Construction du groupe scolaire 2 rue Gustave Courbet

Ville de Lens

Construction du groupe scolaire 2 rue Gustave Courbet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-06-10 Informations complémentaires
2013-06-14 Informations complémentaires
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: spollet@mairie-lens.fr 📧
Fax: +33 321690935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149503
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Prix des prestations: 45 % 2. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation : 40 % 3. Valeur environnementale au regard des éléments demandés au règlement de la consultation : 15 % L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes : Le critère prix sera examiné selon les critères suivants (sur 45 points) L'offre économiquement la plus avantageuse pour la Maîtrise d'ouvrage (en euro (TTC)) se verra attribuer la note maximale de 45. Les autres offres se verront attribuer une note suivant la formule ci-dessous (note arrondie à 2 décimales : si la 3ème décimale est inférieure à 5, l'arrondi s'effectue au centième inférieur, si la 3ème décimale est supérieure ou égale à 5 l'arrondi s'effectue au centième supérieur) : Note attribuée = 45 x montant offre économiquement la plus avantageuse/montant offre du candidat L'analyse se fera uniquement sur les offres de base. L'analyse des options et la décision de les retenir ou pas se fera dans un second temps, au vu d'un bilan avantages/inconvénients sur l'ensemble des lots. Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le critère valeur technique sera examiné sur la base du mémoire technique selon les critères suivants (40 points) 1. Les moyens matériels et humains déployés sur ce chantier, pour chacun des corps d'état : 12 points; 2. Note technique méthodologique de chantier pour chaque lot : 20 points; 3. Les fiches produits pour chaque lot : 8 points. Le critère valeur environnementale sera examiné sur la base de la note environnementale selon les critères suivants (15 points) : 1. Impact environnemental des matériaux utilisés : 8 points; 2. Gestion des déchets et prévention des pollutions : 5 points; 3. Réductions des nuisances aux riverains et usagers : 2 points. Les offres sont classées par ordre décroissant. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Construction du groupe scolaire 2 rue Gustave Courbet Lot(s) no....- ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lens Service des marchés publics, 17 bis place J. Jaurès 62307 Lens Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - JO 20.12.2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a). Le candidat remettra son offre en format papier et en format numérique (cd/dvd ...) — acte d'engagement et ses annexes — cahier des clauses administratives particulières et ses annexes — cahier des clauses techniques particulières et ses annexes — décomposition du prix global et forfaitaire (sur un fichier numérique compatible EXCEL 93-2005 fourni) — mémoire technique (en 2 exemplaires papier) détaillant pour chacun des lots : — les moyens matériels et humains déployés sur le chantier, — description et organisation des équipes prévues pour ce chantier (nombre d'équipes, composition, qualifications des personnes, spécialités, recours aux intérimaires, etc.) et moyens en matériel (propre à l'entreprise ou en location, organisation matérielle du chantier, organisation des approvisionnements) prévus pour ce chantier. A cette fin, l'entreprise complètera son mémoire par la fourniture de l'annexe 2 jointe au réglement de consultation. (engagement relatif aux moyens humains et matériels) Une note technique méthodologique : le candidat décrira les dispositions techniques qu'il se propose d'adopter pour l'exécution de son lot, en particulier : La méthodologie, les procédés d'exécutions et modes de fabrication des prestations dues (atelier, sur chantier...) L'organisation des manutentions et levages Eléments du mode opératoire (programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes étapes de travaux) et compatibilité avec le calendrier prévisionnel général. Les dispositions arrêtées pour garantir la santé et la sécurité du personnel pendant les travaux Les moyens mis à dispositions pour intervention pendant la période de garantie Les fiches produits et le tableau de synthèse ci-joint en annexe 3 : le candidat fournira les fiches produits de tous les produits et matériaux mis en oeuvre en précisant : leurs caractéristiques techniques : marques, références, particularités, performances. La présentation de documentations et fiches techniques est demandée pour tous les produits, tout particulièrement les produits et matériaux principaux, mais également autant que possible pour les accessoires tels que colles, joints, matériels d'assemblage, etc.. leurs caractéristiques environnementales : provenance (lieu de production + distance), FDES (lorsque disponibles), composition, labels, analyse de cycle de vie, caractéristiques qualitatives et quantitatives du conditionnement et mode de traitement des déchets d'emballage et conditionnement, mesures mises en place pour limiter la consommation de matériaux et produits en précisant les mesures particulières envisagées telles qu'optimisation par calepinage fin, traitement et valorisation des chutes, etc.. Un planning détaillé par tâches d'exécution et par phase de travaux Une note