Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse du Callovo Oxfordien (à environ 550m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la défense nationale. L'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP) et plus spécifiquement au titre d'un ouvrage d'infrastructure. Le Centre industriel de stockage géologique "Cigéo" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception dans l'esprit de la loi 2006-739 du 28/06/2006 fixant les conditions de réversibilité. (loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs) Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025. En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet Cigéo, au titre de la tranche 1 (T1), de la façon suivante: — Une première phase d'études de 2012 à 2018 (études d'avant-projet au sens de la loi MOP). Cette phase comprend une maîtrise d'œuvre système dont le marché a été attribué en Janvier 2012, des maîtrises d'œuvre sous-systèmes objet d'un appel d'offre séparé et la phase de conception d'un marché de conception / exécution, objet du présent avis de marché. — Une deuxième phase de maîtrise d'œuvre, à partir de 2018, liée à la préparation et au pilotage des marchés de réalisation autre que les transferts inclinés, et au pilotage de la phase exécution du marché de conception exécution du transfert incliné. Au titre de la première phase, la maîtrise d'œuvre système, à caractère d'architecte ensemblier, a eu, dans un premier temps, pour mission des études préliminaires de niveau esquisse du centre de stockage. Ces études d'esquisse serviront de données de référence aux études d'avant-projets. Dans un second temps, la maîtrise d'œuvre système assure le pilotage et la coordination des maîtrises d'œuvre de conception sous-systèmes, des études de conception du transfert incliné, le remontage des dossiers système à partir des éléments fournis par les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et le titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné, et de ses propres études d'avant-projets dans le cadre du périmètre « installations communes » qui lui incombe. Au titre de la deuxième phase, une maîtrise d'œuvre réalisation aura pour mission d'allotir les missions de réalisation et d'assister le maître d'ouvrage en vue de leur contractualisation. Elle assurera ensuite le pilotage et la coordination des études de réalisation des lots créés et du titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné. Cette phase se poursuivra par le pilotage et la coordination des activités de réalisation. Les prestations, objet du présent avis, portent sur la conception et l'exécution du Transfert incliné (SS8). Le présent marché a pour objet des études de conception, la fourniture, le transport (y compris chargement et déchargement), la répartition, le montage, la mise en service (réglages, essais, réception, …), la formation du personnel d'exploitation, et l'assistance à l'exploitation pendant les cinq premières années d'exploitation d'un système de transport par câble sur rampe inclinée pour le transfert des hottes de transfert de colis de stockage du projet Cigéo. Ce projet étant une installation nucléaire de base, le système objet du présent avis de marché sera conforme à l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Quantité ou étendue:
Ce marché est découpé en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont l'enclenchement est lié aux différentes évaluations successives du projet CIGEO et à l'avancement physique du chantier. 3 options viennent compléter ce marché. Ce découpage permet, compte tenu de la durée du marché SS8, de cadencer l'avancement des études et de la réalisation sur le planning directeur global du projet CIGEO.Tranche ferme (juillet 2014 – mars 2017) : études d'avant-projet (fin APS, APD, identifications des essais et rédaction des programmes de qualification).Tranche conditionnelle 1 (janvier 2019 – mars 2022) : reprise des études APD suite aux différentes instructions, et études d'exécution.Tranche conditionnelle 2 (avril 2022 – avril 2023) : approvisionnement, fabrication (incluant le stock initial de pièces de rechange pour toutes les phases d'essais et les 5 premières années d'exploitation) et essais de qualification réalisés hors site.Tranche conditionnelle 3 (janvier 2023 – avril 2025) : Réception des ouvrages et infrastructures, livraison, montage, intégration et tous les essais individuels du transfert incliné et d'ensemble sur site nécessaire pour la mise en service actif. Cette phase inclue le maintien en condition opérationnelle du matériel pendant tous les essais jusqu'à la réception provisoire (pièces et main-d'œuvre).Option 1 : Missions d'assistances aux soutenances de la conception proposée par le titulaire vers les différents évaluateurs du projet ASN, IRSN, etc. (Période d'instruction DAC 2015-2018).Option 2 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Assistance à l'exploitation et Réalisation des contrôles en exploitation et préparation aux contrôles réglementaires.Option 3 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Maintenance pendant les cinq premières années d'exploitation sur la base du stock de pièce de rechange fourni en TC2 et remise à niveau du stock en fin de prestation pour les 5 années suivantes.Coordonné par le Maître d'œuvre Système, le titulaire du sous-système « transfert incliné » (SS8) a en charge l'étude et la réalisation du système de transfert incliné intégré dans le procédé nucléaire de manutention des hottes de transport des déchets nucléaires entre la surface et le fond.Les caractéristiques de ce transfert sont :- Dénivelée : environ 500 m,- Pente : environ 12 %,- Longueur : environ 4.200 m.