Contrat de prestations de services pour la tenue comptable de la société et de ses opérations
Société d'équipement du Mans
La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 32 mois, à compter du 1.5.2013 inclus, une mission de tenue de la comptabilité générale (société et opérations) de la SEM dans le cadre des obligations légales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primexis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-19 | Avis de marché |
| 2013-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Mans
Adresse postale: CS 51511, 41 rue de l'Esterel
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: jean-charles.despierre@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243390431 📞
Fax: +33 243390439 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062356
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Prestcompta
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens techniques et en personnel dédiés à la mission, de l'organisation proposée pour les interventions, du mode de disponibilité des intervenants et de la méthode envisagée (60)
2. Le cout de la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestcompta
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 039-062356 (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Mans
Adresse postale: CS 51511, 41 rue de l'Esterel
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: jean-charles.despierre@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243390431 📞
Fax: +33 243390439 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062356
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 32 mois, à compter du 1.5.2013 inclus, une mission de tenue de la comptabilité générale (société et opérations) de la SEM dans le cadre des obligations légales.
Durée de l'accord: 32 mois Numéro de référence: Prestcompta
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les diverses déclarations et attestations documents ou certificats ci-dessous justifiant de la régularité de sa situation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la société d'équipement du Mans.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au cahier des charges.
Le prix sera révisable.
Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme juridique du groupement sera le groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens techniques et en personnel dédiés à la mission, de l'organisation proposée pour les interventions, du mode de disponibilité des intervenants et de la méthode envisagée (60)
2. Le cout de la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestcompta
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 039-062356 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227002
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062356
Numéro JO-S: 131
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Primexis
Adresse postale: Tours Opus 77 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jean-charles.despierre@semlemans.fr
Source: OJS 2013/S 131-227002 (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227002
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062356
Numéro JO-S: 131
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Primexis
Adresse postale: Tours Opus 77 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jean-charles.despierre@semlemans.fr
Source: OJS 2013/S 131-227002 (2013-07-04)
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