Contrat de partenariat au sens de l'ordonnance modifiée no2004-559 du 17 juin 2004, du pôle sciences humaines et sociales

PRES Université de Grenoble

Contrat de partenariat au sens des dispositions de l'ordonnance modifiée no2004-559 du 17 juin 2004.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du PRES, se verra confier une mission globale portant sur le financement total ou partiel, la conception, la réalisation (construction, démolition, et/ou réhabilitation), la maintenance courante, le gros-entretien renouvellement d'un maximum de quatre bâtiments ou ensemble de bâtiment au plus du pôle sciences humaines et sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement candidat composé des sociétés SAS Fayat, SA Axima Concept et SNC INEO Rhône Alpes Auvergne, auquel s'est substituée p

Qui ?

• PRES Université de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché
2015-07-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de bâtiments universitaires
Quantité ou étendue:

La mission globale confiée au titulaire du contrat de partenariat porte notamment sur :- la réalisation de projets de réhabilitation et construction d'une surface totale de l'ordre de 17.000 mètres carrés portant sur des bâtiments différents :O bâtiment des Sciences de l' Homme et des Mathématiques (BSHM) : reconstruction phasée de 6748 mètres carrés avec maintien d'activité et la construction d'environ 1400 mètres carrés ;O Espace Européen des Sciences Sociales (EESS) et DROIT 2 : reconstruction de 2 bâtiments neufs (environ 7386 mètres carrés) ;O Espace Scénique Transdisciplinaire (EST) : construction d'un équipement pédagogique et scénique de 150 places, et studios de répétition (environ 1420 mètres carrés)-financement partiel ou total de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titre du contrat ;-Maintenance courante et le gros entretien-renouvellement des bâtiments susmentionnés pendant leur période d'exploitation.Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale et de performance énergétique des bâtiments. Le projet pourra intégrer l'exploitation d'installations photovoltaïques dont les revenus s'assimileront à des recettes annexes (art.11.d de l'ordonnance 2004-559).Le périmètre des travaux et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours du dialogue, en fonction, notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats, et arrêtés dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de bâtiments universitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES université de Grenoble
Adresse postale: Direction du développement et de l'aménagement – 580 rue des Universités – domaine universitaire
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Téléphone: +33 617750557 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240559
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

A. Contenu du dossier de candidature Les documents à fournir au titre de la rubrique III.2.3 (Capacité technique) du présent avis sont présentés, dans la mesure du possible, selon les catégories suivantes : - maîtrise d'oeuvre et conception architecturale, technique et insertion urbaine de projets de taille et de complexité similaire (complexité urbaine, phasage des travaux dans une zone en activité, exigences de qualité environnementale) ; - construction et restructuration de projets de taille et de complexité similaire ; - exploitation, maintenance, gros entretien-renouvellement (GER) d'équipements universitaires; - participation à des montages publics ou privés complexes incluant un volet de financement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit les documents mentionnés pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat. B. Modalités de dépôt des candidatures -les dossiers de candidature seront transmis au PRES sous pli cacheté portant la mention " Contrat de partenariat Pôle SHS - dossier de candidature " et " Ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4. Les candidatures qui parviendraient au PRES après la date et l'heure limite indiquée au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Seul l'original remise à l'adresse indiquée au point I.1 fait foi. - les candidatures seront remises en un original (identifié original), 1 copie papier et 1 copie sur Cdrom (CD non-réinscriptible compatible avec les logiciels courants) contenant l'ensemble des pièces. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original papier prévaudront sur celles des autres versions ; -en outre, une copie papier et une copie sur Cdrom du dossier de candidature seront remises aux adresses suivantes ; BIRD & BIRD - à l'attention de Me Sophie Pignon - centre d'affaires Edouard VII 3 square Edouard VII 75009 Paris SAMOP - à l'attention de Mme Blancher Les jardins d'entreprises -213 rue de Gerland - bâtiment B4 - 69007 Lyon Une copie sur Cdrom du dossier de candidature sera remise à l'adresse suivante : ERNST & YOUNG - à l'attention de M. Alexis Duprez-Tour First -1 place des Saisons -TSA 14444 - 92037 Paris-la Défense Cedex -Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. C-Forme juridique Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du contrat de partenariat, cette société doit regrouper l'ensemble des membres du groupement. La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial, les conditions de sa pérennité, de son ouverture de son évolution et, d'une manière générale, les caractéristiques essentielles et les relations contractuelles avec ou entre ses partenaires (actionnaires, établissements de crédits, investisseurs etc.) seront présentés au pouvoir adjudicateur par les candidats sélectionnés dans leurs offres et discutés pendant le dialogue compétitif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contrôler, d'encadrer et d'agréer selon les modalités à préciser au cours du dialogue compétitif les changements dans la composition des détenteurs du capital social et des quasi-fonds propres de la société de projet ainsi que dans le contrôle direct ou indirect de la société de projet au sens des articles L.233-1 et suivants du code du commerce. Le groupement pourra être modifié jusqu'au dépôt de l'offre finale après autorisation préalable du pres. D. Divers - le régime des variantes sera précisé dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. - la durée mentionnée à la rubrique II.3) est indiquée à titre purement indicatif, une durée d'exécution du contrat inférieure à celle indiquée au point Ii.3 ci-dessus pourra être retenue au cours de la procédure de dialogue. La consultation est menée conformément aux dispositions de l'article 1 IV du décret no2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr - une prime de 90.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés à l'issue de la première phase de dialogue à condition que la proposition initiale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres initiales. Une prime de 200.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés à l'issue de la seconde phase de dialogue à condition que la proposition intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres intermédiaires. Une prime de 458.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres finales. Les primes seront versées à la fin de la procédure, aux candidats évincés sous réserve des délais de recours. - la monnaie de référence de la procédure et du contrat de partenariat est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

