Contrat de performance énergétique et d'exploitation thermique des bâtiments communaux

Ville de Meylan

Contrat de performance énergétique et d'exploitation thermique des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2013-10-09 Informations complémentaires
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Des variantes libres, garantissant des gains financiers et restants dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 au cahier des charges, pourront être retenues par le Maître d'ouvrage lors de la passation du marché. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Une offre limitée à la variante et qui ne comportera pas d'offre de base sera rejetée et jugée irrégulière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: Mairie de Meylan, 4 avenue du Vercors, BP 99
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
Fax: +33 476415980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336701
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : http://www.achatpublic.com. Modalités de sélection des offres : Les modalités de sélection des offres sont définies dans le Règlement de la Consultation.. Autres renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise, celle-ci devra être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera jugée irrégulière et sera rejetée. Cette visite est prévue le jeudi 17 octobre 2013 à 8 h 30. Le rendez-vous est fixé devant l'hôtel de Ville. Pour le cas où des candidats retireraient le dossier de consultation postérieurement à cette date une seconde visite sera programmée en fonction du retrait de ces dossiers de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : === candidature ===; - autres renseignements demandés : lettre de candidature; - autres renseignements demandés : déclaration du candidat; - autres renseignements demandés : copie du jugement en cas de redressement judiciaire; - autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus - noti2; - autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité; - autres renseignements demandés : tous les documents permettant d'apprécier les critères; - autres renseignements demandés : === offre ===; - autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles; - autres renseignements demandés : le CCAP et annexes éventuelles; - autres renseignements demandés : le CCTP et annexes éventuelles; - autres renseignements demandés : les tableaux de décomposition de l'offre financière; - autres renseignements demandés : mémoire technique; - autres renseignements demandés : attestation de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de performance énergétique et d'exploitation thermique des bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Afin de tenir compte de l'ouverture progressive du marché de l'énergie et dans le cadre de son rôle de conseil, le titulaire proposera en option obligatoire à la ville de Meylan une proposition tarifaire gaz dérégulé pour l'ensemble des sites gérés en P1.
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Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 13S0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Références - qualifications en lien avec l'objet du marché
exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance -
(Technicité supérieure) : 5543 ou références équivalentes. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable.
2. Garanties financières (CA, assurance // chantier)
le montant maximum du marché ne doit pas représenter plus de 10 % du chiffre d'affaire 2012 du titulaire. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : financement par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subvention.
- mode de paiement : mandat administratif selon les délais en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: www.achatpublic.com
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Mairie de Meylan Daust - bureau no 14 pôle gestion financière 4 avenue du Vercors - BP 99
Point de contact: Mme Mireille Danfossy
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : http://www.achatpublic.com.
Modalités de sélection des offres : Les modalités de sélection des offres sont définies dans le Règlement de la Consultation..
Autres renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise, celle-ci devra être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera jugée irrégulière et sera rejetée. Cette visite est prévue le jeudi 17 octobre 2013 à 8 h 30. Le rendez-vous est fixé devant l'hôtel de Ville.
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Pour le cas où des candidats retireraient le dossier de consultation postérieurement à cette date une seconde visite sera programmée en fonction du retrait de ces dossiers de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === candidature ===;
- autres renseignements demandés : lettre de candidature;
- autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
- autres renseignements demandés : copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
- autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus - noti2;
- autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité;
- autres renseignements demandés : tous les documents permettant d'apprécier les critères;
- autres renseignements demandés : === offre ===;
- autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles;
- autres renseignements demandés : le CCAP et annexes éventuelles;
- autres renseignements demandés : le CCTP et annexes éventuelles;
- autres renseignements demandés : les tableaux de décomposition de l'offre financière;
- autres renseignements demandés : mémoire technique;
- autres renseignements demandés : attestation de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification
Source: OJS 2013/S 195-336701 (2013-10-03)
Informations complémentaires (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344110
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336701
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344110 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021252
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce no116, BOAMP 194 A du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 11 rue Abbé Vincent
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1), recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2014/S 014-021252 (2014-01-16)
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Produits/services:
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