Concession d'aménagement de la ZAC de l'Oseraye
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement (ZAC de l'oseraye à vocation éco). Les dossiers de créa. et de réa. Ont été faits. L'aménageur retenu aura pour missions principales la maîtrise d'ouvrage des équipements publics, acquérir les biens et droits immobiliers nécessaires, gérer les biens et droits acquis, réaliser les études opérationnelles et administratives nécessaires, réaliser les mises en état des sols et éventuelles démolitions, commercialiser des biens immobiliers, négocier les éventuelles conventions de participation et d'association, respecter les obligations de contrôle imparties, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération, et assurer la gestion globale. La durée du contrat de concession est de 18ans dès la notif. Elle pourra être prolongée en cas d'inachèvement de l'opération, dans une limite de 30ans maxi et prendra fin de façon anticipée en cas d'achèvement de l'opération avant terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-07
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Avis de marché
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