Construction d'une extension du bâtiment Lina-Atlanstic à l'UFR de sciences et techniques de Nantes

SPR Pays de la Loire

Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'une extension du bâtiment Lina-Atlanstic (no11) à l'UFR de sciences et techniques de Nantes (44). Le programme immobilier, d'une surface totale de 2.363,38 mètres carrés surfaces dans oeuvre, comprend des locaux tertiaires et des locaux de recherches. Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 17 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante : octobre 2013La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.Les lots sont traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187388
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus aux articles lll.2.1 à lll.2.3 6. L'acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option. 7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ; 8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE; 9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Critères d'attribution du marché : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés : - critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60%), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. - critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40%) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en : 40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération - dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés à l'opération avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti ; -dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ; 60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception - dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité et, uniquement pour le lot no3 Maçonnerie-Béton armé, de la réponse formulée par l'entreprise aux objectifs environnementaux figurant à l'annexe II du règlement de consultation ; -dont 3/6 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployer, méthodes et performances mesurées) ; En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire. Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ : – d'accéder à la "Plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ; – de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; – de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "Une candidature et une offre dématérialisées" Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom ; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur). Renseignements administratifs : Agence Régionale des Pays de la Loire Direction projets immobiliers Contact : M. Kévin le corre Tél : +33 240483296 Fax : +33 240898985 Mail : k.lecorre@agence-paysdelaloire.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'une extension du bâtiment Lina-Atlanstic (no11) à l'UFR de sciences et techniques de Nantes (44). Le programme immobilier, d'une surface totale de 2.363,38 mètres carrés surfaces dans oeuvre, comprend des locaux tertiaires et des locaux de recherches. Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements - vRD - espaces verts
Brève description: Terrassements, VRD ; Espaces Verts
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fondations spéciales
Brève description: Travaux de fondations sur pieux, forés, tubés, ancrés
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maçonnerie - béton armé
Brève description: Travaux de Gros OEUvre
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: charpente métallique - serrurerie
Brève description:
Travaux de charpente métallique pour auvent sur toiture terrasse, local vélos et entrée, passerelle de liaison, local technique en toiture. Travaux de serrurerie et portail
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: couverture - bardage zinc
Brève description:
Travaux de bardage zinc extérieur et couverture pour toiture local vélos et entrée, passerelle de liaison, auvent sur toiture terrasse
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: étanchéité bitume et Membrane
Brève description:
Travaux d'étanchéité pour toiture local technique, toiture terrasse et toiture passerelle
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: menuiseries extérieures mixtes
Brève description: Menuiseries extérieures mixtes (bois/alu)
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois - mobiliers
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures bois et mobiliers sur mesure
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: cloisons - plafonds plaques de plâtre
Brève description: Cloisons - plafonds plaques de plâtre
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Plafonds décoratifs en panneaux à sous-face finie posés sur ossature métallique suspendue
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chapes - carrelage - faïence
Brève description:
Revêtements muraux intérieurs en carreaux céramiques, revêtements de sols intérieurs en carreaux de grés porcélainé
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: revêtements de sols collés
Brève description: Revêtements de sols souples collés, revêtements muraux collés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Brève description:
Travaux de peinture intérieure en plafonds et en parois, sur menuiseries et ouvrages divers, en sol sur béton
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: appareil élévateur
Brève description: Ascenseur intérieur monte-personnes accessible aux personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: équipements amphithéâtre
Brève description: Sièges individuels en rangées d'amphithéâtre gradinées
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: électricité - courants forts - courants faibles et SSI
Brève description: Travaux d'électricité (Courants forts et courants faibles) et SSI
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description:
Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation et gestion technique chauffage/climatisation
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 17 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante : octobre 2013
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Les lots sont traités par marchés séparés.
Description des options:
Chaque candidat pour les lots 01, 07, 08, 10, 16 et 17 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillées aux articles du c.c.t.p. :
- lot 01 : Option no05 : Récupération eaux pluviales pour chasse d'eau des sanitaires de l'extension.
- lot 07 : Option no01 : Commande électrique des stores extérieurs au lieu de manuelle.
- lot 08 : Option no03 : Remplacement revêtement stratifié par revêtement en panneaux de résine.
- lot 10 : Option no02 : Changement de référence de plafond dans niveaux 2 à 4.
- lot 16 : Option no01 : Commande électrique des stores extérieurs au lieu de manuelle ; Option no04 : Remplacement des fluorescents par des luminaires LED (dans circulations et sanitaires).
- lot 17 : Option no05 : Récupération eaux pluviales pour chasse d'eau des sanitaires de l'extension
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Aoo_travaux_lina
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel Feder 2007-2013 pour les Pays de la Loire. Axe 1 objectif 2 "Développer les pôles de compétitivité, les filières d'excellence industrielles ou artisanales (ou agricoles en articulation avec le Feader) et technologiques de la région".
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin de la Houssinière BP 92208, 44322 Nantes Cedex 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe Dce) ;
Elle spécifie :
– l'objet de la candidature ;
– le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
– l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) dont notamment :
– l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);
– les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant
Capacité technique et professionnelle:
3. En annexe au Dc2, le candidat produira :
– les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih) en cours de validité (de moins de 1 an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
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– les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Région des Pays de la Loire, l'état et l'europe (Feder).
Le projet est susceptible d'éligibilité au Feder.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage.
Les intérêts moratoires seront calculés selon réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération : 60)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://pdlpi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne BP 80221
Point de contact: M. le directeur général délégué
Direction projet immobiliers
Téléphone: +33 240483296 📞
Courrier électronique: k.lecorre@agence-paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 240898985 📠
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Alain Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
URL des documents: http://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mr le directeur général délégué
Fax: +33 240898945 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo_travaux_lina
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus aux articles lll.2.1 à lll.2.3
6. L'acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de…
… ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
… son option.
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
- critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60%), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
- critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40%) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en :
40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération
- dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés à l'opération avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti ;
-dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ;
60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
- dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité et, uniquement pour le lot no3 Maçonnerie-Béton armé, de la réponse formulée par l'entreprise aux objectifs environnementaux figurant à l'annexe II du règlement de consultation ;
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-dont 3/6 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployer, méthodes et performances mesurées) ;
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
– d'accéder à la "Plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ;
– de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
– de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "Une candidature et une offre dématérialisées"
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom ; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur).
Renseignements administratifs :
Agence Régionale des Pays de la Loire
Direction projets immobiliers
Contact : M. Kévin le corre
Tél : +33 240483296
Fax : +33 240898985
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRAL)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dirrecte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 110-187388 (2013-06-05)
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