Le présent marché a pour objet la construction d'une plateforme technologique de recherche et de développement " Technocampus Océan ", axée sur la construction navale et les énergies marines renouvelables, de la recherche fondamentale à la réalisation de prototypes, d'une surface de plancher de 16.817 mètres carrés, au sein de la ZAC Croix-Rouge à Bouguenais (44), regroupant pour moitié des espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion et un amphithéâtre) et pour moitié des ateliers et laboratoires. Le projet fait l'objet d'une démarche Haute Qualité Environnementale sans certification. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le marché est découpé en 2 tranches réparties de la façon suivante : — Tranche ferme: " Zone Ouest et parking sous-sol " ; — Tranche conditionnelle: " Zone Est et Zone d'interface ". Ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 17 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: octobre 2013.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.Les lots sont traités par marchés séparés.
La durée globale d'exécution des travaux est de 17 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: octobre 2013.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.Les lots sont traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179481
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-119646
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus aux articles lll.2.1 à lll.2.3
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option.
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
— pour le critère 1 " Prix des Prestations " (notation sur 10 - pondération : 55), décomposé en :
90% sur le prix des prestations. La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé première sur ce critère. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
10% sur la cohérence des DPGF. Il sera jugé la bonne adéquation des prix unitaires par rapport au projet.
— pour le critère 2 " Valeur technique de l'offre " (notation sur 10 - pondération : 30), apprécié au regard des informations communiquées dans le mémoire technique, décomposé en :
40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération :
— dont 4/10 sur les moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires ;
— dont 4/10 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ;
— dont 2/10 sur les modalités de mise en oeuvre de la tranche conditionnelle ;
45% sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
— dont 4/10 sur les méthodes et moyens mis en oeuvre pour les autocontrôles sur la production propre et sur la production sous-traitée, en précisant les points d'arrêt spécifiques internes et ceux proposées à la maîtrise d'oeuvre ;
— dont 6/10 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployer, méthodes et performances mesurées) ;
15% sur les dispositions prises pour l'accompagnement de fin de chantier et de la période des levées des réserves, de la GPA de la première année, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, et décennales) :
— dont 6/10 sur l'accompagnement à la prise en main et formation des utilisateurs ;
— dont 4/10 sur les procédures internes pour l'intervention pendant la période de "Post livraison" (délais, traçabilité, etc.) ;
— pour le critère 3 " Développement durable " (notation sur 10 - pondération : 15), décomposé en :
35% sur les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle :
— dont 2/10 sur le volume horaire dédié à l'insertion socioprofessionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 % et en dessous d'un plafond de 50%) ;
— dont 3/10 sur la qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, évaluation des bénéficiaires ;
— dont 2/10 sur la qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social ;
— dont 3/10 sur le niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) ;
La notation de ce critère sera effectuée selon l'appréciation de la performance de la démarche d'insertion socioprofessionnelle proposée par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion socioprofessionnelle.
65% sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité :
— dont 6/10 sur les mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier ;
— dont 4/10 sur les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier prises par le candidat ;
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées "
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur cd-rom. Cette demande est à transmettre au reprographe par écrit (courrier, mail ou télécopieur).
Renseignements d'ordre administratif :
Société publique régionale des Pays de la Loire
1, place de la Galarne - BP 80221
44 202 Nantes Cedex 2
Tél +33 240483296 - télécopieur +33 240898985
Contact: M. Kevin Le Corre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus aux articles lll.2.1 à lll.2.3
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option.
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
— pour le critère 1 " Prix des Prestations " (notation sur 10 - pondération : 55), décomposé en :
90% sur le prix des prestations. La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé première sur ce critère. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
10% sur la cohérence des DPGF. Il sera jugé la bonne adéquation des prix unitaires par rapport au projet.
