Contrat de partenariat – projet Lyon Cité Campus : "Opération de réhabilitation des bâtiments abritant l'école Normale Supérieure de Lyon sur le site Monod"

Quantité ou étendue

Au titre des opérations campus décidées par l'etat, la CUE université de Lyon a lancé un vaste programme de modernisation des bâtiments et équipements au service de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce plan prévoit la restructuration de la recherche et la réhabilitation de certains des locaux de l'École Normale Supérieure de Lyon.Le CP comprendra, sur le site Monod de l'ENSL :— la mise aux normes sécurité incendie d'une surface totale de l'ordre de 60 028 mètres carrés SHON portant sur des bâtiments différents,— la mise aux normes accessibilité tous handicaps,— la création d'un laboratoire (Lr7) dans les locaux désaffectés de la maison d'hôtes et de la maison des visiteurs, d'une surface d'environ 2 600 mètres carrés (Su),— la restructuration des locaux de recherche Lr1 à Lr6 (SU totale = environ 14 068 mètres carrés),— des tvx d'efficacité énergétique sur un périmètre d'environ 45 130 mètres carrés,— la maintenance et le GER (hors second oeuvre) avec engagement contractuel sur les consommations sur la durée du contrat, et comprenant des bâtiments n'ayant pas fait l'objet de tvx d'efficacité énergétique dans le cadre du CP.Le périmètre exact du CP sera détaillé dans le programme fonctionnel.En fonction des résultats du dialogue compétitif, le périmètre du CP pourra intégrer tout ou partie des prestations supplémentaires suivantes :— compléments de tvx d'efficacité énergétique,— compléments de tvx de restructuration de locaux.Le périmètre des tvx et prestations et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours du dialogue, en fonction des éléments d'optimisation proposés par les candidats et arrêtés dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales.La mission du titulaire comprendra le financement partiel ou total de l'ensemble des TVX et prestations confiés au titre du CP.Le titulaire ne disposera pas de droits réels sur les ouvrages et équipements sur lesquels il réalisera les TVX.

Informations complémentaires

Durée (1°)du marché ou délai d'exécution (rubrique Ii.3)): la durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 22 et 27 ans. À cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux de construction. La durée exacte du CP sera déterminée à l'issue du dialogue compétitif.

(2°) Modalités essentielles de financement et de paiement (rubrique Iii.1.2) : la CUE a pour objectif de participer au financement des investissements initiaux en versant au titulaire, avant ou concomitamment à date de mise à disposition des ouvrages, des redevances financières exceptionnelles permettant de couvrir la partie du montant à financer du contrat. Le principe de cette participation, et son montant, seront, le cas échéant, précisés au sein du dossier de consultation.

(3°) Type de procédure (rubrique Iv.1.1)): la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-i de l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée et à l'article 29 de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le dossier de candidature sera à adresser en deux (2) exemplaires papier et six (6) exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) récapitulant l'ensemble des pièces:

1) Sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes:

— l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat en application de l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004, contrat de partenariat – réhabilitation des bâtiments abritant l'École Normale Supérieure de Lyon sur le site Monod ",

— l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat.

2) Sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à: CUE Université de Lyon, quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos, à l'attention de Sophie Duwelz 69361 Lyon Cedex 07. Toutes les valeurs financières devront être exprimées en Euro. Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. En l'état, la CUE envisage la conduite du dialogue compétitif en 2 phases avant la remise des offres finales. La CUE se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phase du dialogue compétitif avant la remise des Offres Finales. Les phases de dialogue comprennent la remise d'une proposition par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats. Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif. Le montant des primes est de 75 000 EUR TTC par phase de dialogue, et de 100 000 EUR TTC pour la remise de l'offre finale. Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats. Les primes se cumulent entre elles. Il est précisé que le lauréat ne percevra pas ces primes.

(4°) Maîtrise foncière : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les bâtiments et ouvrages sur lesquels sera réalisée l'opération sont la propriété de l'etat. À cet égard, les modalités de mise à disposition et d'intervention seront précisées lors de la procédure de dialogue compétitif.

(5°) Mise à disposition des ouvrages et équipements : l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble immobilier objet du contrat de partenariat sera in fine utilisé par l'ens dans le cadre de ses activités de service public.

(6°) Prestations d'architecture : il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (France). Les candidats sont informés que le site est à proximité de la halle Tony Garnier, inscrite à l'inventaire des monuments historiques.

(7°) Prestations supplémentaires éventuelles : comme indiqué à la rubrique Ii.2.1) ci-dessus, le titulaire pourra être amené, en fonction des résultats du dialogue, à réaliser certaines prestations de travaux liées à l'amélioration de la performance énergétique, et l'aménagement de locaux (salle informatique nouvelle génération). Les entités candidates admises à participer à la procédure devront fournir une offre complète, c'est-à-dire portant sur le projet de base tel que décrit à la rubrique Ii.2.1) ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles dont les spécifications techniques seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins, et les modalités de présentation dans le guide de rédaction. En fonction des résultats du dialogue et, en tout état de cause, avant la signature du CP, la personne publique indiquera si elle entend lever - ou non - ces prestations supplémentaires éventuelles.

(8°) Délai de validité des offres (rubrique Iv.3.7) : Le délai de validité des offres finales sera indiqué aux entités candidates au plus tard dans le dossier de demande de remise des offres finales ("DDOF ") qui leur sera transmis lors de l'invitation à remettre des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Brève description

Contrat de partenariat (CP) prévu par les dispositions de l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat, portant sur la réalisation d'une mission globale comportant la mise aux normes sécurité incendie, la mise aux normes accessibilité tous handicaps, la création d'un laboratoire (Lr7) dans des locaux désaffectés auparavant à usage d'habitation, la restructuration de locaux de recherche (Lr1 à Lr6), des travaux d'efficacité énergétique, la maintenance et le GER (hors second oeuvre) du site Monod de l'ens de Lyon, ainsi que le financement de tout ou partie de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Ils peuvent en outre indiquer des prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du CP. L'Ensemble de ces acteurs est désigné comme "L'entité candidate". La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature, y compris le rôle des prestataires (promoteurs, constructeurs, mainteneurs, etc.) et des équipes de maîtrise d'oeuvre (architecte notamment). Une même entreprise ne pourra (i) être membre de plusieurs groupements candidats, (ii) faire partie de plusieurs entités candidates ou (iii) faire partie à la fois d'un groupement candidat ou d'une entité candidate et se présenter seule. Les établissements financiers prêteurs ne sont pas soumis à cette exigence. La CUE se réserve le droit d'exiger la constitution d'une société de projet dédiée dont l'objet social est celui visé au Ii.1.1 et qui sera titulaire du CP. Seuls les membres du groupement pourront être actionnaires de la société. En aucun cas la transformation en société de projet ne saurait dénaturer la portée des engagements consentis par le candidat retenu. La composition de l'entité candidate ne peut en principe être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat. Toutefois, elle pourra s'adjoindre un nouveau membre dans la mesure où ce dernier ne tomberait dans aucun des cas d'exclusion de l'ordonnance n. 2004-559 modifiée et où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait. Les membres d'une entité candidate pourront quitter cette entité avant l'attribution du CP si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature. Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.