Controle des equipements sportifs et aires collectives de jeux de batiments colleges et gymnases du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes :Contrôle des équipements sportifs et aires collectives de jeux des bâtiments collèges et gymnases du Var. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Chaque marché est un marché mixte à prix forfaitaire et à bons de commandechaque marché est aussi composé d'une partie à bons de commande concernant le contrôle des équipements non listés dans l'annexe ou pouvant être installés pendant la durée du marché ainsi que les contrôles supplémentaires qui pourraient être demandés par le Conseil Général sur des équipements existants.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2013.Ces montants sont prévus pour 4 anslot no1 pole technique toulon est : Mini 16 000 EUR TTC. Maxi sans maxilot no2 pole technique toulon ouest : Mini 16 000 EUR TTC. Maxi sans maxilot no3 pole technique draguignan : Mini 16 000 EUR TTC. Maxi sans maxilot no4 pole technique saint maximin : Mini 12 000 EUR TTC. Maxi sans maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151148
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés PublicsMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère du prix sera noté sur 70 points :La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points avant d'être ramenée sur 30 pointsles questions auront la même valeur : Coef 1les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)durée du marché : la durée du marché est de 4 ans à compter de leur notificationunité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: nom officiel: département du Var : direction des marchés Adresse postale: aff. 13s0051 - contrôl des équipements sportifs et aires collectives de jeux des bâtiments collèges et gymnases du Var - lot no....- ne pas ouvrir, bureau 124, 390 avenue des Lices BP 1303 Ville: Toulon Code postal: 83076 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes :Contrôle des équipements sportifs et aires collectives de jeux des bâtiments collèges et gymnases du Var. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: pole technique toulon est
Numéro du lot: 2
Brève description: pole technique toulon ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: pole technique draguignan
Numéro du lot: 4
Brève description: pole technique saint maximin
Description des options:
Pas d'option au sens national.Options au sens communautaire:- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu- marchés complémentaires : des marchés de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.
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Numéro de référence: 13S0051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
– l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
– la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
– la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur Techniques des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var - DABD
Commune postale: Toulon
Point de contact: Renseignements administratifs: Marion Joret fax: +33 483950525, renseignements techniques: Bernard Orso, Fax: +33 483950418

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0051
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés PublicsMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère du prix sera noté sur 70 points :La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points avant d'être ramenée sur 30 pointsles questions auront la même valeur : Coef 1les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)durée du marché : la durée du marché est de 4 ans à compter de leur notificationunité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: nom officiel: département du Var : direction des marchés Adresse postale: aff. 13s0051 - contrôl des équipements sportifs et aires collectives de jeux des bâtiments collèges et gymnases du Var - lot no....- ne pas ouvrir, bureau 124, 390 avenue des Lices BP 1303 Ville: Toulon Code postal: 83076
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 089-151148 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413180
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151148
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés mixtes d'une partie à bons de commande et d'une partie forfaitaire pour un montant minimum annuel de 16 000 EUR TTC sans maximum avec: - Pour le lot 1 un montant de 52 492 EUR HT (AE 23 352,00 euros HT + DQE 29 140 EUR HT), - Pour le lot 2,un montant de 71 616 EUR HT (AE 33 396 EUR HT + DQE 38 220 EUR HT) - Pour le lot 3,un montant de 109 466 EUR HT (AE 56 422 EUR HT + DQE 53 044 EUR HT) - Pour le lot 4 un montant de 39 018,40 EUR HT (AE 20 670,80 EUR HT + DQE 18 347,60 EUR HT) Date de conclusion pour les lots 1 et 2 : le 6.11.2013, et le 15.11.2013 pour les lots 3 et 4. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 251, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur Techniques des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Société Apave
Adresse postale: immeuble le Coudon-245 avenue de l'Université
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Soleus
Adresse postale: parc de Miribel Jonage-allée du Fontanil
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

4️⃣
Adresse postale: Parc de Miribel Jonage-allée du Fontanil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Source: OJS 2013/S 238-413180 (2013-12-04)
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Fournisseurs:
Société APAVE Société Soleus
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques