contrat d'exploitation des citernes et réseaux GPL avec mise en conformité des réseaux sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat – OPH 41

contrat d'exploitation des citernes et réseaux GPL avec mise en conformité des réseaux sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Quantité ou étendue: 10 citernes pour 120 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat – OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe – CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294861
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33 - 57 à 59 du CMP (décret 2006-975 du 1.8.2006). Visite obligatoire des lieux: les candidats doivent visiter les lieux et en faire la demande: — soit par écrit à terres de Loire Habitat – service travaux et contrats – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex, — soit par télécopie au +33 254522950 à l'attention de Catherine Courant, — soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr. Le dossier de consultation est remis gratuitement par mail ou sur clé USB aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950, — soit par courrier à terres de Loire Habitat – service Travaux et contrats – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex, — soit par courrier électronique à travaux-contrats@tdlh.fr. Il peut être téléchargé sur le site https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat d'exploitation des citernes et réseaux GPL avec mise en conformité des réseaux sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / terres de Loire Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché (situation décrite à l'article 35.ii.6° du CMP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 et son attestation sur l'honneur datée et dûment signée en original,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,
— pouvoir de personne habilitée à engager la société (DC2),
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
les imprimés DC1 et DC2 en cours de validité sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière: chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
—Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: gapd à fournir dans le cas d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de TDLH.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture à TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: moyens dédiés à la prestation (en%) (20)
2. valeur technique: description du déroulement et méthodes (en%) (20)
3. prix HT du gaz (P1) (en%) (8)
4. prix HT de la maintenance et de l'entretien (P2) (en%) (8)
5. prix HT travaux conformité réglementation à venir (P3) (en%) (14)
6. prix HT travaux conformité réglementation en cours (P3r) (en%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33 - 57 à 59 du CMP (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Visite obligatoire des lieux:
les candidats doivent visiter les lieux et en faire la demande:
— soit par écrit à terres de Loire Habitat – service travaux et contrats – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex,
— soit par télécopie au +33 254522950 à l'attention de Catherine Courant,
— soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr.
Le dossier de consultation est remis gratuitement par mail ou sur clé USB aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522950,
— soit par courrier à terres de Loire Habitat – service Travaux et contrats – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex,
— soit par courrier électronique à travaux-contrats@tdlh.fr.
Il peut être téléchargé sur le site https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 170-294861 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440835
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294861
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les montants retenus : Solution de base P1 : 0.798 EUR/Kg (HT) P2 : 14 155,20 EUR HT pour 120 logements P3 : 1 777,50 EUR HT P3R : 16 368 EUR HT Délai d'exécution du contrat : du 1.1.2014 au 31.12.2021. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 183, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : moyens dédiés à la prestation (en %) (20)
2. Valeur technique : description du déroulement et méthodes (en %) (20)
3. Prix HT du gaz (p1) (en %) (8)
4. Prix HT de la maintenance et de l'entretien (P2) (en %) (8)
5. Prix HT travaux conformité réglementation à venir (P3) (en %) (14)
6. Prix HT travaux conformité réglementation en cours (P3r) (en %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Totalgaz
Adresse postale: 48 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 251-440835 (2013-12-24)
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