Constitution des dossiers amiante des parties privatives sur environ 5400 logements et réalisation de diagnostics amiante avant travaux

OPH de Nancy

Prestations de repérage d'amiante avant travaux, diagnostics amiante dans les parties privatives des bâtiments de l'OPh, l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante, l'analyse des matériaux et mesures d'empoussièrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les diagnostics amiante des parties privatives portent sur environ 5400 logements.Nombre de diagnostics annuels avant travaux : pour les parties privatives entre 50 et 200 - pour les parties communes entre 50 et 200.Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH de Nancy.Marché à bons de commande passés selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité.Marché d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : mars 2014) avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436691
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014. Obtention du dossier de consultation : Format papier : Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de repérage d'amiante avant travaux, diagnostics amiante dans les parties privatives des bâtiments de l'OPh, l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante, l'analyse des matériaux et mesures d'empoussièrement.
Quantité ou étendue:
Les diagnostics amiante des parties privatives portent sur environ 5400 logements.
Nombre de diagnostics annuels avant travaux : pour les parties privatives entre 50 et 200 - pour les parties communes entre 50 et 200.
Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH de Nancy.
Marché à bons de commande passés selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité.
Marché d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : mars 2014) avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de l'OPH de Nancy : 54000 Nancy et agglomération nancéienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- production des documents et attestations demandées.
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
- les candidats devront également justifier qu'ils disposent des habilitations et des attestations de compétences en cours de validité nécessaires pour leurs collaborateurs exposés au risque amiante ou amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, conformément aux articles R4412-139 à R4412-148 inclus du Code du Travail ("sous section IV").
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Situation économique et financière:
Les candidats devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires, ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains suffisants.
Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations objets de la présente consultation :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente consultation.
- par l'expérience des collaborateurs (sur CV - formations suivies, ...)
- éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles
- et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ni cautionnement ne seront appliqués dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'OPh (sur la base du budget annuel entériné par le Conseil d'Administration de l'OPh). Paiement à 30 jours maximum à compter de la date d'arrivée de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint (avec mandataire solidaire).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront impérativement justifier, lors de la remise de leur dossier de candidature, qu'ils sont titulaires d'un agrément / accréditation en cours de validité pour effectuer des missions de repérages de produits et/ou matériaux contenant de l'amiante conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service Marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014.
Obtention du dossier de consultation : Format papier :
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique :
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 249-436691 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119353
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436691
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur la base de bordereaux de prix unitaires, conclu sans minima ni maxima en valeur ou en quantité. Les diagnostics amiante des parties privatives portent sur environ 5400 logements. Nombre estimatif de diagnostics annuels avant travaux : pour les parties privatives entre 50 et 200 - pour les parties communes entre 50 et 200 Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la directive du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: SARL 2B – AADENA
Adresse postale: 240 rue de Cumène
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 069-119353 (2014-04-03)
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Produits/services:
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