Construction d'un centre technique municipal et d'une salle de réception - 13 lots

Ville de Petit-Quevilly

Le centre technique municipal comprendra des locaux administratifs, des locaux de vie des agents, des ateliers et aires de stockages, des abris véhicules, une aire de lavage, une station de distribution de carburant et des locaux pour la police municipale. La salle de réception sera constituée d'une salle principale, d'une cuisine et des locaux annexes.
Des aménagements extérieurs et la création d'un parking pour les véhicules des agents et des visiteurs seront également réalisés afin de permettre l'accès à ces deux équipements.
Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Petit-Quevilly et l'etablissement Public Foncier de Normandie pour le lot 13 dont les modalités sont définies par une convention, la ville de Petit-Quevilly étant désignée comme Coordonnateur dudit groupement.
Les lots 1, 9 et 13 font l'objet d'une démarche d'insertion sociale.
Les lots 1, 3, 5, 11 et 13 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, dites options, que les candidats sont dans l'obligation de chiffrer et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non au moment de la notification des marchés.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125310
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
En ce qui concerne les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq003 Critères d'attribution : Pour les lots 1 à 12 1)prix des prestations (60 %) 2)valeur technique (40 %) dont 1 - modalités et méthodologie de l'intervention : 3 2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission : 4 3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux, : 3 Pour le lot 13 1)prix des prestations (50 %) 2)valeur technique (50 %) dont 1 - modalités et méthodologie de l'intervention : 2 2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission : 2 3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux : 2 4 - mode opératoire pour la réhabilitation des sols : 4 Les plis sont à remettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe276.fr (référence de la consultation : 13mpq003) L'Offre doit être libellée en Euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre technique municipal comprendra des locaux administratifs, des locaux de vie des agents, des ateliers et aires de stockages, des abris véhicules, une aire de lavage, une station de distribution de carburant et des locaux pour la police municipale. La salle de réception sera constituée d'une salle principale, d'une cuisine et des locaux annexes.
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Des aménagements extérieurs et la création d'un parking pour les véhicules des agents et des visiteurs seront également réalisés afin de permettre l'accès à ces deux équipements.
Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Petit-Quevilly et l'etablissement Public Foncier de Normandie pour le lot 13 dont les modalités sont définies par une convention, la ville de Petit-Quevilly étant désignée comme Coordonnateur dudit groupement.
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Les lots 1, 9 et 13 font l'objet d'une démarche d'insertion sociale.
Les lots 1, 3, 5, 11 et 13 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, dites options, que les candidats sont dans l'obligation de chiffrer et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non au moment de la notification des marchés.
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Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations profondes - gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture - étanchéité - bardage
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures alu - occultations
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons - plafonds suspendus
Numéro du lot: 8
Brève description: Sols souples - carrelage - faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture - revêtements muraux
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 13
Brève description: Réhabilitation des sols - terrassement - vRD
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot fait l'objet d'un groupement avec l'EPF Normandie.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des Marchés Publics.
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet
renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
pour les prestations relatives à la réhabilitation des sols (lot 13) expérience en terrassement - tri - traitement - évacuation des terres polluées
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs
possibilité d'utiliser le Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée, elle peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance.
Le délai de garantie de parfait achèvement est, sauf prolongation, d'un an à compter de la réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget communal et subvention du département de Seine Maritime, et budget EPF Normandie pour le lot 13.
Paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: carré Pasteur - 6 rue Montaigne - BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Contact
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76141
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: Direction de l'administration générale et affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
En ce qui concerne les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq003
Critères d'attribution :
Pour les lots 1 à 12
1)prix des prestations (60 %)
2)valeur technique (40 %) dont
1 - modalités et méthodologie de l'intervention : 3
2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission : 4
3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux, : 3
Pour le lot 13
1)prix des prestations (50 %)
2)valeur technique (50 %) dont
1 - modalités et méthodologie de l'intervention : 2
2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission : 2
3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux : 2
4 - mode opératoire pour la réhabilitation des sols : 4
Les plis sont à remettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe276.fr (référence de la consultation : 13mpq003)
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L'Offre doit être libellée en Euros.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 075-125310 (2013-04-12)
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