Construction d'un groupe scolaire à Ornex

Commune Ornex

— une tranche ferme avec une école maternelle de 530 mètres carrés, une école élémentaire de 506 mètres carrés et des entités communes de 455 mètres carrés,
— une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement intérieur de 2 salles de classe supplémentaires ,
— une tranche conditionnelle 2 comprenant 1 salle plurivalente et liaison fonctionnelle pour 300 mètres carrés environ,
— une tranche conditionnelle 3 pour l'aménagement intérieur du logement de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Ornex

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché
2013-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:

Une visite des lieux n'est pas envisagée.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 22.5.2013.Le délai d'exécution tous corps d'etat des travaux y compris le mois de préparation est de :— 14 mois pour la tranche ferme,— 2 mois pour la tranche conditionnelle 1,— 11 mois pour la tranche conditionnelle 2,— 2,5 mois pour la tranche conditionnelle 3.Sans interruption des travaux pendant le mois d'août.Les tranches conditionnelles pourront être exécutées, sans ordre préétabli, concomitamment ou séparément de la tranche ferme. Une période d'interruption entre les tranches pourra être observée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ornex
Adresse postale: 45 rue de Béjoud
Code postal: 01210
Commune postale: Ornex
Contact
Courrier électronique: dominique.bonoris@semcoda.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103612
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406734
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Dossier à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur : https://www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacités professionnelles, techniques et financières. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme avec une école maternelle de 530 mètres carrés, une école élémentaire de 506 mètres carrés et des entités communes de 455 mètres carrés,

— une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement intérieur de 2 salles de classe supplémentaires ,

— une tranche conditionnelle 2 comprenant 1 salle plurivalente et liaison fonctionnelle pour 300 mètres carrés environ,

— une tranche conditionnelle 3 pour l'aménagement intérieur du logement de fonction.

Numéro du lot: 1
Brève description: 01. Gros-Oeuvre
Informations complémentaires sur les lots: Qualif : 2112
Numéro du lot: 2
Brève description: 02. Charpente - couverture zinc - ossature bois
Informations complémentaires sur les lots: Qualif : 2313-2342
Numéro du lot: 3
Brève description: 03. Isolation par l'extérieur - vêture de façades
Informations complémentaires sur les lots: Qualif : références
Numéro du lot: 4
Brève description: 04. Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 3212
Numéro du lot: 5
Brève description: 05. Menuiseries extérieures aluminium - verrières - brise-soleil
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 3522-3722
Numéro du lot: 6
Brève description: 06. Serrurerie - métallerie
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 4412
Numéro du lot: 7
Brève description: 07. Menuiseries intérieures - agencement
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 4312
Numéro du lot: 8
Brève description: 08. Cloisons - plafonds plâtre - isolation
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 4112
Numéro du lot: 9
Brève description: 09. Faux plafonds suspendus
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 4132-6611
Numéro du lot: 10
Brève description: 10. Peinture - revêtements muraux
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 6112
Numéro du lot: 11
Brève description: 11. Carrelage - faïence
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 6312
Numéro du lot: 12
Brève description: 12. Sols souples
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 6232
Numéro du lot: 13
Brève description: 13. Ascenseurs
Informations complémentaires sur les lots: qualif : références
Numéro du lot: 14
Brève description: 20. Chauffage - ventilation - sanitaires
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 5312-5431
Numéro du lot: 15
Brève description: 21. Electricité, courants faibles
Informations complémentaires sur les lots: qualif : E2
Numéro du lot: 16
Brève description: 30. Equipements de cuisine
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 9123
Numéro du lot: 17
Brève description: 41. Enrobé - bordures - béton désactivé
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 1341
Numéro du lot: 18
Brève description: 42. Eclairage extérieur
Numéro du lot: 19
Brève description: 43. Espaces verts - sols souples - clôture
Informations complémentaires sur les lots: qualif : 1351
Quantité ou étendue:

Une visite des lieux n'est pas envisagée.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 22.5.2013.

Le délai d'exécution tous corps d'etat des travaux y compris le mois de préparation est de :

— 14 mois pour la tranche ferme,

— 2 mois pour la tranche conditionnelle 1,

— 11 mois pour la tranche conditionnelle 2,

— 2,5 mois pour la tranche conditionnelle 3.

Sans interruption des travaux pendant le mois d'août.

Les tranches conditionnelles pourront être exécutées, sans ordre préétabli, concomitamment ou séparément de la tranche ferme. Une période d'interruption entre les tranches pourra être observée.

Description des options:

Les options (prestations supplémentaires) au sens de la réglementation nationale, décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.

Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants).

