concours d'architecte (conforme au modèle CE) prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d"un centre culturel dans l'enceinte de la citadelle de Corte, proche de la Caserne Padoue

Ville de Corte

la présente concultation a été initiée suite au classement sans suite de la précédente consultation portant sur les mêmes prestations : concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un centre culturel suite au concours restreint classé sans suite. Dans un site protégé au titre des monuments historiques et d'un site classé, réalisation d'un centre culturel comprenant une salle de spectacle et de congrès d'approximativement 350 places, des locaux nécessaires à son fonctionnement associé à la réhabilitation d'une partie de la Caserne Padoue. Le projet implique des démolitions. Surface utile : 1775 m. Taux de complexité : 1,24. La mission ne comporte qu'une seule tranche. Montant estimé des travaux : 8 000 000 EUR HT. Maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) avec missions complémentaires (DIAG, SSI, OPC et EXE partielle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Ville de Corte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: 8 000 000
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corte
Adresse postale: 21 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧
Téléphone: +33 495452300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178664
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Montant de la prime attribuée : 35 315 EUR HT La composition du jury n'est pas arrêtée au moment de l'envoi du présent avis de concours. Elle sera précisée dans le règlement du concours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 2013/05/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Citadelle, 20250 Corte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

niveau du concours : Esquisse 2 : présentation des candidatures : pour l'ensemble de l'équipe : la lettre de candidature obligatoirement signée par le candidat unique ou tous les membres du groupement (modèle Cerfa Dc1 ci-joint ou téléchargement sur le site www.minefi.gouv.fr); pour chaque candidat ou co-traitant : en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant.

Situation économique et financière:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, au deuxième alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441--9, 445-1 et 450-1 u code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-9, L 2339-11 à L 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas être exclu des marches publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciare pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; d) pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code de travail; e) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celleau cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L 5212611 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

f) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciare prévue à l'article L 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; g) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habiliattaion à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ouo de l'accord cadre; h) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations exigibles avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; i) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuter les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; j) avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat; k) que les renseignements fournis dans le Dc2 ou son document équivalent et ses annexes sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

chaque membre de l'équipe fournit par ailleurs : – le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation sur les trois derniers exercices clos (sauf pour les entreprises nouvellement créees); – la présentation des moyens humains et techniques; – les qualifications professionnelles ou tout autre document attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, notamment des certificats d'identification professionnelle; – en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; – les références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, indiquant notamment le nom/lieu de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date de livraison. Les références de(s) archietce(s) seront en outre cpomplétées par des illustrations (photographies, insertions, perspectives, coupes, façades, etc. Au choix de(s) architecte(s). Les entreprises nouvellement créées apporteront la preuve de leur capacité technnique par tout moyen adapté; – le cas échéant, un pouvoir habilitant le signataire à engager la société. Pour l'ensemble du groupement, il sera fourni : - une note de motivation présentant sur 4 pages A4 maximum, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les moyens humains affectés (compétences, répartition des rôles, titres/diplomes et expériences des personnes), la méthode de travail que l'équipe entend mettre en oeuvre. NOTA : Dans le cadre des justificatifs et informations à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclation du candidat" ci-joint (CERFA Dc2) ou télécharger ce même document sur le site www.minefi.gouv.fr Les candidats doivent impérativement remplir la fiche d'information annexée au présent avis et les communiquer en plus au format papier A3 en format informatique excel sur le support de leur choix (clé usb, cd).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres de la commune 20%, etat pei 70%, collectivité territoriale de Corse 10%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement devra présenter les compétences en architecture, scénographie (réalisation de salles de spectacles) protection et réhabilitation de bâtiments et ouvrages patrimoniaux, acoustique, structure, diagnostic sur existants, fluides, thermique, VRD, économie de la construction, ssi, opc, paysage. Par son approche globale et sa capacité à intégrer de multiples paramètres, le groupement devra obligatoirement être en mesure de proposer une démarche de développement durable et de qualité environnementale. L'architecte sera obligatoirement le mandataire. Dans le cas où plusieurs architectes feraient partie d'un même groupement, celui désigné comme mandataire devra être clairement indiqué. Les bureaux d'études pluridisciplinaires sont acceptés. Il est interdit, pour la compétence « Architecte », de faire partie de plus d'un groupement, pour les autres compétences, la possibilité est offerte. La forme définitive du groupement est le groupement solidaire. Ne peuvent participer au concours directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. Les candidats doievent remplir la fiche d'information annexée au présent avis.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ou inscription dans un pays étranger reconnue équivalente par l'ordre des architectes; certification OPQIBI ou équivalente pour les BET structure, thermique, acoustique, fluides)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

par ordre décroissant : 1- intentions d'intervention au travers de la note de motivation 2- qualité architecturale du groupement 3- intervention sur batiments et ouvrages patrimoniaux

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité arcitecturale, urbanistique et paysagère, insertion dans le site
2. respect du programme fonctionnel, efficacité organisationnelle
3. économie générale du projet, crédibilité financière, niveau des prestations, adéquation et optimisat
4. démarche en faveur du développement durable et de qualité environnementale
5. prix des prestations de matrise d'oeuvre
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Giovannoni Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cabinet Luyton
Adresse postale: 280 avenue Foch, immeuble le Concorde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Point de contact: M. Gevaudan
Courrier électronique: demo@luyton.fr 📧
Fax: +33 494899744 📠
Nom: Mairie de Corte
Point de contact: M. Filippi Ludovic, direction générale services techniques
Courrier électronique: ludovic.filippi@ville-corte.fr 📧
Fax: +33 495613196 📠
Point de contact: Mme Giovannoni Paule, service marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-07 📅
2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/05/01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 150-251211
2012/S 179-293701
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Direccte Région Corse
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle 3e service Dec2 chemin de Loretto, BP 332
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20180
Téléphone: +33 495239064 📞
Source: OJS 2013/S 104-178664 (2013-05-30)

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