Construction de la médiathèque de Saint-Joseph

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une médiathèque composée de 3 bâtiments reliés fonctionnellement, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-06-14 Informations complémentaires
2014-07-07 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet comprend la création de :Espaces ouverts au public : accueil / hall d'exposition ; section jeunesse ; section adulte ; section audiovisuelle ; section multimédias ; sanitaires.Administration : bureaux et espaces communs ; maintenance de documents ; sanitaireslocaux techniques : entretien du bâtiment ; serveur, alarme ..Les aménagements extérieurs comprennent notamment les stationnements, une voie de desserte (133 ml), les cheminements piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite, les clôtures et murs de soutènement, les plantations.Un éclairage extérieur est assuré pour les accès au bâtiment et les zones de stationnement.Le projet, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su) est décomposé en 3 bâtiments :" vétyver ", en R+3 : exposition, multimédia, audiovisuel, adultes ;" gécko ", en R+0 : jeunesse et adolescents ;" kalbanon ", en R+1 : administration et locaux techniques.Les travaux, objet de la présente consultation, sont décomposés en 14 lots donnant lieu chacun à un marché distinct et définis ci-après :1. Gros oeuvre / Métallo textile ;2. Charpente bois / Couverture ;3. Étanchéité toiture terrasse / Peinture et ravalement ;4. Menuiserie aluminium ;5. Cloisons - plafonds / Traitement acoustique ;6. Menuiserie bois ;7. Métallerie - serrurerie ;8. Carrelage faïence ;9. Revêtements de sols collés ;10. Électricité / bt / Courants faibles / Système de sécurité incendie / Groupe électrogène ;11. Plomberie - sanitaire - ecs / Climatisation - ventilation - aspiration centralisée ;12. Ascenseurs ;13. Vrd / Démolition ;14. Espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151156
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet. Suite Ii.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des travaux ci-dessus (solution de base) : 5 665 420,49 EUR HT (lot 1 : 1 483 880,60 EUR HT; lot 2 : 660 162,50 EUR HT ; lot 3 : 215 475,03 EUR HT ; lot 4 : 385 581,70 EUR HT ; lot 5 : 265 134,63 EUR HT; lot 6 : 243 772,36 EUR HT; lot 7 : 289 384,85 EUR HT; lot 8 : 57 093,02 EUR HT ; lot 9 : 192 265,40 EUR HT ; lot 10 : 588 668 EUR HT; lot 11 : 320 466,40 EUR HT; lot 12 : 59 000 EUR HT; lot 13 : 786 312,75 EUR HTet lot 14 : 118 223,25 EUR HT). Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats souhaitant soumissionner aux lots no2, 4, 6 et 10 susvisés devront impérativement, en plus de la solution de base définie dans les documents de la consultation, étudier et chiffrer de manière distincte la (les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) demandée(s) à l'article 2.6.3 du Règlement de la consultation. La Commune se réserve le droit de retenir ou non lesdites PSE après analyse des offres. Ce choix se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire de chaque lot. Suite Ii.2.3) Reconduction : Sans objet. Suite Ii.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chacun des lots, le délai de réalisation des travaux doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 15 mois (hors période de préparation de 1 mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non. Suite Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33 al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet. Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet. Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1/ Prix des prestations : 60% ; 2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 40%. Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ ou encore être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou mail) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet. Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement). Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos. Suite Vi.3) informations complémentaires : Les sous-critères détaillés de jugement des offres et leur pondération figurent au règlement de la consultation. Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du(des) lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT. Unité monétaire : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une médiathèque composée de 3 bâtiments reliés fonctionnellement, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre / Métallo textile
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 1 : 1 483 880,60 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois / Couverture
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 2 : 660 162,50 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité toiture terrasse / Peinture et ravalement
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 3 : 215 475,03 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 4 : 385 581,70 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons - plafonds / Traitement acoustique
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 5 : 265 134,63 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 6 : 243 772,36 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 7 : 289 384,85 EUR HT
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage faïence
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 8 : 57 093,02 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sols collés
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 9 : 192 265,40 EUR HT
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: électricité / bt / Courants faibles / Système de sécurité incendie / Groupe électrogène
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 10 : 588 668 EUR HT
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - ecs / Climatisation - ventilation - aspiration centralisée
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 11 : 320 466,40 EUR HT
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 12 : 59 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: vrd / Démolition
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 13 : 786 312,75 EUR HT
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Valeur estimée hors TVA pour le lot 14 : 118 223,25 EUR HT
Quantité ou étendue:
Le projet comprend la création de :
Espaces ouverts au public : accueil / hall d'exposition ; section jeunesse ; section adulte ; section audiovisuelle ; section multimédias ; sanitaires.
Administration : bureaux et espaces communs ; maintenance de documents ; sanitaires
locaux techniques : entretien du bâtiment ; serveur, alarme ..
Les aménagements extérieurs comprennent notamment les stationnements, une voie de desserte (133 ml), les cheminements piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite, les clôtures et murs de soutènement, les plantations.
Un éclairage extérieur est assuré pour les accès au bâtiment et les zones de stationnement.