— pour le critère 2 " Valeur technique de l'offre " (notation sur 10 - pondération : 30), apprécié au regard des informations communiquées dans le mémoire technique, décomposé en :
40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération :
— dont 4/10 sur les moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires ;
— dont 4/10 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ;
— dont 2/10 sur les modalités de mise en oeuvre de la tranche conditionnelle ;
45% sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
— dont 4/10 sur les méthodes et moyens mis en oeuvre pour les autocontrôles sur la production propre et sur la production sous-traitée, en précisant les points d'arrêt spécifiques internes et ceux proposées à la maîtrise d'oeuvre ;
— dont 6/10 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployer, méthodes et performances mesurées) ;
15% sur les dispositions prises pour l'accompagnement de fin de chantier et de la période des levées des réserves, de la GPA de la première année, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, et décennales) :
— dont 6/10 sur l'accompagnement à la prise en main et formation des utilisateurs ;
— dont 4/10 sur les procédures internes pour l'intervention pendant la période de "Post livraison" (délais, traçabilité, etc.) ;
— pour le critère 3 " Développement durable " (notation sur 10 - pondération : 15), décomposé en :
35% sur les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle :
— dont 2/10 sur le volume horaire dédié à l'insertion socioprofessionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 % et en dessous d'un plafond de 50%) ;
— dont 3/10 sur la qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, évaluation des bénéficiaires ;
— dont 2/10 sur la qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social ;
— dont 3/10 sur le niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) ;
La notation de ce critère sera effectuée selon l'appréciation de la performance de la démarche d'insertion socioprofessionnelle proposée par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion socioprofessionnelle.
65% sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité :
— dont 6/10 sur les mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier ;
— dont 4/10 sur les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier prises par le candidat ;
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées "
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur cd-rom. Cette demande est à transmettre au reprographe par écrit (courrier, mail ou télécopieur).
Renseignements d'ordre administratif :
Société publique régionale des Pays de la Loire
1, place de la Galarne - BP 80221
44 202 Nantes Cedex 2
Tél +33 240483296 - télécopieur +33 240898985
Contact: M. Kevin Le Corre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'une plateforme technologique de recherche et de développement " Technocampus Océan ", axée sur la construction navale et les énergies marines renouvelables, de la recherche fondamentale à la réalisation de prototypes, d'une surface de plancher de 16.817 mètres carrés, au sein de la ZAC Croix-Rouge à Bouguenais (44), regroupant pour moitié des espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion et un amphithéâtre) et pour moitié des ateliers et laboratoires.
Le présent marché a pour objet la construction d'une plateforme technologique de recherche et de développement " Technocampus Océan ", axée sur la construction navale et les énergies marines renouvelables, de la recherche fondamentale à la réalisation de prototypes, d'une surface de plancher de 16.817 mètres carrés, au sein de la ZAC Croix-Rouge à Bouguenais (44), regroupant pour moitié des espaces tertiaires (bureaux, salles de réunion et un amphithéâtre) et pour moitié des ateliers et laboratoires.
Le projet fait l'objet d'une démarche Haute Qualité Environnementale sans certification.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le marché est découpé en 2 tranches réparties de la façon suivante :
— Tranche ferme: " Zone Ouest et parking sous-sol " ;
— Tranche conditionnelle: " Zone Est et Zone d'interface ".
Ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro-Lot : VRD - aménagements paysagers
Brève description:
Travaux terrassements, voirie, réseaux, espaces verts, pose de clôture et de portail, maçonnerie et signalisation, accès à la parcelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macro-Lot : Clos couvert (hors façades) - second oeuvre
Brève description:
Gros oeuvre - charpente métallique - ponts…
… roulantsÉtanchéité - couvertureMenuiseries intérieuresCloisons sèchesCloisons modulairesFaux plafondsRevêtements de sols durs faïenceRevêtements de sols collésRevêtements de sols coulésPeinture revêtements murauxascenseursserrurerie
… roulants
Étanchéité - couverture
Menuiseries intérieures
Cloisons sèches
Cloisons modulaires
Faux plafonds
Revêtements de sols durs faïence
Revêtements de sols collés
Revêtements de sols coulés
Peinture revêtements muraux
ascenseurs
serrurerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro-Lot : Isolation bardage métallique et bois
Brève description:
Bardages métalliques simple et double peau, avec et sans habillage bois ; Cloisonnements métalliques intérieurs et de couvertures intérieures ; Habillages de sous-faces
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro-Lot : Menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Travaux de menuiseries aluminium : châssis unitaires; murs rideaux; portes vitrées; portes pleines non CF; fourniture et pose de toutes les quincailleries, profilés de finitions, joints d'étanchéité et accessoires nécessaires ; fourniture et la pose des occultations
Travaux de menuiseries aluminium : châssis unitaires; murs rideaux; portes vitrées; portes pleines non CF; fourniture et pose de toutes les quincailleries, profilés de finitions, joints d'étanchéité et accessoires nécessaires ; fourniture et la pose des occultations
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: macro-Lot : Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire - fluides spéciaux
Brève description:
Travaux de production de chaleur et distribution d'eau chaude; production de froid et distribution d'eau glacée; traitement d'ambiance des locaux (chauffage, ventilation, rafraîchissement et conditionnement d'air); sorbonnes et armoires ventilées; paillasses; désenfumage; production d'air comprimé et d'eau déminéralisée; distributions générales et particulières de fluides spéciaux.
Travaux de production de chaleur et distribution d'eau chaude; production de froid et distribution d'eau glacée; traitement d'ambiance des locaux (chauffage, ventilation, rafraîchissement et conditionnement d'air); sorbonnes et armoires ventilées; paillasses; désenfumage; production d'air comprimé et d'eau déminéralisée; distributions générales et particulières de fluides spéciaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: macro-Lot : Electricité courants forts et faibles
Brève description:
Travaux d'électricité : courants forts; courants faibles; sûreté (contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance); système de sécurité incendie
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 17 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: octobre 2013.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Les lots sont traités par marchés séparés.
Description des options:
Chaque candidat pour les macro-lots 01, 02, 03, 04 et 06 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillés aux articles du CCTP:
Macro-Lot 01 :
— option n° 01-1 - enrobé à liants d'origine végétale.
Macro-lot 02 :
— option n° 02-1 - ponts roulants des halles non affectées,
— option n° 02-4 - changement de référence de sol textile en dalles.
Macro-lot 03 :
— option n° 03-1 - habillage bois du pôle énergie,
— option n° 03-2 - habillage bois complémentaire des halles.
Macro-lot 04 :
— option n° 04-1 - stores vénitiens.
Macro-lot 06 :
— option n° 05-1 - éclairage des ateliers par luminaires à Leds,
— option n° 05-2 - éclairage des bureaux par luminaires à Leds,
— option n° 05-3 - éclairage des circulations par luminaires à Leds
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Aoo_trvx_tco
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour les Pays de la Loire " compétitivité régionale et emploi " mesure 1.2.2 investissements structurants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Croix-Rouge, 44340 Bouguenais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe Dce) ;
Elle spécifie :
- l'objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics ;
Situation économique et financière:
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);
- les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
3. en annexe au Dc2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le Conseil Régional (58,1 %), l'europe (15,4 %), Nantes Métropole (15,0 %), le Conseil Général (10,0 %) et la Carène (1,5 %).
Le projet est susceptible d'éligibilité au Feder.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du représentant du maître d'ouvrage. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.
Les intérêts moratoires seront calculés selon réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération : 55)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
3. Développement durable (pondération : 15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://pdlpi.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://pdlpi.achatpublic.com🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Point de contact: M. Kevin Le Corre
Direction projets immobiliers
Téléphone: +33 240483296📞
Courrier électronique: k.lecorre@agence-paysdelaloire.fr📧
Fax: +33 240898985 📠
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Alain Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com📧
Fax: +33 240891201 📠
URL des documents: http://pdlpi.achatpublic.com🌏
Fax: +33 240898945 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Référence Dates
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo_trvx_tco
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 72-119646
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus aux articles lll.2.1 à lll.2.3
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de…
… ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
… son option.
