Construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de laboratoires (6000m2)

Centre national d'études spatiales

Réalisation d'un bâtiment de bureaux et laboratoires (6000 m² environ) avec objectif de certification HQE.
Les macro-lots sont définis ci-après :
Macro-lot 1 : Terrassements – Gros Œuvre – VRD – Etanchéité - Ascenseurs – Espaces verts
Macro-lot 2 : Menuiseries extérieures – Façades - Serrurerie
Macro-lot 3 : Second Œuvre - Menuiseries intérieures - Cloisons
Macro-lot 4 : CVC – Plomberie - Courants forts – protection foudre – GTC
Macro-lot 5 : Courants faibles et sécurité – SSI
Il est à noter la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs macro-lots. L'offre devra couvrir l'ensemble des lots techniques du ou des macro-lots concernés.
L'unique visite de site aura lieu le 23.7.2013 (formalités d'inscription communiquées dans le dossier de mise en concurrence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: eric.maisonnier@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281377 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231357
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr Les candidatures et les offres sont examinées macro-lot par macro-lot. L'attribution est réalisée macro-lot par macro-lot. Si plusieurs macro-lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces macro-lots. Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES le 23.7.2013 (les modalités d'inscription sont communiquées dans le dossier d'appel d'offres. Le CNES n'organisera pas d'autres visites. Pour accéder sur le site, les candidats devront être munis d'une pièce d'identité qu'ils présenteront à l'accueil du centre pour se voir remettre un badge d'accès.

Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont examinées macro-lot par macro-lot. L'attribution est réalisée macro-lot par macro-lot.

Si plusieurs macro-lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces macro-lots.

Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES le 23.7.2013 (les modalités d'inscription sont communiquées dans le dossier d'appel d'offres. Le CNES n'organisera pas d'autres visites. Pour accéder sur le site, les candidats devront être munis d'une pièce d'identité qu'ils présenteront à l'accueil du centre pour se voir remettre un badge d'accès.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un bâtiment de bureaux et laboratoires (6000 m² environ) avec objectif de certification HQE.

Les macro-lots sont définis ci-après :

Macro-lot 1 : Terrassements – Gros Œuvre – VRD – Etanchéité - Ascenseurs – Espaces verts

Macro-lot 2 : Menuiseries extérieures – Façades - Serrurerie

Macro-lot 3 : Second Œuvre - Menuiseries intérieures - Cloisons

Macro-lot 4 : CVC – Plomberie - Courants forts – protection foudre – GTC

Macro-lot 5 : Courants faibles et sécurité – SSI

Il est à noter la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs macro-lots. L'offre devra couvrir l'ensemble des lots techniques du ou des macro-lots concernés.

L'unique visite de site aura lieu le 23.7.2013 (formalités d'inscription communiquées dans le dossier de mise en concurrence).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro-lot 1 : « terrassements – gros œuvre – VRD – étanchéité - ascenseurs – espaces verts »
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro-lot 2 : « menuiseries extérieures – façades – serrurerie »
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Macro-lot 3 : second œuvre - menuiseries intérieures - cloisons
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macro-lot 4 : CVC – plomberie - courants forts – protection foudre – GTC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Macro-lot 5 : courants faibles et sécurité – sécurité des systèmes d'information
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Livraison de la zone « entité à définir » en réserve foncière.
Numéro de référence: DAJ/AR /IS - 2013.0011626
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétence technique

— expérience

— savoir faire

— réalisations récentes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1 - Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

2 - pour les modalités essentielles de paiement :

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

3 - Prix de règlement du marché : prix ferme

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éric Maisonnier
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR /IS - 2013.0011626
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont examinées macro-lot par macro-lot. L'attribution est réalisée macro-lot par macro-lot.

Si plusieurs macro-lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces macro-lots.

Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES le 23.7.2013 (les modalités d'inscription sont communiquées dans le dossier d'appel d'offres. Le CNES n'organisera pas d'autres visites. Pour accéder sur le site, les candidats devront être munis d'une pièce d'identité qu'ils présenteront à l'accueil du centre pour se voir remettre un badge d'accès.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-231357 (2013-07-09)

Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239103
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231357
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239103 (2013-07-15)

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