- Les hottes à transférer pèsent au maximum 130 tonnes.- Disponibilité de l'ordre de 99.6%- Durée totale d'exploitation de l'ordre de 120 ans.- Un temps de cycle d'une heure hors phase de chargement / déchargement dont la responsabilité est portée par SS1.La prestation concerne :- La voierie.- La ou les machinerie(s).- Le ou les câble(s).-Le ou les ensemble(s) mobile(s).- L'équipement des gares en interface avec le ou les ensemble(s) mobile(s)..- Le contrôle – commande.- L'électricité courants forts / courants faibles.- La liaison gare – véhicule.- Les ancrages et calages y compris le GC deuxième phase- Les pièces de rechangeLe Titulaire SS8 devra, au travers de ses études, étudier, évaluer, maitriser les risques conventionnels (notamment incendie), les risques nucléaires, contribuer à l'élaboration du rapport préliminaire de sureté de son périmètre.Le Titulaire SS8 assurera la veille réglementaire propre à son sous-système et maîtrisera l'ensemble de la règlementation à son sous – système.Le Titulaire SS8 participera à la cellule de synthèse pilotée par la maîtrise d'œuvre système (MOe-S). Le titulaire SS8 réalisera une maquette numérique 3D des principaux composants de son sous-système. Cette maquette 3D sera intégrée dans la maquette 3D d'ensemble du Projet. Il assistera le MOE pour la rédaction des documents APS et APD de l'ensemble du système.Le Titulaire SS8 est responsable de la gestion des interfaces techniques, de la maîtrise de la configuration interne à son sous-système ainsi que de la gestion responsable de ses sous-traitants. Il participera au processus de gestion des interfaces avec les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et la maîtrise d'œuvre système.Il assurera la maîtrise des performances, l'évaluation des coûts globaux, des délais, des aménagements physiques, des systèmes et des dimensionnements globaux du sous-système 8 dont il est en charge.Il sera en charge de la mission d'élaboration des « Dossiers Réglementaires » propres à son équipement sous pilotage de la maîtrise d'œuvre système qui consistera notamment en :- La réalisation d'études complémentaires nécessaires à l'établissement par le maître d'ouvrage des « dossiers réglementaires » pour la création du centre de stockage,- La fourniture des éléments techniques et assistance pour la demande d'autorisation de création, voir les essais.- L'établissement du dossier constituant une synthèse des mesures prises pour appliquer l'arrêté du 7 février 2012,- La fourniture des éléments techniques nécessaire à l'élaboration du dossier d'information que le maître d'ouvrage doit transmettre au Comité Technique Euracom (CTE).Il sera en charge de réaliser les dossiers de conception incluant les plans de fabrication et les justificatifs correspondants, en vue de leur agrément par les autorités compétentes.Il aura à fournir les éléments de justification de la fabrication et des contrôles correspondants (programmes de fabrication, procédures de fabrication et de contrôle, certificats matière et plus généralement de provenance, spécifications et qualifications des soudages, d'approvisionnement, rapports de contrôle,…)La prestation intègre également la fourniture des programmes, justifications et procès-verbaux des essais en usine et sur le site.Le prestataire aura à fournir les documents relatifs au chantier : LOMC, plannings, procédures puis rapports de montage, documents hygiène et sécurité, documents relatifs aux matériels et matériaux utilisés, …Il aura à proposer un programme de formation du personnel affecté à l'exploitation, et assurer la mise en œuvre de ce programme.Le prestataire SS8 aura à fournir l'ensemble des documents relatifs à l'exploitation et à la maintenance : notice d'exploitation, notice de maintenance
Ce marché est découpé en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont l'enclenchement est lié aux différentes évaluations successives du projet CIGEO et à l'avancement physique du chantier. 3 options viennent compléter ce marché. Ce découpage permet, compte tenu de la durée du marché SS8, de cadencer l'avancement des études et de la réalisation sur le planning directeur global du projet CIGEO.Tranche ferme (juillet 2014 – mars 2017) : études d'avant-projet (fin APS, APD, identifications des essais et rédaction des programmes de qualification).Tranche conditionnelle 1 (janvier 2019 – mars 2022) : reprise des études APD suite aux différentes instructions, et études d'exécution.Tranche conditionnelle 2 (avril 2022 – avril 2023) : approvisionnement, fabrication (incluant le stock initial de pièces de rechange pour toutes les phases d'essais et les 5 premières années d'exploitation) et essais de qualification réalisés hors site.Tranche conditionnelle 3 (janvier 2023 – avril 2025) : Réception des ouvrages et infrastructures, livraison, montage, intégration et tous les essais individuels du transfert incliné et d'ensemble sur site nécessaire pour la mise en service actif. Cette phase inclue le maintien en condition opérationnelle du matériel pendant tous les essais jusqu'à la réception provisoire (pièces et main-d'œuvre).Option 1 : Missions d'assistances aux soutenances de la conception proposée par le titulaire vers les différents évaluateurs du