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
— pour le critère 1 " Prix des Prestations " (notation sur 10 - pondération : 55), décomposé en :
90% sur le prix des prestations. La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé première sur ce critère. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
90% sur le prix des prestations. La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé première sur ce critère. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
10% sur la cohérence des DPGF. Il sera jugé la bonne adéquation des prix unitaires par rapport au projet.
— pour le critère 2 " Valeur technique de l'offre " (notation sur 10 - pondération : 30), apprécié au regard des informations communiquées dans le mémoire technique, décomposé en :
40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération :
— dont 4/10 sur les moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires ;
— dont 4/10 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ;
— dont 2/10 sur les modalités de mise en oeuvre de la tranche conditionnelle ;
45% sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
— dont 4/10 sur les méthodes et moyens mis en oeuvre pour les autocontrôles sur la production propre et sur la production sous-traitée, en précisant les points d'arrêt spécifiques internes et ceux proposées à la maîtrise d'oeuvre ;
— dont 6/10 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployer, méthodes et performances mesurées) ;
15% sur les dispositions prises pour l'accompagnement de fin de chantier et de la période des levées des réserves, de la GPA de la première année, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, et décennales) :
15% sur les dispositions prises pour l'accompagnement de fin de chantier et de la période des levées des réserves, de la GPA de la première année, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, et décennales) :
— dont 6/10 sur l'accompagnement à la prise en main et formation des utilisateurs ;
— dont 4/10 sur les procédures internes pour l'intervention pendant la période de "Post livraison" (délais, traçabilité, etc.) ;
— pour le critère 3 " Développement durable " (notation sur 10 - pondération : 15), décomposé en :
35% sur les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle :
— dont 2/10 sur le volume horaire dédié à l'insertion socioprofessionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 % et en dessous d'un plafond de 50%) ;
— dont 3/10 sur la qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, évaluation des bénéficiaires ;
— dont 2/10 sur la qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social ;
— dont 3/10 sur le niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) ;
La notation de ce critère sera effectuée selon l'appréciation de la performance de la démarche d'insertion socioprofessionnelle proposée par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion socioprofessionnelle.
65% sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité :
— dont 6/10 sur les mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier ;
— dont 4/10 sur les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier prises par le candidat ;
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées "
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur cd-rom. Cette demande est à transmettre au reprographe par écrit (courrier, mail ou télécopieur).
Renseignements d'ordre administratif :
Société publique régionale des Pays de la Loire
1, place de la Galarne - BP 80221
44 202 Nantes Cedex 2
Tél +33 240483296 - télécopieur +33 240898985
Contact: M. Kevin Le Corre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRAL)
Fax: +33 253467998 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-179481 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 396,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 7 boulevard Général de Bollardière, CS 80221
Contact
Téléphone: +33 240898989📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409303
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179481
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no247, B.O.A.M.P. 105 A du 4 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Croix-Rouge, 44340 Bouguenais
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: blanloeil
Adresse postale: Parc industriel de Tabari Rue des Ajoncs BP 49423
Commune postale: Clisson cedex
Code postal: 44194
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: eiffage Construction
Adresse postale: 11 route de Gachet BP 20704
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44307
3️⃣
Nom: cofely Axima
Adresse postale: Département Couverture Bardage 8 rue Galilée
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
4️⃣
Nom: sofradi
Adresse postale: Parc d'Activités de Ragon 11 avenue Descartes
Commune postale: Treillières
Code postal: 44119
5️⃣
Nom: eiffage Energie Thermie Ouest
Adresse postale: 18 rue Necker BP 585
Commune postale: La Roche sur Yon cedex
Code postal: 85015
6️⃣
Nom: cofely Ineo
Adresse postale: 50 boulevard Einstein BP 42514
Commune postale: Nantes cedex 3
Code postal: 44325
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile gloriette BP 24111
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.L.)
Fax: +33 253467988 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dirrecte immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-409303 (2013-12-02)