Numéro de référence: 5379-10-MO-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle AD 112 A desservie par la RD 78, 01210 Ornex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, dûment datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à h. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent,

— une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui,

— l'imprimé Noti2 ou Dc7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.

Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

— les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal : le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son activité pendant la période d'exécution du marché ; conformément à la lettre circulaire n° 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou Dc7 ou pièces équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le titulaire du lot 43 - espaces verts, sols souples, clôture est dispensé de souscrire une assurance en responsabilité décennale des constructeurs.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— certificat de qualifications professionnelles. (Voir information sur les lots). La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par la Commune d'Ornex sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.

Le règlement des sommes dues au titre du contrat se fera par virement dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots 1 et 43 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération 60.
2. Valeur technique. Pondération 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Adela Architecte
Adresse postale: 1 avenue Gantin
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450667954 📞
Courrier électronique: adela-architecte@orange.fr 📧
Fax: +33 450669064 📠
Nom: Stratec
Adresse postale: 41 rue Pascal, BP 1203
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01102
Téléphone: +33 474773726 📞
Courrier électronique: stratec@stratec.fr 📧
Fax: +33 474776033 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Semcoda, mandataire
Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Point de contact: Dominique Bonoris

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5379-10-MO-02
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 247-406734
Informations complémentaires

Dossier à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur : https://www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacités professionnelles, techniques et financières.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 062-103612 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 227 096 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239199
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103612
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. Les présents contrats sont consultables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Les recours contre les contrats sont ouverts aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lots 13, 41 et 43 ont été attribués suite à un marché négocié sans publicité après appel d'offres infructueux.Le lot 20 (suite à appel d'offres infructueux puis marché négocié infructueux) a été relancé en appel d'offres ouvert. Références des avis initiaux parus au JOUE : 2013/S 107-182488 du 5.6.2013 et au BOAMP : Annonce no 165 du 6.6.2013. Annonce no147, BOAMP 63 A.Annonce no152, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle AD 112 A desservie par la RD 78, 01210 Ornex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: ETS Gallia
Adresse postale: 110 Route des Gorges
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gallia.sarl@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Tosco
Adresse postale: route des Ponts Neplier
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Courrier électronique: marie.tosco@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Dazy Sarl
Adresse postale: chemin des Perrières ZA Macon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Courrier électronique: stlaurent@dazy.fr 📧

5️⃣
Nom: Alp'Verre
Adresse postale: 8 rue des Terrasses BP48
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74962
Courrier électronique: virginie.pinheirosossantos@saint-gobain.com 📧

6️⃣
Nom: MTM Sarl
Adresse postale: ZA des Thions 239 rue des Artisans
Commune postale: Buellas
Code postal: 01310
Courrier électronique: tito.mtm@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Nom: Menuiserie Beal Sarl
Adresse postale: Les Curtils
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Courrier électronique: menuiseriebeal@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Perrotin SAS
Adresse postale: ZI Le Vorgey Charnoz-sur-Ain BP 97
Commune postale: Meximieux
Code postal: 01800
Courrier électronique: contact@perrotin-sas.fr 📧

9️⃣
Nom: Mcp
Adresse postale: Bérand 1300 route du Plantay
Commune postale: Chalamont
Code postal: 01320
Courrier électronique: sa.mcp@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Bonglet SA
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière BP35
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Courrier électronique: bonglet@bonglet.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Carrelages Berry SAS
Adresse postale: 122 Zone de la Teppe BP17
Commune postale: Saint André de Bagé
Code postal: 01380
Courrier électronique: berryaccueil@berrycarrelages.com 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Martin Lucas SAS
Adresse postale: 13 rue Champeau
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Courrier électronique: secretariat@martinlucas.fr 📧

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: Parc Altaïs 53 rue Adrastée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Seto
Adresse postale: route de Cormaranche
Commune postale: Hauteville Lompnes

1️⃣5️⃣
Nom: Spie Sud-Est
Adresse postale: espace Lémanique 780 route des Vernes
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
Courrier électronique: f.courrajoud@spie.com 📧

1️⃣6️⃣
Nom: Cuny professionnel
Adresse postale: 223 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Courrier électronique: info@cunypro.com 📧

1️⃣7️⃣
Nom: Eiffage travaux publics
Adresse postale: 1 avenue Paul Langevin
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200

1️⃣8️⃣
Nom: Salendre reseaux SAS
Adresse postale: ZI de Musinens 3 rue Clément Ader
Courrier électronique: contact@salendre.com 📧

1️⃣9️⃣
Nom: Balland
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Source: OJS 2013/S 138-239199 (2013-07-15)

Informations complémentaires (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244791
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239199
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2013/S 141-244791 (2013-07-18)

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