environnementale : le candidat décrira les dispositions environnementales qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations de son lot, en particulier : la gestion des déchets et la prévention des pollutions Le candidat indiquera les principales mesures prévues pour la gestion du tri, l'organisation de la collecte des déchets et les modalités de suivi des déchets de chantier jusqu'à leur élimination pour ce chantier (mise en place bennes pour le tri, périodicité de l'enlèvement, mise en place de bordereaux de suivi de tous déchets, justificatifs de valorisation, etc.) Le candidat indiquera également les principales dispositions prévues pour limiter les pollutions du site sur les milieux naturels eau, sol, air (bac de rétention des eaux de lavage, etc.) la réduction des nuisances aux riverains et usagers Le candidat indiquera les principales dispositions prises pour réduire les nuisances aux riverains et usagers (nuisances sonores, visuelles, olfactives, limitation des émissions de poussières et de boues, stations de lavage des engins de chantier, etc.) L'impact environnemental des matériaux utilisés (santé, environnement, énergie grise ...) Et le choix de matériaux disposant de fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) et/ou de labels. Il est précisé que pour chacune des options, le candidat devra également faire fournir une note méthodologique, les fiches produits et la note environnementale. La visite est facultative (le site de construction est libre d'accès). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009). Date de commencement des travaux : septembre 2013 Durée prévisionnelle des travaux (y compris la période de préparation de 2 mois) : 15 mois Date de notification envisagée : juillet 2013 La notification du marché ne vaut pas ordre de service de démarrage des travaux Il sera envoyé aux titulaires du marché un ordre de service de démarrage de la période de préparation et un ordre de service de démarrage des travaux. Un calendrier détaillé d'exécution sera signé par chaque entreprise lors de la phrase de préparation et sera rendu contractuel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction du groupe scolaire 2 rue Gustave Courbet.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente - structure bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéïté
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures - aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons doublages faux plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Peintures
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage Ventilation/GTB
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: Equipements de cuisine
Numéro du lot: 15
Brève description: VRD
Numéro du lot: 16
Brève description: Aménagements paysagers
Description des options:
lot no 1
option no 1 : Remplacement enduit monocouche par RPE (revêtement plastique épais)
option no 2 : Remplacement enduit monocouche par RPE (revêtement minéral épais)
option no 3 : Portique béton (parvis entrée);
lot no 2 :
option no 1 : Suppression des panneaux OSB en toiture
option no 2 : Diminution du volume du bois lamellé-collé suite suppression de la toiture végétale;
lot no 3 :
option no 1 : Etanchéité autoprotégée en remplacement de l'étanchéité végétalisée
option no 2 : Suppression de fenêtres coupoles
option no 3 : Fourniture et pose d'un support d'étanchéité en bac acier;
lot no 4 :
option no 1 : Fourniture et pose d'un store intérieur sur verrière du hall d'entrée;
lot no 5 :
option no 1 : Remplacement clôture treillis soudé "Bambou" par clôture treillis soudé type standard;
lot no 6 :
option no 1 : Suppression plinthes bois;
lot no 7 :
option no 1 : Fourniture et pose cloison mobile
option no 2 : Remplacement faux plafonds non démontables par faux plafonds démontables;
lot no 8 :
option no 1 : Suppression de la peinture sur plinthes bois
option no 2 : Remplacement peinture acrylique par peinture minérale;
lot no 9 :
option no 1 : Remplacement du revêtement linoléum par PVC
option no 2 : Fourniture et mise en oeuvre de plinthes en linoléum
option no 3 : fourniture et mise en euvre de plinthes en PVC;
lot no 15 :
option no 1 : Remplacement éolienne axe vertical par une éolinenne à axe horizontal
option no 2 : Suppression du cadre béton.
Numéro de référence: AT13018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir article 3.3 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
les entreprises ayant proposé une candidature conjointe ne doivent pas changer la forme juridique de leur groupement en cours de procédure, sous peine de nullité.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
En application des disposition de la loi n
Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Par conséquent, une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le donneur d'ordre a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.
par ailleurs, le PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de la communauté d'agglomération de Lens Liévin se tient à la disposition des entreprises pour les assister dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Mme Pinte Pascale, chargée de mission
Plie de Lens Liévin
91 bis rue J. Jaurès, BP 50175, 62803 Liévin Cedex
Tél. +33 321087210/Fax +33 321087219/pascalepinte.plie@orange.fr
les candidats peuvent prendre connaissance des modalités de la clause d'insertion à l'article n

