Construction d'un groupe scolaire, quartiers du Mont des Bruyères- la Croisette

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

La construction d'un Groupe scolaire de 5 classes primaires, de 4 classes maternelles, d'un restaurant scolaire, d'une zone administrative et d'une salle polyvalente pour le quartier du Mont-des-Bruyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Marché de 11 lots comprenant des travaux de; VRD, espaces verts, gros oeuvre, charpente bois et métallique, couverture, menuiseries extérieures, plâtrerie, faux plafonds, menuiseries intérieures, électricité courants fort et faible, plomberie, chauffage ventilation, plomberie, sanitaires, carrelages, faïences, peinture, sols souples, équipements de cuisine, clôture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-254956
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publcis», «Travaux». Les offres papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209 59734 Saint-Amand-lès-Eaux, — soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230, Saint-Amand-lès-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00), Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien «Votre mairie», rubriques marchés publics, travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD, espaces verts
Brève description: Travaux de VRD, espaces verts.
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre étendu
Brève description:

Travaux de gros oeuvre étendu comprenant les corps d'états suivants: gros oeuvre, ossature et charpente bois, charpente métallique, étanchéité, couverture, bardage, menuiseries extérieures aluminium, métallerie.

Informations complémentaires sur les lots: Le présent marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtrerie, plafonds suspendus
Brève description: Travaux de plâtrerie, plafonds suspendus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité (courant fort – courant faible)
Brève description: Electricité (courant fort – courant faible).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carrelage, faïence
Brève description: Carrelage, faïence.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Equipements de cuisine
Brève description: Equipements de cuisine.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Clôture
Brève description: Clôture.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Croisette, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (Dc1) ou formulaire équivalent,

2) Déclaration du candidat (Dc2) ou formulaire équivalent,

3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à éngager la ou les sociétés,

4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

5) Déclaration sur l'honneur du candidat.

* qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du CMP,

* qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8224-6, L. 8251-1, L. 5231-1, L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail,

* qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti,

* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-13, L. 1221-15, L. 1221-10, L. 3243-1 à L. 3243-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

* qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

6) Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires particuliers relatifs à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,

8) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation du marché,

9) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualification Qualibat ou équivalence en fonction des spécificités du ou les lots auxquels répond le candidat,

10) Présentation d'une liste de travaux exécutés dans les 3 années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires

avance en application de l'article 87 du CMP.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement solidaire; si un groupement se présente sous une forme conjointe, il devra, pour une bonne exécution du marché, se transformer en solidaire (article 51 du CMP).

Un même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

L'exécution des lots 1 (VRD, espaces verts), 2 (gros oeuvre étendu), 3 (plâtrerie, faux plafonds) et 4 (menuiseries intérieures) comportant une action d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 %).
2. Prix (40 %).
3. Délai (10 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publcis», «Travaux».

Les offres papier seront:

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209 59734 Saint-Amand-lès-Eaux,

— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230, Saint-Amand-lès-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00),

Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien «Votre mairie», rubriques marchés publics, travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,

— du référe contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2013/S 147-254956 (2013-07-26)

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