Conception, localisation, fourniture et pose de la signalétique/signalisation et du mobilier d'aménagement sur les véloroutes voies vertes canal de Roubaix / marque urbaine et Basse Deûle - relance

Communauté urbaine de Lille

Lille Métropole dans le cadre de sa politique Espace Naturel Métropolitain met en oeuvre sur le territoire communautaire d'importants linéaires de voies vertes. Afin d'assurer une plus grande praticabilité, la sécurité et un confort d'usage pour les cycles et les piétons, ces aménagements sont progressivement équipés par une signalisation, une signalétique, du mobilier de services, et des renvois vers des sites ou points d'intérêt périphériques...
Les voies vertes en bord de Deûle, de Marque Urbaine et du Canal de Roubaix ont d'ores et déjà été créées. Reste à ce jour à mettre en place les équipements de signalisation/signalétique ainsi que le mobilier de sécurité. L'Eurovélo 5 emprunte une partie de ces voies-vertes, à ce titre une valorisation spécifique pourra être entreprise pour mieux faire connaître cet aménagement déjà largement emprunté.
Le présent marché concerne ainsi :
-La conception, la localisation, la réalisation de la signalisation et signalétique directionnelle, réglementaire et pédagogique, ainsi que la fourniture des panneaux et supports et leur pose,
-la localisation, la fourniture et la pose du mobilier d'aménagement de sécurité adapté.
Il est précisé que le présent marché a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres réunie le 24.7.2013.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations : Novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 tranches telles que définies ci après :Tranche Ferme - conception, localisation et réalisation de la signalétique/signalisation et du mobilier d'aménagement de sécurité sur l'ensemble du linéaire de voies vertesPhase nº1 : Conception et localisation de la signalétique /Signalisation et du mobilier d'aménagement de sécurité sur l'ensemble du linéaire de voies vertes.Phase nº2 : Fourniture et pose de la signalétique/signalisation (panneaux et supports) et du mobilier d'aménagement de sécurité sur tout ou partie de voies vertes.Tranche conditionnelle - phase no3 : Définition du concept identitaire pour l'eurovélo 5.Le délai d'affermissement maximum de la tranche conditionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché.La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour lequel les prestations seront réglées :— a prix global et forfaitaire pour les prestations comprises en phase no1 (tranche ferme) et no3 (tranche conditionnelle).— a prix unitaire pour les prestations objet de la phase no2 (tranche ferme).Il est précisé que les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 180 000 EUR HT, pour la durée du marché, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, avec le seul titulaire du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279567
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. La durée de chacune des phases de la mission est la suivante : Tranche Ferme Phase no1 : 2 mois à compter de la notification du marché Phase no2 : 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Tranche conditionnelle Phase no3 : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les durées mentionnées ci-dessus s'entendent hors période de validation. Critères de jugement des candidatures 1. Garanties professionnelles : compétences / qualification 2. Garanties techniques : moyens humains et matériels 3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché. Le dossier de consultation est disponible soit sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Il n'est pas prévu de négociation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lille Métropole dans le cadre de sa politique Espace Naturel Métropolitain met en oeuvre sur le territoire communautaire d'importants linéaires de voies vertes. Afin d'assurer une plus grande praticabilité, la sécurité et un confort d'usage pour les cycles et les piétons, ces aménagements sont progressivement équipés par une signalisation, une signalétique, du mobilier de services, et des renvois vers des sites ou points d'intérêt périphériques...
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Les voies vertes en bord de Deûle, de Marque Urbaine et du Canal de Roubaix ont d'ores et déjà été créées. Reste à ce jour à mettre en place les équipements de signalisation/signalétique ainsi que le mobilier de sécurité. L'Eurovélo 5 emprunte une partie de ces voies-vertes, à ce titre une valorisation spécifique pourra être entreprise pour mieux faire connaître cet aménagement déjà largement emprunté.