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation (40)
3. Valeur environnementale au regard des éléments demandés au règlement de la consultation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guy Delcourt, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp 🌏
Nom: Mme Sue-Ellen Pollet
Adresse postale: Mairie de Lens, service marchés publics, 17 bis place Jean Jaurès
Téléphone: +33 321080369 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AT13018
Informations complémentaires
Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations: 45 %
2. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation : 40 %
3. Valeur environnementale au regard des éléments demandés au règlement de la consultation : 15 %
L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes :
Le critère prix sera examiné selon les critères suivants (sur 45 points)
L'offre économiquement la plus avantageuse pour la Maîtrise d'ouvrage (en euro (TTC)) se verra attribuer la note maximale de 45. Les autres offres se verront attribuer une note suivant la formule ci-dessous (note arrondie à 2 décimales : si la 3ème décimale est inférieure à 5, l'arrondi s'effectue au centième inférieur, si la 3ème décimale est supérieure ou égale à 5 l'arrondi s'effectue au centième supérieur) :
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Note attribuée = 45 x montant offre économiquement la plus avantageuse/montant offre du candidat
L'analyse se fera uniquement sur les offres de base. L'analyse des options et la décision de les retenir ou pas se fera dans un second temps, au vu d'un bilan avantages/inconvénients sur l'ensemble des lots.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
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Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le critère valeur technique sera examiné sur la base du mémoire technique selon les critères suivants (40 points)
1. Les moyens matériels et humains déployés sur ce chantier, pour chacun des corps d'état : 12 points;
2. Note technique méthodologique de chantier pour chaque lot : 20 points;
3. Les fiches produits pour chaque lot : 8 points.
Le critère valeur environnementale sera examiné sur la base de la note environnementale selon les critères suivants (15 points) :
1. Impact environnemental des matériaux utilisés : 8 points;
2. Gestion des déchets et prévention des pollutions : 5 points;
3. Réductions des nuisances aux riverains et usagers : 2 points.
Les offres sont classées par ordre décroissant.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Construction du groupe scolaire 2 rue Gustave Courbet Lot(s) no....- ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lens Service des marchés publics, 17 bis place J. Jaurès 62307 Lens Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - JO 20.12.2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a).
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Le candidat remettra son offre en format papier et en format numérique (cd/dvd ...)
— acte d'engagement et ses annexes
— cahier des clauses administratives particulières et ses annexes
— cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
— décomposition du prix global et forfaitaire (sur un fichier numérique compatible EXCEL 93-2005 fourni)
— mémoire technique (en 2 exemplaires papier) détaillant pour chacun des lots :
— les moyens matériels et humains déployés sur le chantier,
— description et organisation des équipes prévues pour ce chantier (nombre d'équipes, composition, qualifications des personnes, spécialités, recours aux intérimaires, etc.) et moyens en matériel (propre à l'entreprise ou en location, organisation matérielle du chantier, organisation des approvisionnements) prévus pour ce chantier.
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A cette fin, l'entreprise complètera son mémoire par la fourniture de l'annexe 2 jointe au réglement de consultation. (engagement relatif aux moyens humains et matériels)
Une note technique méthodologique : le candidat décrira les dispositions techniques qu'il se propose d'adopter pour l'exécution de son lot, en particulier :
La méthodologie, les procédés d'exécutions et modes de fabrication des prestations dues (atelier, sur chantier...)
L'organisation des manutentions et levages
Eléments du mode opératoire (programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes étapes de travaux) et compatibilité avec le calendrier prévisionnel général.
Les dispositions arrêtées pour garantir la santé et la sécurité du personnel pendant les travaux
Les moyens mis à dispositions pour intervention pendant la période de garantie
Les fiches produits et le tableau de synthèse ci-joint en annexe 3 : le candidat fournira les fiches produits de tous les produits et matériaux mis en oeuvre en précisant :
leurs caractéristiques techniques : marques, références, particularités, performances. La présentation de documentations et fiches techniques est demandée pour tous les produits, tout particulièrement les produits et matériaux principaux, mais également autant que possible pour les accessoires tels que colles, joints, matériels d'assemblage, etc..
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leurs caractéristiques environnementales : provenance (lieu de production + distance), FDES (lorsque disponibles), composition, labels, analyse de cycle de vie, caractéristiques qualitatives et quantitatives du conditionnement et mode de traitement des déchets d'emballage et conditionnement, mesures mises en place pour limiter la consommation de matériaux et produits en précisant les mesures particulières envisagées telles qu'optimisation par calepinage fin, traitement et valorisation des chutes, etc..
Afficher plus
Un planning détaillé par tâches d'exécution et par phase de travaux
Une note environnementale : le candidat décrira les dispositions environnementales qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations de son lot, en particulier :
la gestion des déchets et la prévention des pollutions
Le candidat indiquera les principales mesures prévues pour la gestion du tri, l'organisation de la collecte des déchets et les modalités de suivi des déchets de chantier jusqu'à leur élimination pour ce chantier (mise en place bennes pour le tri, périodicité de l'enlèvement, mise en place de bordereaux de suivi de tous déchets, justificatifs de valorisation, etc.)
Afficher plus
Le candidat indiquera également les principales dispositions prévues pour limiter les pollutions du site sur les milieux naturels eau, sol, air (bac de rétention des eaux de lavage, etc.)
la réduction des nuisances aux riverains et usagers
Le candidat indiquera les principales dispositions prises pour réduire les nuisances aux riverains et usagers (nuisances sonores, visuelles, olfactives, limitation des émissions de poussières et de boues, stations de lavage des engins de chantier, etc.)
Afficher plus
L'impact environnemental des matériaux utilisés (santé, environnement, énergie grise ...) Et le choix de matériaux disposant de fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) et/ou de labels.
Il est précisé que pour chacune des options, le candidat devra également faire fournir une note méthodologique, les fiches produits et la note environnementale.
La visite est facultative (le site de construction est libre d'accès).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009).
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Date de commencement des travaux : septembre 2013
Durée prévisionnelle des travaux (y compris la période de préparation de 2 mois) : 15 mois
Date de notification envisagée : juillet 2013
La notification du marché ne vaut pas ordre de service de démarrage des travaux
Il sera envoyé aux titulaires du marché un ordre de service de démarrage de la période de préparation et un ordre de service de démarrage des travaux.
Un calendrier détaillé d'exécution sera signé par chaque entreprise lors de la phrase de préparation et sera rendu contractuel
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
Afficher plus
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
Afficher plus
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 088-149503 (2013-05-03)
Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192340
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149503
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192340 (2013-06-10)
Informations complémentaires (2013-06-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-198970
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2013/S 117-198970 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 308 264,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 321698673 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007469
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivants : Contact : Service Marchés Publics Hôtel de Ville - 17 place J. Jaurès - 62307 Lens Cedex +33 321698673 Télécopie :+33 321690935 Email : " marchespublics@mairie-lens.fr. " du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 Je vous informe que cette décision de rejet peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lille situé 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille Cedex - Tél :+33 320631300 - Fax :+33 320631347 - Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du même tribunal administratif. Annonce nº 258, BOAMP 88 A.Annonce nº 332, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Société Miroux
Adresse postale: PA de La Croisette rue Popieluszco
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Mathis
Adresse postale: 16 rue de la Gare
Commune postale: Anor
Code postal: 59186

