construction lot 13 ZAC Pointe du Lac

Créteil-Habitat – SEMIC

le présent marché, passé en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, concerne la construction d'un ensemble de 63 logements collectifs sociaux et de 2 locaux commerciaux dans le lot no 13 de la ZAC de la Pointe du Lac à Créteil. La surface prévue est de 4874 mètres carrés dont 234 mètres carrés de locaux d'activités en rez-de-chaussée. Il y a 69 places de parking dont 43 en sous-sol.
Les travaux sont passés en corps d'état séparés.
Les lots sont les suivants :
Lot 1 : gros oeuvre - fondation - revêtement de façade et échafaudage
lot 2 : charpente bois
lot 3 : couverture
lot 4 : étanchéité
lot 5 : menuiseries extérieures, PVC
Lot 6 : serrurerie, métallerie, portes de garage
lot 7 : menuiseries intérieures
lot 8 : cloisons - doublage - faux-plafonds
lot 9 : carrelage - faïence - sols souples
lot 10 peinture
lot 11 : électricité
lot 12 : plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - vmc
Lot 13 : ascenseurs
lot 14 : VRD - espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: ces éléments sont détaillés dans chacun des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat – SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075827
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il n'y a pas d'option. La durée des marchés est de 19 mois, y compris 2 mois de préparation, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés au deuxième trimestre 2013, les travaux devant débuter au deuxième trimestre 2013. Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en oeuvre d'une clause permettant l'insertion professionnelle par l'économique des publics concernés. L'Engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion profesisionnelle, par l'économique, est fixé à au moins 7 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché. Cet objectif fait partie de l'offre de l'entreprise et sera jugé par l'intermédiaire du critère "Insertion professionnelle par l'économique des publics en difficulté". Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : 1) valeur technique - pondération : 1,3 2) prix des prestations - pondération : 1,1 3) insertion professionnelle par l'économique des publics en difficulté( critére de performance sociale) - pondération : 0,6 Un même candidat pourra répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'amp. Le présent avis est obligatoire. L'Unité monétaire est l'euro. Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par les fonds communautaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché, passé en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, concerne la construction d'un ensemble de 63 logements collectifs sociaux et de 2 locaux commerciaux dans le lot no 13 de la ZAC de la Pointe du Lac à Créteil. La surface prévue est de 4874 mètres carrés dont 234 mètres carrés de locaux d'activités en rez-de-chaussée. Il y a 69 places de parking dont 43 en sous-sol.
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Les travaux sont passés en corps d'état séparés.
Les lots sont les suivants :
Lot 1 : gros oeuvre - fondation - revêtement de façade et échafaudage
lot 2 : charpente bois
lot 3 : couverture
lot 4 : étanchéité
lot 5 : menuiseries extérieures, PVC
Lot 6 : serrurerie, métallerie, portes de garage
lot 7 : menuiseries intérieures
lot 8 : cloisons - doublage - faux-plafonds
lot 9 : carrelage - faïence - sols souples
lot 10 peinture
lot 11 : électricité
lot 12 : plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - vmc
Lot 13 : ascenseurs
lot 14 : VRD - espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre, fondation, revêtement de façade et échafaudage
Quantité ou étendue: la surface prévue est de 4874 mètres carrés dont 234 mètres carrés de locaux d'activités en rez-de-chaussée. Sont construits 63 logements, 2 locaux d'activité et 69 places de parking dont 43 en sous-sol
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie - métallerie - portes de garage
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons - doublage - faux-plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage - faïence et sol souple
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie sanitaires - chauffage - ventilation - vMC
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 14
Brève description: vrd - espaces verts
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
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- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des travaux similaires et de complexité équivalente effectués dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification correspondant, ou équivalent
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- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une retenue de garantie de 5 pour cent qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord, ou par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Opération, au global, est financée par des subventions de l'etat (environ 2.7 pour cent), de la Région Ile de France (environ 3.5 pour cent), du Département 94 (environ 1 pour cent), de la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val de Marne (environ 2.3 pour cent), de la Ville de Créteil (environ 5.8 pour cent), le solde étant financé par Creteil-Habitat-Semic;
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, il sera payé une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir.
Il n'y a pas d'avance.
Les modalités de révision sont indiquées dans le Ccap.
Les prix sont globaux et forfaitaires. Il sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - coefficient : 1,3
2. Prix des prestations - coefficient : 1,1
3. Insertion professionnelle par l'économique des publics en difficulté (critère de performance sociale) - coefficient : 0,6
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil habitat - Semic
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Nom: Créteil habitat - Semic
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞

Référence
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Il n'y a pas d'option.
La durée des marchés est de 19 mois, y compris 2 mois de préparation, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés au deuxième trimestre 2013, les travaux devant débuter au deuxième trimestre 2013.
Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en oeuvre d'une clause permettant l'insertion professionnelle par l'économique des publics concernés.
L'Engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion profesisionnelle, par l'économique, est fixé à au moins 7 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché.
Cet objectif fait partie de l'offre de l'entreprise et sera jugé par l'intermédiaire du critère "Insertion professionnelle par l'économique des publics en difficulté".
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique - pondération : 1,3
2) prix des prestations - pondération : 1,1
3) insertion professionnelle par l'économique des publics en difficulté( critére de performance sociale) - pondération : 0,6
Un même candidat pourra répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'amp.
Le présent avis est obligatoire.
L'Unité monétaire est l'euro.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par les fonds communautaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex, tél. +33 149811630 - ou : Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2013/S 047-075827 (2013-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil – Habitat – Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110245
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-075827
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce no212, BOAMP 46 A du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: MTR bâtiment
Adresse postale: 9 rue René Cassin
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Champeau
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Feytiat Cedex
Code postal: 87221

3️⃣
Nom: Fbcc
Adresse postale: 61 rue de la Couronne BP 6
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93301

4️⃣
Nom: Eteix
Adresse postale: 2 avenue de la Mare PA des Béthunes BP 39079 Saint Ouen l'Aumône
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95072

5️⃣
Nom: Pacotte &; Mignotte
Adresse postale: 17 rue de la Brot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

6️⃣
Nom: TSO reali
Adresse postale: 30 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

7️⃣
Nom: Mantrand
Adresse postale: 21 côte de Beule
Commune postale: Maule
Code postal: 78580

8️⃣
Nom: Eurogypse
Adresse postale: 15 rue du Docteur Charcot
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420

9️⃣
Nom: De Souza
Adresse postale: 12 rue des Prés de l'Hôpital
Commune postale: Villeneuve Saint Georges Cedex
Code postal: 94194

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Electro entreprise
Adresse postale: 5 rue des Entrepreneurs

1️⃣2️⃣
Nom: Euro chauffe
Adresse postale: 18bis rue du Général Leclerc
Commune postale: Brie Comte Robert

1️⃣3️⃣
Nom: Euro ascenseurs
Adresse postale: 1-3 rue des Pyrénées
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

1️⃣4️⃣
Nom: Alpha TP
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Code postal: 77170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Créteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil cédex Tél. +33 10149811630 - ou : Creteil-Habitat-semic service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2014/S 065-110245 (2014-03-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
ALPHA TP Champeau De Souza Electro entreprise ETEIX EURO Ascenseurs Euro chauffe Eurogypse FBCC Mantrand
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons