Conception, réalisation et la maintenance du permis de conduire de la collectivité de Saint-Martin et des applications informatiques

Ville de Saint-Martin

Le présent marché concerne :
- rédaction des spécifications fonctionnelles pour les applications
- conception du permis de conduire au format Européen (charte graphique)
- développement de l'application centrale pour la gestion du permis de conduire - modules de base
- formation aux modules de base
- production (impression) et livraison des titres
- maintenance des modules de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224040
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Possibilité de transmettre les offres par voie électronique Obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec accusé de réception Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Retrait et Remise des offres : au cellule achats & marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne :

- rédaction des spécifications fonctionnelles pour les applications

- conception du permis de conduire au format Européen (charte graphique)

- développement de l'application centrale pour la gestion du permis de conduire - modules de base

- formation aux modules de base

- production (impression) et livraison des titres

- maintenance des modules de base

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13/01/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service carte grise - omnisport - Galisbay, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2 (version de septembre 2010) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin ;

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : la preuve de la capacité du candidat à exécuter les prestations, objet du marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret no2008 du 19/12/2008 par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/008
Informations complémentaires

Possibilité de transmettre les offres par voie électronique

Obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec accusé de réception

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Retrait et Remise des offres : au cellule achats & marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision de l'entité adjudicatrice.

Référé précontractuel (art. L.551.1 du Cja) : introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir (Rep) (art. R.421.1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421.7 du Cja). Peut être précédé d'un recours administratif auprès de l'entité adjudicatrice dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.

Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L.521.1 du Cja tendant à l'exécution du marché.

Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Déféré préfectoral sur demande : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224040 (2013-07-03)

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