3️⃣
Nom: Coexia enveloppe
Adresse postale: 5 rue Sauvage ZAE Lens Nord

4️⃣
Nom: Smi
Adresse postale: 40 boulevard Vaillant Couturier BP 9
Commune postale: Auberchicourt
Code postal: 59165

5️⃣
Nom: Descamps
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Popieluszko

6️⃣
Nom: Cannata
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel BP 14
Commune postale: Avion
Code postal: 62210

7️⃣
Nom: Decaux
Adresse postale: ZI du Fleming
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

8️⃣
Nom: Iera
Adresse postale: 105 rue Paul Bert
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124

9️⃣
Nom: Farasse Fluides
Adresse postale: ZI du Cantipré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400

1️⃣0️⃣
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 7 rue René Cassin Résurgeat
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230

1️⃣1️⃣
Nom: Electricité concept ingenierie
Adresse postale: Zone Actiparc rue Commios
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223

1️⃣2️⃣
Nom: Coopman
Adresse postale: 135 allée Boucher
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

1️⃣3️⃣
Nom: Aec
Adresse postale: ZI Arras Est 7 rue Guérin
Commune postale: Tilloy les Mofflaines
Code postal: 62217

1️⃣4️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: 50 avenue de Varsovie BP 182
Code postal: 62304

1️⃣5️⃣
Nom: Bonnet
Adresse postale: 37 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Montigny en Gohelle
Code postal: 62640

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sylvain Robert, Maire de Lens
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlements à l'amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 007-007469 (2014-01-07)
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Fournisseurs:
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