A. Contenu du dossier de candidature

Les documents à fournir au titre de la rubrique III.2.3 (Capacité technique) du présent avis sont présentés, dans la mesure du possible, selon les catégories suivantes :

- maîtrise d'oeuvre et conception architecturale, technique et insertion urbaine de projets de taille et de complexité similaire (complexité urbaine, phasage des travaux dans une zone en activité, exigences de qualité environnementale) ;

- construction et restructuration de projets de taille et de complexité similaire ;

- exploitation, maintenance, gros entretien-renouvellement (GER) d'équipements universitaires;

- participation à des montages publics ou privés complexes incluant un volet de financement.

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit les documents mentionnés pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

B. Modalités de dépôt des candidatures

-les dossiers de candidature seront transmis au PRES sous pli cacheté portant la mention " Contrat de partenariat Pôle SHS - dossier de candidature " et " Ne pas ouvrir ".

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4.

Les candidatures qui parviendraient au PRES après la date et l'heure limite indiquée au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Seul l'original remise à l'adresse indiquée au point I.1 fait foi.

- les candidatures seront remises en un original (identifié original), 1 copie papier et 1 copie sur Cdrom (CD non-réinscriptible compatible avec les logiciels courants) contenant l'ensemble des pièces. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original papier prévaudront sur celles des autres versions ;

-en outre, une copie papier et une copie sur Cdrom du dossier de candidature seront remises aux adresses suivantes ;

BIRD & BIRD - à l'attention de Me Sophie Pignon - centre d'affaires Edouard VII 3 square Edouard VII

75009 Paris

SAMOP - à l'attention de Mme Blancher

Les jardins d'entreprises -213 rue de Gerland - bâtiment B4 - 69007 Lyon

Une copie sur Cdrom du dossier de candidature sera remise à l'adresse suivante :

ERNST & YOUNG - à l'attention de M. Alexis Duprez-Tour First -1 place des Saisons -TSA 14444 - 92037 Paris-la Défense Cedex

-Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

C-Forme juridique

Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du contrat de partenariat, cette société doit regrouper l'ensemble des membres du groupement.

La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial, les conditions de sa pérennité, de son ouverture de son évolution et, d'une manière générale, les caractéristiques essentielles et les relations contractuelles avec ou entre ses partenaires (actionnaires, établissements de crédits, investisseurs etc.) seront présentés au pouvoir adjudicateur par les candidats sélectionnés dans leurs offres et discutés pendant le dialogue compétitif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contrôler, d'encadrer et d'agréer selon les modalités à préciser au cours du dialogue compétitif les changements dans la composition des détenteurs du capital social et des quasi-fonds propres de la société de projet ainsi que dans le contrôle direct ou indirect de la société de projet au sens des articles L.233-1 et suivants du code du commerce.

Le groupement pourra être modifié jusqu'au dépôt de l'offre finale après autorisation préalable du pres.

D. Divers

- le régime des variantes sera précisé dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

- la durée mentionnée à la rubrique II.3) est indiquée à titre purement indicatif, une durée d'exécution du contrat inférieure à celle indiquée au point Ii.3 ci-dessus pourra être retenue au cours de la procédure de dialogue. La consultation est menée conformément aux dispositions de l'article 1 IV du décret no2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004.

Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

- une prime de 90.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés à l'issue de la première phase de dialogue à condition que la proposition initiale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres initiales. Une prime de 200.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés à l'issue de la seconde phase de dialogue à condition que la proposition intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres intermédiaires. Une prime de 458.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres finales.

Les primes seront versées à la fin de la procédure, aux candidats évincés sous réserve des délais de recours.

- la monnaie de référence de la procédure et du contrat de partenariat est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de partenariat au sens des dispositions de l'ordonnance modifiée no2004-559 du 17 juin 2004.

Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du PRES, se verra confier une mission globale portant sur le financement total ou partiel, la conception, la réalisation (construction, démolition, et/ou réhabilitation), la maintenance courante, le gros-entretien renouvellement d'un maximum de quatre bâtiments ou ensemble de bâtiment au plus du pôle sciences humaines et sociales.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mission globale confiée au titulaire du contrat de partenariat porte notamment sur :

- la réalisation de projets de réhabilitation et construction d'une surface totale de l'ordre de 17.000 mètres carrés portant sur des bâtiments différents :

O bâtiment des Sciences de l' Homme et des Mathématiques (BSHM) : reconstruction phasée de 6748 mètres carrés avec maintien d'activité et la construction d'environ 1400 mètres carrés ;

O Espace Européen des Sciences Sociales (EESS) et DROIT 2 : reconstruction de 2 bâtiments neufs (environ 7386 mètres carrés) ;

O Espace Scénique Transdisciplinaire (EST) : construction d'un équipement pédagogique et scénique de 150 places, et studios de répétition (environ 1420 mètres carrés)

-financement partiel ou total de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titre du contrat ;

-Maintenance courante et le gros entretien-renouvellement des bâtiments susmentionnés pendant leur période d'exploitation.

Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale et de performance énergétique des bâtiments. Le projet pourra intégrer l'exploitation d'installations photovoltaïques dont les revenus s'assimileront à des recettes annexes (art.11.d de l'ordonnance 2004-559).

Le périmètre des travaux et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours du dialogue, en fonction, notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats, et arrêtés dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales.

Durée de l'accord: 336 mois
Numéro de référence: CP Pôle SHS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Martin-d'Hères et Gières, Isère, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :

−Une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC 1 ou équivalent) datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

−Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion mentionnés à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004.

En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée sera exigée de chacun des membres du groupement

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir :

−Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles en cas de création de moins de 3 ans) ;

−Les bilans ou extraits de bilans concernant 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles en cas de création de moins de 3 ans) des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, cette déclaration sera exigée de chacun des membres du groupement.

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

−Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou dernières années disponibles en cas de création de moins de 3 ans) ;

−Principales prestations fournies sur les 3 dernières années, notamment missions de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et de prestations d'exploitation maintenance (montant, date et destinataire public ou privé), et attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat ;

−Liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution sur les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant (global et part réalisé par le candidat), l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; de même, pour la liste des travaux communs aux membres du groupement

−titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du contrat de partenariat ;

−Certificats de qualifications professionnelles. A défaut, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

−Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. Le PRES acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces documents seront exigés de chacun des membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le PRES souhaite que le candidat mette en avant les niveaux minimaux d'expériences suivants :

(Les équipes choisiront et indiqueront, parmi les références fournies les 3 références clés qu'elles souhaitent mettre en avant au regard des critères ci-dessous définis)

architectes :

- réalisation d'opérations tertiaires ou universitaires similaires de + 7 000 mètres carrés pour bât. E. E. S. S./ droit 2 et B.S.H.M. (en constructions neuves et restructuration en site occupé)

- réalisation d'opérations spécifiques similaires de + 1.400 mètres carrés pour le bâtiment E . S. T.

- réalisation en conception réalisation,

- réalisation de bâtiments basse consommation

bureaux d'études:

- réalisation d'opérations similaires de + 7.000 mètres carrés (en constructions neuves et restructuration en site occupé)

- réalisation de bâtiments bâtiments basse consommation,

- réalisation innovante en termes de gestion de l'énergie et de l'eau, de confort thermique et de réduction des nuisances acoustiques

entreprise Générale:

- réalisation d'opérations similaires,

- réalisation d'opérations de type P . P. P. (bea, aot, contrat de partenariat ...),

- réalisation d'opérations en conception -construction.

mainteneur :

-Missions menées, sur des opérations de même envergure et nature que celle du présent projet (opération de plus de 17 000 mètres carrés) et plus particulièrement de maintenance générale

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire du contrat de partenariat seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 1. II de l'ordonnance modifiée no2004-559 du 17 juin 2004, la rémunération du titulaire du contrat de partenariat fera l'objet de paiements versés par le Pres.

