Conservatoire National de Région - exploitation des installations techniques
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché porte sur : Exploitation des Installations Techniques du Conservatoire National de Région
127 avenue Brancolar - 06100 Nice, FRANCE.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Le marché est un contrat complet comportant des obligations de résultats.
le titulaire s'engage à atteindre certains résultats définis au contrat (par exemple à maintenir les locaux ou l'eau à une température déterminée) et à respecter certaines règles de conduite.
Pour y parvenir, il devra mettre en oeuvre les moyens nécessaires et accomplir certaines prestations dont la liste est donnée au contrat, qui constituent en eux-mêmes des résultats sur lesquels le Maître d'oeuvre est en droit de compter et dont il peut contrôler l'application.
le marché d'exploitation présentant essentiellement un caractère évolutif, le Maître d'oeuvre peut imposer unilatéralement au titulaire l'application de certaines mesures pour la recherche de nouvelles économies. Dans ce cas, les modifications apportées feront l'objet d'un avenant précisant les nouvelles modalités d'intervention, c'est à dire les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des nouvelles mesures pour atteindre le résultat défini par le Maître d'oeuvre.
le titulaire étant responsable de l'exploitation, c'est sur lui que pèsera la charge de la preuve en cas d'incident survenant dans le fonctionnement des installations ou de dommages occasionnés tant aux personnes qu'aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-31
|
Avis de marché
|