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Le présent marché concerne ainsi :
-La conception, la localisation, la réalisation de la signalisation et signalétique directionnelle, réglementaire et pédagogique, ainsi que la fourniture des panneaux et supports et leur pose,
-la localisation, la fourniture et la pose du mobilier d'aménagement de sécurité adapté.
Il est précisé que le présent marché a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres réunie le 24.7.2013.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations : Novembre 2013.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 tranches telles que définies ci après :
Tranche Ferme - conception, localisation et réalisation de la signalétique/signalisation et du mobilier d'aménagement de sécurité sur l'ensemble du linéaire de voies vertes
Phase nº1 : Conception et localisation de la signalétique /Signalisation et du mobilier d'aménagement de sécurité sur l'ensemble du linéaire de voies vertes.
Phase nº2 : Fourniture et pose de la signalétique/signalisation (panneaux et supports) et du mobilier d'aménagement de sécurité sur tout ou partie de voies vertes.
Tranche conditionnelle - phase no3 : Définition du concept identitaire pour l'eurovélo 5.
Le délai d'affermissement maximum de la tranche conditionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour lequel les prestations seront réglées :
— a prix global et forfaitaire pour les prestations comprises en phase no1 (tranche ferme) et no3 (tranche conditionnelle).
— a prix unitaire pour les prestations objet de la phase no2 (tranche ferme).
Il est précisé que les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 180 000 EUR HT, pour la durée du marché, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, avec le seul titulaire du marché
Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché sans remise en concurrence.
Numéro de référence: 13S0270
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les projets d'aménagement et d'équipement des voies vertes reçoivent le soutien de l'union européenne dans le cadre d'un projet interreg IV " Coopération territoriale européenne " France - Wallonie - Vlaanderen, nommé green links.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Lille Métropole Communauté urbaine - véloroutes voies vertes Canal de Roubaix / Marque Urbaine et Basse Deûle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire MINEFI Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.
Situation économique et financière:
— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2012 ou formulaire MINEFI Dc1,
— déclaration du candidat ou formulaire MINEFI Dc2 dument complété, joint au DCE.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les Prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Lille Métropole Communauté urbaine. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Par ailleurs, le mandataire du groupement, interlocuteur privilégie de la maitrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera obligatoirement l'entreprise exerçant l'une des compétences suivantes " Voirie " ou " Signalétique " en raison de la nature des prestations à réaliser.
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Enfin, il est précisé que :
— un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
— le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'aucun autre groupement à quelque titre que ce soit
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra obligatoirement disposer de compétences dans les domaines suivants :
— signalétique/signalisation (réglementaire, directionnelle, information)
— voirie
— communication
Les compétences obligatoires énumérées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le cas échéant, elles seront présentées sous forme de sous traitance ou de cotraitance.
Il est précisé que la preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence et des connaissances nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. valeur technique appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Point de contact: Secrétariat général pôle aménagement et habitat
Téléphone: +33 320212248 📞
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠
Point de contact: Secrétariat général pôle aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 (pour un dépôt sur place)
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0270
Informations complémentaires
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
La durée de chacune des phases de la mission est la suivante :
Tranche Ferme
Phase no1 : 2 mois à compter de la notification du marché
Phase no2 : 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Tranche conditionnelle
Phase no3 : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les durées mentionnées ci-dessus s'entendent hors période de validation.
Critères de jugement des candidatures
1. Garanties professionnelles : compétences / qualification
2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Il n'est pas prévu de négociation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 160-279567 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385283
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279567
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour les montants suivants : - tranche ferme - phase 1 : 38 240 EUR HT - tranche ferme - phase 2 : Sans minimum mais avec un maximum de 180 000 EUR HT - tranche conditionnelle - phase 3 : 16 550 EUR (HT). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille métropole - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - CS 50 749 - 59034 Lille Cedex. Annonce nº 111, BOAMP 160 B du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de Lille métropole communauté urbaine - véloroutes voies vertes Canal de Roubaix/Marque Urbaine et Basse Deûle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Nord signalisation SAS
Adresse postale: Zone Portuaire - 1ère Avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 221-385283 (2013-11-12)
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