contrôle de coûts des productions audiovisuelles, visuelles, digitales et évènementielles des campagnes de communication de la Sécurité Routière

Miomcti/DSCR

contrôle de coûts des productions audiovisuelles, visuelles, digitales et évènementielles des campagnes de communication de la Sécurité Routière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-12 Avis de marché
2013-05-24 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calcul des coûts, contrôle des coûts
Quantité ou étendue:
le présent marché ne comprend pas de montant minimum. Il comprend un montant maximum, sur la durée totale du marché, de 125 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052289
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site :www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites au paragraphe 14 du règlement de la consultation.durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la / les reconduction(s).lieu d'exécution: A titre principal, le lieu d'exécution du marché est la France, y compris départements et régions d'outre-mer et Communautés d'outre-mer.A titre exceptionnel, des prestations peuvent être réalisées à l'international (Union européenne et hors Union européenne). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle de coûts des productions audiovisuelles, visuelles, digitales et évènementielles des campagnes de communication de la Sécurité Routière
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-CI-001-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france (y compris DROM et Com)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : -si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ; -si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics ;
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;- une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le programme no207 "Sécurité et éducation routières".le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par la DSCR de la facture. Il peut faire l'objet d'une seule suspension par l'ordonnateur, notifiée au titulaire conformément à l'article 2.i du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: tour Pascal B
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-CI-001-13
Informations complémentaires
les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site :www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites au paragraphe 14 du règlement de la consultation.durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la / les reconduction(s).lieu d'exécution: A titre principal, le lieu d'exécution du marché est la France, y compris départements et régions d'outre-mer et Communautés d'outre-mer.A titre exceptionnel, des prestations peuvent être réalisées à l'international (Union européenne et hors Union européenne).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-052289 (2013-02-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 689,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-175019
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052289
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Attribution du marché
Nom: Cost Limited
Adresse postale: 10 rue de la Trémoille
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 102-175019 (2013-05-24)
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