projet ASN, IRSN, etc. (Période d'instruction DAC 2015-2018).Option 2 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Assistance à l'exploitation et Réalisation des contrôles en exploitation et préparation aux contrôles réglementaires.Option 3 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Maintenance pendant les cinq premières années d'exploitation sur la base du stock de pièce de rechange fourni en TC2 et remise à niveau du stock en fin de prestation pour les 5 années suivantes.Coordonné par le Maître d'œuvre Système, le titulaire du sous-système « transfert incliné » (SS8) a en charge l'étude et la réalisation du système de transfert incliné intégré dans le procédé nucléaire de manutention des hottes de transport des déchets nucléaires entre la surface et le fond.Les caractéristiques de ce transfert sont :- Dénivelée : environ 500 m,- Pente : environ 12 %,- Longueur : environ 4.200 m.- Les hottes à transférer pèsent au maximum 130 tonnes.- Disponibilité de l'ordre de 99.6%- Durée totale d'exploitation de l'ordre de 120 ans.- Un temps de cycle d'une heure hors phase de chargement / déchargement dont la responsabilité est portée par SS1.La prestation concerne :- La voierie.- La ou les machinerie(s).- Le ou les câble(s).-Le ou les ensemble(s) mobile(s).- L'équipement des gares en interface avec le ou les ensemble(s) mobile(s)..- Le contrôle – commande.- L'électricité courants forts / courants faibles.- La liaison gare – véhicule.- Les ancrages et calages y compris le GC deuxième phase- Les pièces de rechangeLe Titulaire SS8 devra, au travers de ses études, étudier, évaluer, maitriser les risques conventionnels (notamment incendie), les risques nucléaires, contribuer à l'élaboration du rapport préliminaire de sureté de son périmètre.Le Titulaire SS8 assurera la veille réglementaire propre à son sous-système et maîtrisera l'ensemble de la règlementation à son sous – système.Le Titulaire SS8 participera à la cellule de synthèse pilotée par la maîtrise d'œuvre système (MOe-S). Le titulaire SS8 réalisera une maquette numérique 3D des principaux composants de son sous-système. Cette maquette 3D sera intégrée dans la maquette 3D d'ensemble du Projet. Il assistera le MOE pour la rédaction des documents APS et APD de l'ensemble du système.Le Titulaire SS8 est responsable de la gestion des interfaces techniques, de la maîtrise de la configuration interne à son sous-système ainsi que de la gestion responsable de ses sous-traitants. Il participera au processus de gestion des interfaces avec les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et la maîtrise d'œuvre système.Il assurera la maîtrise des performances, l'évaluation des coûts globaux, des délais, des aménagements physiques, des systèmes et des dimensionnements globaux du sous-système 8 dont il est en charge.Il sera en charge de la mission d'élaboration des « Dossiers Réglementaires » propres à son équipement sous pilotage de la maîtrise d'œuvre système qui consistera notamment en :- La réalisation d'études complémentaires nécessaires à l'établissement par le maître d'ouvrage des « dossiers réglementaires » pour la création du centre de stockage,- La fourniture des éléments techniques et assistance pour la demande d'autorisation de création, voir les essais.- L'établissement du dossier constituant une synthèse des mesures prises pour appliquer l'arrêté du 7 février 2012,- La fourniture des éléments techniques nécessaire à l'élaboration du dossier d'information que le maître d'ouvrage doit transmettre au Comité Technique Euracom (CTE).Il sera en charge de réaliser les dossiers de conception incluant les plans de fabrication et les justificatifs correspondants, en vue de leur agrément par les autorités compétentes.Il aura à fournir les éléments de justification de la fabrication et des contrôles correspondants (programmes de fabrication, procédures de fabrication et de contrôle, certificats matière et plus généralement de provenance, spécifications et qualifications des soudages, d'approvisionnement, rapports de contrôle,…)La prestation intègre également la fourniture des programmes, justifications et procès-verbaux des essais en usine et sur le site.Le prestataire aura à fournir les documents relatifs au chantier : LOMC, plannings, procédures puis rapports de montage, documents hygiène et sécurité, documents relatifs aux matériels et matériaux utilisés, …Il aura à proposer un programme de formation du personnel affecté à l'exploitation, et assurer la mise en œuvre de ce programme.Le prestataire SS8 aura à fournir l'ensemble des documents relatifs à l'exploitation et à la maintenance : notice d'exploitation, notice de maintenance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Téléphone: +33 146118031📞
Fax: +33 146118258 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143920
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
1/ Les candidatures seront remises en trois exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :
« Candidature pour Conception / exécution sous-système transferts inclinés (SS8)» - « NE PAS OUVRIR » - « A l'attention de M. Jaulin »
2/ Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu"il se présente seul ou en groupement (le cas échéant toutes les entreprises membres du groupement sont concernées)signe un accord de confidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'Andra au travers de la procédure de dialogue compétitif, où sa candidature serait retenue.
Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1
1/ Les candidatures seront remises en trois exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :
« Candidature pour Conception / exécution sous-système transferts inclinés (SS8)» - « NE PAS OUVRIR » - « A l'attention de M. Jaulin »
2/ Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu"il se présente seul ou en groupement (le cas échéant toutes les entreprises membres du groupement sont concernées)signe un accord de confidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'Andra au travers de la procédure de dialogue compétitif, où sa candidature serait retenue.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse du Callovo Oxfordien (à environ 550m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la défense nationale. L'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP) et plus spécifiquement au titre d'un ouvrage d'infrastructure.
Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse du Callovo Oxfordien (à environ 550m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la défense nationale. L'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP) et plus spécifiquement au titre d'un ouvrage d'infrastructure.
Le Centre industriel de stockage géologique "Cigéo" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception dans l'esprit de la loi 2006-739 du 28/06/2006 fixant les conditions de réversibilité. (loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs) Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
Le Centre industriel de stockage géologique "Cigéo" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception dans l'esprit de la loi 2006-739 du 28/06/2006 fixant les conditions de réversibilité. (loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs) Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet Cigéo, au titre de la tranche 1 (T1), de la façon suivante:
— Une première phase d'études de 2012 à 2018 (études d'avant-projet au sens de la loi MOP). Cette phase comprend une maîtrise d'œuvre système dont le marché a été attribué en Janvier 2012, des maîtrises d'œuvre sous-systèmes objet d'un appel d'offre séparé et la phase de conception d'un marché de conception / exécution, objet du présent avis de marché.
— Une première phase d'études de 2012 à 2018 (études d'avant-projet au sens de la loi MOP). Cette phase comprend une maîtrise d'œuvre système dont le marché a été attribué en Janvier 2012, des maîtrises d'œuvre sous-systèmes objet d'un appel d'offre séparé et la phase de conception d'un marché de conception / exécution, objet du présent avis de marché.
— Une deuxième phase de maîtrise d'œuvre, à partir de 2018, liée à la préparation et au pilotage des marchés de réalisation autre que les transferts inclinés, et au pilotage de la phase exécution du marché de conception exécution du transfert incliné.
— Une deuxième phase de maîtrise d'œuvre, à partir de 2018, liée à la préparation et au pilotage des marchés de réalisation autre que les transferts inclinés, et au pilotage de la phase exécution du marché de conception exécution du transfert incliné.
Au titre de la première phase, la maîtrise d'œuvre système, à caractère d'architecte ensemblier, a eu, dans un premier temps, pour mission des études préliminaires de niveau esquisse du centre de stockage. Ces études d'esquisse serviront de données de référence aux études d'avant-projets. Dans un second temps, la maîtrise d'œuvre système assure le pilotage et la coordination des maîtrises d'œuvre de conception sous-systèmes, des études de conception du transfert incliné, le remontage des dossiers système à partir des éléments fournis par les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et le titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné, et de ses propres études d'avant-projets dans le cadre du périmètre « installations communes » qui lui incombe.
