Contrat de partenariat public-privé pour la conception, la réalisation, lamaintenance, l'entretien et le financement d'une salle polyvalente à vocation culturelle

Ville de Juvignac

Contrat de partenariat, au sens des articles L1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), portant surle financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'une salle polyvalente à vocation culturelle sur le territoire de la commune de Juvignac. Ce équipement devra présenter un caractère multifonctionnel et des perfermorances environnementales.
Le titulaire du contrat assure la maîtrse d'ouvrage de la totalité de travaux à réaliser pendant toue la durée du contrat de partenariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Le contrat de partenariat porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'une salle polyvalente à vocation culturelle. L'équipement souhaité devra permettre l'accueil de :- représentations musicales, concerts- représentations théâtrales- manifestations diverses (lotos, soirées dansantes, assemblées générales, spectacles de fin d'année, repas des ainés...)- séminaires- eventuellement séances de cinémaMais également servir à l'hébergement d'associations.Il comportera, outre une grande salle de spectacle modulable en 1/3, 2/3 pouvant accueillir 1000 personnes debout et offrant des loges pour les artistes :- une seconde salle contiguë qui permettra lors de banquets et autres manifestations le nécessitant d'offrir un espace supplémentaire à la grande salle.- deux salles de séminaires pour 50 personnes- un espace pour des bureaux administratifs- un espace de bureaux pour les associationsUn sous-sol suffisamment dimensionné permettra d'accueillir les stockages et garages d'équipements et véhicules liés à la salle et aux associations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Contact
Adresse Internet: http://ville-juvignac.fr 🌏
Téléphone: +33 467107346 📞
Fax: +33 467104049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225647
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
I).le contrat de partenariat est régi par les articles L. 1414-1 et suivantes et D. 1414-1 et suivants du CGCT. La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du contrat est celle du dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du CGCT. Les modalités précises de déroulement du dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Il est d'ores et déjà précisé aux candidats qu'il n'y aura qu'une seule phase négociation. II). Précisions sur la rubrique Iii.3 : chaque candidat ou groupement faisant acte de candidature devra comporter un architecte. III). La durée du contrat visée au point Ii.3 est une durée prévisionnelle qui pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-9 du CGCT, le candidat identifié comme ayant remis l'offre la plus avantageuse sera alors amené, dans le délai imparti par la Ville de Juvignac en vue du "Bouclage financier", à confirmer son engagement en la matière en démontrant qu'il a obtenu les engagements fermes de souscription de 100 % du montant qu'il s'engage à financer, tel que ce dernier est fixé dans son plan de financement attaché à l'offre finale. La Ville de Juvignac pourra établir un critère ou un sous critère de sélection des offres finales permettant de prendre en compte la crédibilité et la robustesse de l'offre de financement. IV). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 1er janvier 2014. Conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT, une prime pourra être allouée aux candidats, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les dossiers de candidature seront remis sous une double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions " objet de la consultation : " Contrat de partenariat - salle des fêtes - commune de Juvignac" et " ne pas ouvrir". L'enveloppe intérieure comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature. Les dossiers de candidature seront remis sur support papier, comprenant un exemplaire papier original et une copie sur CD-ROM. Le dossier de candidature devra être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : hôtel de ville 997 les allées de l'europe 34990 juvignac Pour justifier de ses capacités techniques et économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniqudes d'autres prestataires , quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marchle montant prévisionnel des investissements est estimé à : 6 500 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de partenariat, au sens des articles L1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), portant surle financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'une salle polyvalente à vocation culturelle sur le territoire de la commune de Juvignac. Ce équipement devra présenter un caractère multifonctionnel et des perfermorances environnementales.
Afficher plus
Le titulaire du contrat assure la maîtrse d'ouvrage de la totalité de travaux à réaliser pendant toue la durée du contrat de partenariat.
Quantité ou étendue:
Le contrat de partenariat porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'une salle polyvalente à vocation culturelle. L'équipement souhaité devra permettre l'accueil de :
- représentations musicales, concerts
- représentations théâtrales
- manifestations diverses (lotos, soirées dansantes, assemblées générales, spectacles de fin d'année, repas des ainés...)
- séminaires
- eventuellement séances de cinéma
Mais également servir à l'hébergement d'associations.
Il comportera, outre une grande salle de spectacle modulable en 1/3, 2/3 pouvant accueillir 1000 personnes debout et offrant des loges pour les artistes :
- une seconde salle contiguë qui permettra lors de banquets et autres manifestations le nécessitant d'offrir un espace supplémentaire à la grande salle.
- deux salles de séminaires pour 50 personnes
- un espace pour des bureaux administratifs
- un espace de bureaux pour les associations
Un sous-sol suffisamment dimensionné permettra d'accueillir les stockages et garages d'équipements et véhicules liés à la salle et aux associations.
Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: 013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Juvignac-département de l'Hérault, 34990.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat.
en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
Afficher plus
2) Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement transmettra une déclaration sur l'honneur, datée et signée attestant, conformément aux dispositions des articles L. 1414-4 et D. 1414-3 du CGCT, qu'il :
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
Afficher plus
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
Afficher plus
C) n'est pas en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
D) a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
E) n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution et le contrôle des prestations de même nature ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du contrat et, le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires, prestataires et prêteurs seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités qui seront fixées dans les documents de la consultation et qui pourront faire l'objet de discussions en cours de dialogue.
Afficher plus
Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des travaux de construction et des prestations d'entretien et de maintenance à la charge du titulaire du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire du contrat sera assurée par la ville de Juvignac sur son budget propre. Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du titulaire du contrat, qui sera liée aux objectifs de performance qui lui seront assignés, se fera sur la base de loyers versés par la ville de Juvignac, à compter de la mise à disposition effective des ouvrages et équipements qui sont l'objet du contrat, et pendant toute la durée du contrat.
Afficher plus
Le paiement des loyers sera réalisé par mandat administratif.
La rémunération tiendra compte notamment des coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement, conformément à l'article L. 1414-12 d) du code général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat pourra, le cas échéant, être autorisé à percevoir des recettes complémentaires, dans les conditions prévues par le dossier de consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus
Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue, notamment les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ainsi que ses délais, périodicité et conditions de versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si le titulaire du contrat est un groupement et qu'il n'a pas constitué une société spécialement dédiée au projet, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire.
Afficher plus
Une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Une même personne juridique ne peut apporter ses capacités qu'à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée.
Afficher plus
Aucune transformation de candidature individuelle en candidature en groupement, et aucune modification de la composition des groupements ne sera admise jusqu'à la signature du contrat.
Il pourra être demandé à l'attributaire du contrat, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement candidat, de constituer une société spécialement dédiée au projet, en vue de la signature et de l'exécution du contrat.
L'actionnariat initial de la société de projet sera exclusivement composé du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement candidat. La cession du contrat par le titulaire, ainsi que la cession de l'actionnariat de la société de projet qui pourrait être constituée par le titulaire du contrat, seront soumises à des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et équipements, et du suivi de leur réalisation, conformément à l'article L 1414-13 du CGCT.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ne se trouvant dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du CGCT et disposant de capacités professionnelles, techniques et financières appropriées.
Date d'envoi des invitations: 2013-10-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Juvignac
Point de contact: Patrick Nicodeme
Courrier électronique: patrick.nicodeme@ville-juvignac.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-juvignac.fr 🌏
Commune postale: Montpellier
URL des documents: http://ville-juvignac.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013-16
Informations complémentaires
I).le contrat de partenariat est régi par les articles L. 1414-1 et suivantes et D. 1414-1 et suivants du CGCT. La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du contrat est celle du dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du CGCT. Les modalités précises de déroulement du dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Il est d'ores et déjà précisé aux candidats qu'il n'y aura qu'une seule phase négociation.
Afficher plus
II). Précisions sur la rubrique Iii.3 : chaque candidat ou groupement faisant acte de candidature devra comporter un architecte.
III). La durée du contrat visée au point Ii.3 est une durée prévisionnelle qui pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-9 du CGCT, le candidat identifié comme ayant remis l'offre la plus avantageuse sera alors amené, dans le délai imparti par la Ville de Juvignac en vue du "Bouclage financier", à confirmer son engagement en la matière en démontrant qu'il a obtenu les engagements fermes de souscription de 100 % du montant qu'il s'engage à financer, tel que ce dernier est fixé dans son plan de financement attaché à l'offre finale.
Afficher plus
La Ville de Juvignac pourra établir un critère ou un sous critère de sélection des offres finales permettant de prendre en compte la crédibilité et la robustesse de l'offre de financement.
IV). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 1er janvier 2014.
Conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT, une prime pourra être allouée aux candidats, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les dossiers de candidature seront remis sous une double enveloppe.
L'enveloppe extérieure portera les mentions " objet de la consultation : " Contrat de partenariat - salle des fêtes - commune de Juvignac" et " ne pas ouvrir".
L'enveloppe intérieure comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature.
Les dossiers de candidature seront remis sur support papier, comprenant un exemplaire papier original et une copie sur CD-ROM.
Le dossier de candidature devra être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :
hôtel de ville 997 les allées de l'europe 34990 juvignac
Pour justifier de ses capacités techniques et économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniqudes d'autres prestataires , quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marchle montant prévisionnel des investissements est estimé à : 6 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative durant la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après sa signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 131-225647 (2013-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Construction d'équipements pour les loisirs Travaux de construction de bâtiments de loisirs Travaux de construction de centres de...