Le projet, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su) est décomposé en 3 bâtiments :
" vétyver ", en R+3 : exposition, multimédia, audiovisuel, adultes ;
" gécko ", en R+0 : jeunesse et adolescents ;
" kalbanon ", en R+1 : administration et locaux techniques.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont décomposés en 14 lots donnant lieu chacun à un marché distinct et définis ci-après :
1. Gros oeuvre / Métallo textile ;
2. Charpente bois / Couverture ;
3. Étanchéité toiture terrasse / Peinture et ravalement ;
4. Menuiserie aluminium ;
5. Cloisons - plafonds / Traitement acoustique ;
6. Menuiserie bois ;
7. Métallerie - serrurerie ;
8. Carrelage faïence ;
9. Revêtements de sols collés ;
10. Électricité / bt / Courants faibles / Système de sécurité incendie / Groupe électrogène ;
11. Plomberie - sanitaire - ecs / Climatisation - ventilation - aspiration centralisée ;
12. Ascenseurs ;
13. Vrd / Démolition ;
14. Espaces verts.
Numéro de référence: 13.412.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
Situation juridique - références requises :
– les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
– une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
– présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances : responsabilité civile professionnelle et garantie décennale, conformément à l'article 11.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, dans les conditions fixées à l'article 6.1 du CCAP. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, d'y substituer une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel des travaux sera assuré par une subvention de la région Réunion d'un montant de 4 460 911,86 euro au titre du plan de relance régional, par une subvention de l'état d'un montant de 974 880,00 euro au titre de la DGD bibliothèque - 1ère fraction, par une subvention de l'ademe d'un montant de 187 500,00 euro au titre du programme régional de maîtrise de l'énergie, complétées par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph en ce qui concerne la part restante des dépenses HT de l'opération et la Tva.
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Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Possibilité d'avance, conformément à l'article 6.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu : soit avec une entreprise unique ; Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; Soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Autres conditions particulières:
Clauses d'insertion : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché relatif aux lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 14 susmentionnés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution de cette clause sont stipulés aux articles 9.4 du CCAP et 3.2 et 5.3 du Règlement de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.412.010
Informations complémentaires
suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet.
Suite Ii.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des travaux ci-dessus (solution de base) : 5 665 420,49 EUR HT (lot 1 : 1 483 880,60 EUR HT; lot 2 : 660 162,50 EUR HT ; lot 3 : 215 475,03 EUR HT ; lot 4 : 385 581,70 EUR HT ; lot 5 : 265 134,63 EUR HT; lot 6 : 243 772,36 EUR HT; lot 7 : 289 384,85 EUR HT; lot 8 : 57 093,02 EUR HT ; lot 9 : 192 265,40 EUR HT ; lot 10 : 588 668 EUR HT; lot 11 : 320 466,40 EUR HT; lot 12 : 59 000 EUR HT; lot 13 : 786 312,75 EUR HTet lot 14 : 118 223,25 EUR HT).
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Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats souhaitant soumissionner aux lots no2, 4, 6 et 10 susvisés devront impérativement, en plus de la solution de base définie dans les documents de la consultation, étudier et chiffrer de manière distincte la (les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) demandée(s) à l'article 2.6.3 du Règlement de la consultation. La Commune se réserve le droit de retenir ou non lesdites PSE après analyse des offres. Ce choix se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire de chaque lot.
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Suite Ii.2.3) Reconduction : Sans objet.
Suite Ii.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chacun des lots, le délai de réalisation des travaux doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 15 mois (hors période de préparation de 1 mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.
Suite Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33 al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1/ Prix des prestations : 60% ;
2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 40%.
Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ ou encore être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou mail) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.
Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) informations complémentaires :
Les sous-critères détaillés de jugement des offres et leur pondération figurent au règlement de la consultation.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du(des) lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
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La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2013/S 089-151156 (2013-05-06)
Informations complémentaires (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-198964
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151156
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2013/S 117-198964 (2013-06-14)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Valeur totale du marché: 614 542,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet – BP 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232088
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Section II: Objet du marché Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: l'avis concerne la mise en place d'un marché public avec un ou plusieurs opérateur(s). IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères pondérés de jugement des offres suivants: 1/ Prix des prestations – Pondération: 60% (soit 60 points) ; 2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) – pondération: 40 % (soit 40 points). Soit une note totale de 100 points maximum. V.2) Informations sur les offres: Nombre d'offres reçues: 05 — lot n°4: 04 — lot n°6: 01 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0 V.4) Information sur le montant du marché (en chiffres uniquement): montants TTC: Montant de base: Lot n° 4: 389 293,04 EUR. Montant des PSE: — PSE 1: 193 976,30 EUR — PSE 2: 76 714,92 EUR Soit un total TTC pour le lot n° 4 (Base + PSE): 659 984,27 EUR Montant de base uniquement: Lot n°6 : 264 525,22 EUR. VI.2) Informations complémentaires : — le marché a fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 10, 14, 27 alinéas 3-2° et 4, 28 et 40.IV du code des marchés publics français. — avis auquel se réfère la présente consultation: numéro d'avis au BOAMP: 13-195793 du 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.PA.009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile-de-la-Réunion)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Accès Plus
Adresse postale: 10 E chemin Théodule Grondin
Commune postale: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Nom: Univers du Bois
Adresse postale: 3 rue de la compagnie des Indes
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le député-maire de la commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Greffe: 27 rue Félix Guyon – CS61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. L'article 80 du code des marchés Publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins 16 jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1 – le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.».
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Référé contractuel (article L551-15 du code de la justice administrative): «Le recours régi par la présente section ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.».
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Toutefois l'article L.551-15 du code de justice administrative (alinéa 1) précise: le recours régi par la présente section ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant, la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.
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Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982): 2 mois à compter de la transmission complète de l'acte.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.3.1 ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 130-232088 (2014-07-07)
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