Le contrat de partenariat pourra, le cas échéant, autoriser le titulaire à se procurer des recettes annexes, et précisera, dans cette hypothèse, les conditions et limites dans lesquelles ces recettes participeront à sa rémunération.

Le titulaire pourra recourir au mécanisme de la cession de créances prévu à l'article L. 313-29-1 du Code monétaire et financier.

La rémunération du titulaire du contrat de partenariat sera versée et financée par le PRES sur ses ressources propres (revenus perçus au titre de la dotation reçue pour l'opération Campus GUI) et le remboursement en tout ou partie des prestations d'entretien maintenance par les établissements utilisateurs des ouvrages. Le PRES pourra décider de faire appel au mécanisme de financement de la Direction des Fonds d'epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations pour en faire bénéficier les candidats, de mobiliser la Banque Européenne d'investissement ou à d'autres organismes financeurs institutionnels.

Il est porté à la connaissance des candidats qu'ils devront expressément s'engager à délier de toute exclusivité leurs financeurs au stade de l'offre finale, dès lors qu'ils n'auront pas été désignés comme attributaire pressenti.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'Ensemble de ces acteurs est désigné comme " l'équipe candidate ".

Les candidatures devront clairement indiquer le rôle de chaque composante de l'équipe candidate :

- la société (éventuellement en cours de constitution) qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires ;

- les futurs partenaires (promoteur, constructeurs, mainteneurs, établissements de crédit) en indiquant s'ils sont ou non membres du groupement ;

- les équipes de maîtrise d'oeuvre ; comprenant au minimum : Architectes - bureaux d'études bâtiment avec compétences tous corps d'états, acoustique, scénographie et qualité environnementale ;

- la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux et de l'exploitation-maintenance.

une même société (architecte, bureau d'études, entreprises de construction) ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un même établissement de crédit pourra financer plusieurs candidats. A cet effet, les candidats ne pourront pas inclure dans leurs accords avec les établissements de crédit des clauses faisant obstacle à cette possibilité

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 12 a) de l'ordonnance modifiée no2004-559 du 17 juin 2004, le contrat identifiera l'équipe ou les équipes de maîtrise d'oeuvre chargées(s) de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.

Par ailleurs, conformément à l'article 11 de l'ordonnance modifiée no2004-559 du 17 juin 2004, le contrat devra comporter des clauses relatives à sa durée, au partage des risques, aux objectifs de performance, à la rémunération et aux obligations du cocontractant ayant pour objet de garantir l'affectation des ouvrages au service public, aux modalités de contrôle de l'exécution du contrat, aux sanctions et pénalités applicables au cocontractant, à la modification du contrat, au contrôle de la cession du contrat, au contrôle de la garantie de la continuité du service public, aux conséquences de la fin anticipée ou non du contrat et aux modalités de prévention et de règlement des litiges.

Le contrat de partenariat comportera, en ce qui concerne son exécution, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les modalités d'exécution de cette clause seront précisées au cours de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

le nombre maximal de candidats est limité à 4 en raison de la lourdeur, de la complexité et du coût élevé d'une telle procédure de dialogue compétitif.

Pour leur appréciation, les critères suivants seront appliqués, avec les pondérations suivantes :

−Capacité économique et financière : 30 %

−Capacité technique et professionnelle : 70 %, décomposé en 3 sous-critères :

-Sous critère 1 : capacité technique : moyens matériels et humains du candidat à assurer l'ensemble de la mission: 20 %

-Sous critère 2 : qualité des références sur des prestations de même nature, qui devront indiquer le rôle des intéressés dans les projets concernés: 45 %

-Sous critère 3 : complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée: 35 %

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités suivantes :

−Capacités professionnelles du candidat ou du groupement pour mener à bien la maîtrise d'ouvrage, la conception et la construction, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaires ou comparables, et qualités architecturales, techniques et d'insertion urbaine des références des architectes et bureaux d'études du groupement prenant en compte les exigences du développement durable (Cf. Rubrique Iii.2.3);