Au titre de la première phase, la maîtrise d'œuvre système, à caractère d'architecte ensemblier, a eu, dans un premier temps, pour mission des études préliminaires de niveau esquisse du centre de stockage. Ces études d'esquisse serviront de données de référence aux études d'avant-projets. Dans un second temps, la maîtrise d'œuvre système assure le pilotage et la coordination des maîtrises d'œuvre de conception sous-systèmes, des études de conception du transfert incliné, le remontage des dossiers système à partir des éléments fournis par les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et le titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné, et de ses propres études d'avant-projets dans le cadre du périmètre « installations communes » qui lui incombe.
Au titre de la deuxième phase, une maîtrise d'œuvre réalisation aura pour mission d'allotir les missions de réalisation et d'assister le maître d'ouvrage en vue de leur contractualisation. Elle assurera ensuite le pilotage et la coordination des études de réalisation des lots créés et du titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné. Cette phase se poursuivra par le pilotage et la coordination des activités de réalisation.
Au titre de la deuxième phase, une maîtrise d'œuvre réalisation aura pour mission d'allotir les missions de réalisation et d'assister le maître d'ouvrage en vue de leur contractualisation. Elle assurera ensuite le pilotage et la coordination des études de réalisation des lots créés et du titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné. Cette phase se poursuivra par le pilotage et la coordination des activités de réalisation.
Les prestations, objet du présent avis, portent sur la conception et l'exécution du Transfert incliné (SS8).
Le présent marché a pour objet des études de conception, la fourniture, le transport (y compris chargement et déchargement), la répartition, le montage, la mise en service (réglages, essais, réception, …), la formation du personnel d'exploitation, et l'assistance à l'exploitation pendant les cinq premières années d'exploitation d'un système de transport par câble sur rampe inclinée pour le transfert des hottes de transfert de colis de stockage du projet Cigéo. Ce projet étant une installation nucléaire de base, le système objet du présent avis de marché sera conforme à l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Le présent marché a pour objet des études de conception, la fourniture, le transport (y compris chargement et déchargement), la répartition, le montage, la mise en service (réglages, essais, réception, …), la formation du personnel d'exploitation, et l'assistance à l'exploitation pendant les cinq premières années d'exploitation d'un système de transport par câble sur rampe inclinée pour le transfert des hottes de transfert de colis de stockage du projet Cigéo. Ce projet étant une installation nucléaire de base, le système objet du présent avis de marché sera conforme à l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché est découpé en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont l'enclenchement est lié aux différentes évaluations successives du projet CIGEO et à l'avancement physique du chantier. 3 options viennent compléter ce marché. Ce découpage permet, compte tenu de la durée du marché SS8, de cadencer l'avancement des études et de la réalisation sur le planning directeur global du projet CIGEO.
Ce marché est découpé en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont l'enclenchement est lié aux différentes évaluations successives du projet CIGEO et à l'avancement physique du chantier. 3 options viennent compléter ce marché. Ce découpage permet, compte tenu de la durée du marché SS8, de cadencer l'avancement des études et de la réalisation sur le planning directeur global du projet CIGEO.
Tranche ferme (juillet 2014 – mars 2017) : études d'avant-projet (fin APS, APD, identifications des essais et rédaction des programmes de qualification).
Tranche conditionnelle 1 (janvier 2019 – mars 2022) : reprise des études APD suite aux différentes instructions, et études d'exécution.
Tranche conditionnelle 2 (avril 2022 – avril 2023) : approvisionnement, fabrication (incluant le stock initial de pièces de rechange pour toutes les phases d'essais et les 5 premières années d'exploitation) et essais de qualification réalisés hors site.
Tranche conditionnelle 2 (avril 2022 – avril 2023) : approvisionnement, fabrication (incluant le stock initial de pièces de rechange pour toutes les phases d'essais et les 5 premières années d'exploitation) et essais de qualification réalisés hors site.
Tranche conditionnelle 3 (janvier 2023 – avril 2025) : Réception des ouvrages et infrastructures, livraison, montage, intégration et tous les essais individuels du transfert incliné et d'ensemble sur site nécessaire pour la mise en service actif. Cette phase inclue le maintien en condition opérationnelle du matériel pendant tous les essais jusqu'à la réception provisoire (pièces et main-d'œuvre).
Tranche conditionnelle 3 (janvier 2023 – avril 2025) : Réception des ouvrages et infrastructures, livraison, montage, intégration et tous les essais individuels du transfert incliné et d'ensemble sur site nécessaire pour la mise en service actif. Cette phase inclue le maintien en condition opérationnelle du matériel pendant tous les essais jusqu'à la réception provisoire (pièces et main-d'œuvre).
