Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
“marché séparé ordinaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Travaux de gros œuvre
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet:
https://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique:
infos@ville-romilly-sur-seine.fr đź“§
Téléphone:
+33 325394380 📞
Fax: +33 325394381
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-09 đź“…
Date de publication: 2013-09-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294235
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour constituer son offre et afin d'éviter leur altération au moment de leur lecture ou de leur impression, le candidat devra transmettre les fichiers établis en utilisant les formats informatiques suivants : - " .doc " :lisible sans altérations par le traitement de texte Word 2003 ; - " .xls " : lisible sans altérations par le tableur Excel 2003 ; - " .pdf " : lisible sans altérations par le logiciel acrobat reader 6 ; - " .jpg " ou " .bmp " : lisible sans altérations par le logiciel Paint 5.1. Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent, à partir d'une version de logiciel supérieure, à partir d'une version de logiciel incompatible avec ces versions de logiciel de lecture ou à partir d'une version de logiciel rendant le fichier illisible par ces logiciels sans modification sera déclaré nul et non avenu. Il est souhaitable que ces fichiers comportent un nom explicite relativement court incluant le titre réduit ou sigle du document (ex : AE pour l'acte d'engagement, DPGF pour la décomposition du prix global et forfaitaire, ....), le nom synthétique de votre entreprise (ex : Durand, Dupont, ), le ou les lots éventuellement concerné(s) (ex : " Lot1 " pour un document ne concernant que le lot no1, " Lots4à 9 " pour un document ne concernant les lots 4 à 9 ou " Tslots " pour un document concernant tous les lots de la procédure de marché public, .) et l'objet restreint du marché (en l'occurrence " aqua "). Le nom du fichier informatique de l'acte d'engagement pourrait ainsi etre : " Ae_Dupont_Lot1_Aqua.Doc ". Il est également souhaitable qu'il soit remis un fichier " Listefichiers_Entreprise_Remis.Doc " qui listera l'ensemble des fichiers informatiques remis en précisant, succinctement, en face de leur nom quel en est le contenu. Dès lors que les candidats ne disposeraient pas de la version complète de certains documents exigés mais seulement de leur version papier, les candidats pourront en transmettre une image après numérisation dans l'un des formats informatiques précités.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisentun certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ces travaux ont pour objet de réaliser une piscine comportant principalement : - un bassin sportif de 25m avec 6 lignes de nage, - un bassin...”
Brève description
ces travaux ont pour objet de réaliser une piscine comportant principalement : - un bassin sportif de 25m avec 6 lignes de nage, - un bassin d'apprentissage, - une pataugeoire, - un ensemble de locaux d'accueil, de vestiaires individuels et groupes, une infirmerie, des bureaux d'administration, un pôle Wellness "Remise en forme" et des locaux techniques. Les espaces extérieurs du projet comportent des plages minérales et végétales, un parking visiteurs et arret de cars collectifs. La nature des travaux pour chacun des lots sera explicitée dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que tous les ouvrages non explicitement décrits au cahier des clauses techniques particulières, mais reconnus indispensables au parfait et complet achèvement de l'ouvrage dans les limites de ce lot. L'Entrepreneur devra tenir compte des prescriptions du CCTP. Des autres lots de façon à connaitre les limites de son intervention. Les lots 1 ET 19 de ce marche comportent une clause d'insertion sociale. L'ensemble des lots de cette operation comporte une clause environnementale.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements - fONDATIONS - gros oeuvre
Brève description:
“terrassements - fONDATIONS - gros oeuvre”
Informations complémentaires sur les lots:
“Références et qualifications : Qualifications professionnelles ou équivalences. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualifications professionnelles ou équivalences. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois lamelle colle sous tendue
Brève description:
“charpente bois lamelle colle sous tendue”
Informations complémentaires sur les lots:
“Références et qualifications : Qualifications professionnelles ou équivalences.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualifications professionnelles ou équivalences.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture - eTANCHEITE - bARDAGE - vETURE
Brève description:
“couverture - eTANCHEITE - bARDAGE - vETURE”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries interieures et exterieures aluminium - sIGNALETIQUE
Brève description:
“menuiseries interieures et exterieures aluminium - sIGNALETIQUE”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: metallerie
Brève description:
“metallerie”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie interieure bois - agencement bois
Brève description:
“menuiserie interieure bois - agencement bois”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
“plafonds suspendus”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: etancheite liquide - revetements de sols et muraux carreles
Brève description:
“etancheite liquide - revetements de sols et muraux carreles”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture - revetements muraux
Brève description:
“peinture - revetements muraux”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipements de vestiaires - cABINES - cASIERS
Brève description:
“equipements de vestiaires - cABINES - cASIERS”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: equipement de piscine
Brève description:
“equipement de piscine”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: controle des acces - gestion informatique
Brève description:
“controle des acces - gestion informatique”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: decoration vegetale D'Interieur
Brève description:
“decoration vegetale D'Interieur”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sauna
Brève description:
“sauna”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: traitement D'Eau - animations aquatiques
Brève description:
“traitement D'Eau - animations aquatiques”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: traitement D'Air - cHAUFFAGE - pLOMBERIE - sANITAIRES
Brève description:
“traitement D'Air - cHAUFFAGE - pLOMBERIE - sANITAIRES”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricite courants forts et faibles
Brève description:
“electricite courants forts et faibles”
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: voirie et reseaux divers
Brève description:
“voirie et reseaux divers”
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: espaces verts et plantations
Brève description:
“espaces verts et plantations”
Description des options:
“des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : dans un délai de 3 ans à ...”
Description des options
des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : dans un délai de 3 ans à compter de la notification du lot ou du marché concerné, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires avec le titulaire dudit lot ou marché et ce en application des articles 35.ii-5° et 35.ii-6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 13AO049
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue Jean Jaurès (nouvelle voie ) à Romilly-sur-Seine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation d'assurance, ou le cas échéant, attestation d'une compagnie d'assurance, indiquant que le candidat pourra etre assuré pour la nature et le montant des travaux Extrait Kbis
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Situation économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
“liste des principaux travaux effectués au cours des 4 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (4 pages maximum) ;...”
Capacité technique et professionnelle
liste des principaux travaux effectués au cours des 4 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (4 pages maximum) ; Une sélection de références significatives et pertinentes est attendue : à minima 3 références d'un montant équivalent ou supérieur ou en rapport avec la nature des travaux objet du marché et au cours des 4 dernières années, justifiée par un certificat de bonne exécution ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Un organigramme complet et à jour de la société ou du groupement faisant acte de candidature pour cette opération ou du candidat ; Qualifications professionnelles ou équivalences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes périodiques : au plus tôt, le 25 de chaque mois, les entrepreneurs titulaires des lots techniques (plomberie-sanitaire, traitement d'eau-animation aquatique, traitement d'air-chauffage, électricité-courants forts et faibles) remettent simultanément au mandataire de la maîtrise d'oeuvre et au cotraitant en charge des fluides, un projet de décompte établissant le montant total, arreté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci. Concernant les autres lots, l'entrepreneur remet, au plus tôt le 25 de chaque mois, au mandataire de la maîtrise d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arreté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci. En cas de retard de présentation de ce projet de décompte, l'entrepreneur encourt une pénalité journalière de 150 EUR (HT). Ce projet de décompte mensuel est établi sur la base des prix HT du marché, voire des prix provisoires, des rabais, des majorations ou des réfactions éventuelles pris en compte, mais sans application des clauses de variation des prix. Il est accompagné des calculs des quantités prises en compte, des calculs des coefficients de variation des prix et, le cas échéant, des pièces justifiant sa demande de remboursement des divers frais qu'il a dû acquitter pour le compte du maître de l'ouvrage sur les matériaux et produits fournis par celui-ci. En tant que de besoin, ce projet de décompte mensuel comporte : - le relevé des travaux exécutés ; - le relevé des travaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
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Autres conditions particulières:
“les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les lots 1 et 19...”
Autres conditions particulières
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les lots 1 et 19 de ce marché comportent une clause d'insertion sociale. L'ensemble des lots de cette operation comporte une clause environnementale. L'ensemble des lots de cette operation comporte une clause environnementale. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
“dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 400 EUR et à verser à Trésorier de la Ville de Romilly-sur-Seine.”
Mode de paiement des documents
dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 400 EUR et à verser à Trésorier de la Ville de Romilly-sur-Seine.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Romilly-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation:
https://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Mairie de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: Service commande publique, 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 10105
Courrier électronique:
compub@mairie-romilly-sur-seine.fr đź“§
URL des documents:
http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation:
http://www.marches-aube.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO049
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour constituer son offre et afin d'éviter leur altération au moment de leur lecture ou de leur impression, le candidat devra transmettre les fichiers établis en utilisant les formats informatiques suivants : - " .doc " :lisible sans altérations par le traitement de texte Word 2003 ; - " .xls " : lisible sans altérations par le tableur Excel 2003 ; - " .pdf " : lisible sans altérations par le logiciel acrobat reader 6 ; - " .jpg " ou " .bmp " : lisible sans altérations par le logiciel Paint 5.1. Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent, à partir d'une version de logiciel supérieure, à partir d'une version de logiciel incompatible avec ces versions de logiciel de lecture ou à partir d'une version de logiciel rendant le fichier illisible par ces logiciels sans modification sera déclaré nul et non avenu. Il est souhaitable que ces fichiers comportent un nom explicite relativement court incluant le titre réduit ou sigle du document (ex : AE pour l'acte d'engagement, DPGF pour la décomposition du prix global et forfaitaire, ....), le nom synthétique de votre entreprise (ex : Durand, Dupont, ), le ou les lots éventuellement concerné(s) (ex : " Lot1 " pour un document ne concernant que le lot no1, " Lots4à 9 " pour un document ne concernant les lots 4 à 9 ou " Tslots " pour un document concernant tous les lots de la procédure de marché public, .) et l'objet restreint du marché (en l'occurrence " aqua "). Le nom du fichier informatique de l'acte d'engagement pourrait ainsi etre : " Ae_Dupont_Lot1_Aqua.Doc ". Il est également souhaitable qu'il soit remis un fichier " Listefichiers_Entreprise_Remis.Doc " qui listera l'ensemble des fichiers informatiques remis en précisant, succinctement, en face de leur nom quel en est le contenu. Dès lors que les candidats ne disposeraient pas de la version complète de certains documents exigés mais seulement de leur version papier, les candidats pourront en transmettre une image après numérisation dans l'un des formats informatiques précités.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisentun certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone:
+33 326668687 📞
Fax: +33 326210187
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Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 170-294235 (2013-08-29)