−Capacité technique : moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou le groupement pour la réalisation d'équipements équivalents ou comparables, intégrant la démarche du développement durable (Cf. Rubrique Iii.2.3);

−Capacités financières et économiques du candidat ou du groupement à mener à terme une opération globale de cette envergure (Cf. Rubrique Iii.2.2)

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Milliot – chef de projet immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pres/Pôle de recherche et d'enseignement supérieur université de Grenoble
Adresse postale: Pres - université de Grenoble, direction du développement et de l'aménagement- 580 rue des Universités
Point de contact: Pierre Milliot - chef de projet
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP Pôle SHS
Informations complémentaires

A. Contenu du dossier de candidature

Les documents à fournir au titre de la rubrique III.2.3 (Capacité technique) du présent avis sont présentés, dans la mesure du possible, selon les catégories suivantes :

- maîtrise d'oeuvre et conception architecturale, technique et insertion urbaine de projets de taille et de complexité similaire (complexité urbaine, phasage des travaux dans une zone en activité, exigences de qualité environnementale) ;

- construction et restructuration de projets de taille et de complexité similaire ;

- exploitation, maintenance, gros entretien-renouvellement (GER) d'équipements universitaires;

- participation à des montages publics ou privés complexes incluant un volet de financement.

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit les documents mentionnés pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

B. Modalités de dépôt des candidatures

-les dossiers de candidature seront transmis au PRES sous pli cacheté portant la mention " Contrat de partenariat Pôle SHS - dossier de candidature " et " Ne pas ouvrir ".

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4.

Les candidatures qui parviendraient au PRES après la date et l'heure limite indiquée au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Seul l'original remise à l'adresse indiquée au point I.1 fait foi.

- les candidatures seront remises en un original (identifié original), 1 copie papier et 1 copie sur Cdrom (CD non-réinscriptible compatible avec les logiciels courants) contenant l'ensemble des pièces. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original papier prévaudront sur celles des autres versions ;

-en outre, une copie papier et une copie sur Cdrom du dossier de candidature seront remises aux adresses suivantes ;

BIRD & BIRD - à l'attention de Me Sophie Pignon - centre d'affaires Edouard VII 3 square Edouard VII

75009 Paris

SAMOP - à l'attention de Mme Blancher

Les jardins d'entreprises -213 rue de Gerland - bâtiment B4 - 69007 Lyon

Une copie sur Cdrom du dossier de candidature sera remise à l'adresse suivante :

ERNST & YOUNG - à l'attention de M. Alexis Duprez-Tour First -1 place des Saisons -TSA 14444 - 92037 Paris-la Défense Cedex

-Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

C-Forme juridique

Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du contrat de partenariat, cette société doit regrouper l'ensemble des membres du groupement.

La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial, les conditions de sa pérennité, de son ouverture de son évolution et, d'une manière générale, les caractéristiques essentielles et les relations contractuelles avec ou entre ses partenaires (actionnaires, établissements de crédits, investisseurs etc.) seront présentés au pouvoir adjudicateur par les candidats sélectionnés dans leurs offres et discutés pendant le dialogue compétitif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contrôler, d'encadrer et d'agréer selon les modalités à préciser au cours du dialogue compétitif les changements dans la composition des détenteurs du capital social et des quasi-fonds propres de la société de projet ainsi que dans le contrôle direct ou indirect de la société de projet au sens des articles L.233-1 et suivants du code du commerce.

Le groupement pourra être modifié jusqu'au dépôt de l'offre finale après autorisation préalable du pres.

D. Divers

- le régime des variantes sera précisé dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

- la durée mentionnée à la rubrique II.3) est indiquée à titre purement indicatif, une durée d'exécution du contrat inférieure à celle indiquée au point Ii.3 ci-dessus pourra être retenue au cours de la procédure de dialogue. La consultation est menée conformément aux dispositions de l'article 1 IV du décret no2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004.

Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

- une prime de 90.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés à l'issue de la première phase de dialogue à condition que la proposition initiale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres initiales. Une prime de 200.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés à l'issue de la seconde phase de dialogue à condition que la proposition intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres intermédiaires. Une prime de 458.000 EUR HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres finales.

Les primes seront versées à la fin de la procédure, aux candidats évincés sous réserve des délais de recours.

- la monnaie de référence de la procédure et du contrat de partenariat est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-240559 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 488 069,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COMUE Université de Grenoble
Adresse postale: Université Grenoble Alpes/direction du développement, 580 rue des Universités
Contact
Téléphone: +33 456529775 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253996
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-240559
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Précision rubriques II .2.1 et V.4: La valeur indiquée représente la somme des redevances dues par la COMUE à la société par actions simplifiée SHS Grenoble Partenariat sur la durée du contrat de partenariat au titre de ce dernier, l'ensemble des redevances étant exprimées en euros courants, valeur mars 2015, compris avances sur redevances contractuelles et pré-redevances à verser avant la mise à disposition des ouvrages. Précision sur la rubrique V.1: Par délibération en date du 6.7.2015, le conseil d'administration de la COMUE a: (I) approuvé le contrat de partenariat et ses annexes à conclure avec le titulaire et autorisé l'administrateur provisoire de la COMUE à le signer; (II) approuvé l'accord tripartite et ses annexes à conclure avec le titulaire et respectivement, le crédit coopératif, la BTP Banque, et ARKEA Banque entreprises et institutionnels, et autorisé l'administrateur provisoire de la COMUE à la signer; (III) a approuvé l'acte d'acceptation de cession de créances professionnelles au bénéfice respectivement, le crédit coopératif, la BTP Banque, et ARKEA Banque entreprises et institutionnels, et autorisé l'administrateur provisoire de la COMUE à le signer. La date indiquée à la rubrique V.1 (10.7.2015) correspond à la date de signature et de notification du contrat de partenariat. Le 10.7.2015 ont également été signés l'acte d'acceptation et l'accord tripartite mentionnés ci-dessus. La délibération, le contrat de partenariat, l'accord tripartite, l'acte d'acceptation mentionnés, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la COMUE sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 138 A, annonce nº 146 du 19.7.2013. Parution nº 138 B, annonce nº 212 du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Précision rubriques II .2.1 et V.4:

La valeur indiquée représente la somme des redevances dues par la COMUE à la société par actions simplifiée SHS Grenoble Partenariat sur la durée du contrat de partenariat au titre de ce dernier, l'ensemble des redevances étant exprimées en euros courants, valeur mars 2015, compris avances sur redevances contractuelles et pré-redevances à verser avant la mise à disposition des ouvrages.

Précision sur la rubrique V.1:

Par délibération en date du 6.7.2015, le conseil d'administration de la COMUE a:

(I) approuvé le contrat de partenariat et ses annexes à conclure avec le titulaire et autorisé l'administrateur provisoire de la COMUE à le signer;

(II) approuvé l'accord tripartite et ses annexes à conclure avec le titulaire et respectivement, le crédit coopératif, la BTP Banque, et ARKEA Banque entreprises et institutionnels, et autorisé l'administrateur provisoire de la COMUE à la signer;

(III) a approuvé l'acte d'acceptation de cession de créances professionnelles au bénéfice respectivement, le crédit coopératif, la BTP Banque, et ARKEA Banque entreprises et institutionnels, et autorisé l'administrateur provisoire de la COMUE à le signer.

La date indiquée à la rubrique V.1 (10.7.2015) correspond à la date de signature et de notification du contrat de partenariat. Le 10.7.2015 ont également été signés l'acte d'acceptation et l'accord tripartite mentionnés ci-dessus. La délibération, le contrat de partenariat, l'accord tripartite, l'acte d'acceptation mentionnés, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la COMUE sur rendez-vous.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 138 A, annonce nº 146 du 19.7.2013.

Parution nº 138 B, annonce nº 212 du 19.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GUI15-0917
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine universitaire Saint-Martin-d'Hères et Gières, Isère (38).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Insertion urbaine, qualité architecturale et fonctionnelle du projet (chaque bâtiment compte pour un quart de la note) (36)
2. Coût global de l'offre (24)
3. Niveaux des engagements de performance et d'exploitation maintenance, y compris en matière de développement durable (22)
4. Solidité et transparence du montage juridique et financier et partage des risques (15)
5. Part confiée aux PME et pénalités associées (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Groupement candidat composé des sociétés SAS Fayat, SA Axima Concept et SNC INEO Rhône Alpes Auvergne, auquel s'est substituée pour la signature et l'exécution du contrat, la Société par actions simplifiée «SHS Grenoble Partenariat», dont les membres du groupement candidat sont actionnaires
Adresse postale: 4 allée du Lac de Garde
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000674500017
Contact
Point de contact: M. Milliot

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2015/S 138-253996 (2015-07-16)

Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263562
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253996
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-263562 (2015-07-23)

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