Option 1 : Missions d'assistances aux soutenances de la conception proposée par le titulaire vers les différents évaluateurs du projet ASN, IRSN, etc. (Période d'instruction DAC 2015-2018).
Option 2 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Assistance à l'exploitation et Réalisation des contrôles en exploitation et préparation aux contrôles réglementaires.
Option 3 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Maintenance pendant les cinq premières années d'exploitation sur la base du stock de pièce de rechange fourni en TC2 et remise à niveau du stock en fin de prestation pour les 5 années suivantes.
Option 3 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Maintenance pendant les cinq premières années d'exploitation sur la base du stock de pièce de rechange fourni en TC2 et remise à niveau du stock en fin de prestation pour les 5 années suivantes.
Coordonné par le Maître d'œuvre Système, le titulaire du sous-système « transfert incliné » (SS8) a en charge l'étude et la réalisation du système de transfert incliné intégré dans le procédé nucléaire de manutention des hottes de transport des déchets nucléaires entre la surface et le fond.
Coordonné par le Maître d'œuvre Système, le titulaire du sous-système « transfert incliné » (SS8) a en charge l'étude et la réalisation du système de transfert incliné intégré dans le procédé nucléaire de manutention des hottes de transport des déchets nucléaires entre la surface et le fond.
Les caractéristiques de ce transfert sont :
- Dénivelée : environ 500 m,
- Pente : environ 12 %,
- Longueur : environ 4.200 m.
- Les hottes à transférer pèsent au maximum 130 tonnes.
- Disponibilité de l'ordre de 99.6%
- Durée totale d'exploitation de l'ordre de 120 ans.
- Un temps de cycle d'une heure hors phase de chargement / déchargement dont la responsabilité est portée par SS1.
La prestation concerne :
- La voierie.
- La ou les machinerie(s).
- Le ou les câble(s).
-Le ou les ensemble(s) mobile(s).
- L'équipement des gares en interface avec le ou les ensemble(s) mobile(s)..
- Les ancrages et calages y compris le GC deuxième phase
- Les pièces de rechange
Le Titulaire SS8 devra, au travers de ses études, étudier, évaluer, maitriser les risques conventionnels (notamment incendie), les risques nucléaires, contribuer à l'élaboration du rapport préliminaire de sureté de son périmètre.
Le Titulaire SS8 assurera la veille réglementaire propre à son sous-système et maîtrisera l'ensemble de la règlementation à son sous – système.
Le Titulaire SS8 participera à la cellule de synthèse pilotée par la maîtrise d'œuvre système (MOe-S). Le titulaire SS8 réalisera une maquette numérique 3D des principaux composants de son sous-système. Cette maquette 3D sera intégrée dans la maquette 3D d'ensemble du Projet. Il assistera le MOE pour la rédaction des documents APS et APD de l'ensemble du système.
Le Titulaire SS8 participera à la cellule de synthèse pilotée par la maîtrise d'œuvre système (MOe-S). Le titulaire SS8 réalisera une maquette numérique 3D des principaux composants de son sous-système. Cette maquette 3D sera intégrée dans la maquette 3D d'ensemble du Projet. Il assistera le MOE pour la rédaction des documents APS et APD de l'ensemble du système.
Le Titulaire SS8 est responsable de la gestion des interfaces techniques, de la maîtrise de la configuration interne à son sous-système ainsi que de la gestion responsable de ses sous-traitants. Il participera au processus de gestion des interfaces avec les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et la maîtrise d'œuvre système.
Le Titulaire SS8 est responsable de la gestion des interfaces techniques, de la maîtrise de la configuration interne à son sous-système ainsi que de la gestion responsable de ses sous-traitants. Il participera au processus de gestion des interfaces avec les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et la maîtrise d'œuvre système.
Il assurera la maîtrise des performances, l'évaluation des coûts globaux, des délais, des aménagements physiques, des systèmes et des dimensionnements globaux du sous-système 8 dont il est en charge.
Il sera en charge de la mission d'élaboration des « Dossiers Réglementaires » propres à son équipement sous pilotage de la maîtrise d'œuvre système qui consistera notamment en :
- La réalisation d'études complémentaires nécessaires à l'établissement par le maître d'ouvrage des « dossiers réglementaires » pour la création du centre de stockage,
- La fourniture des éléments techniques et assistance pour la demande d'autorisation de création, voir les essais.
- L'établissement du dossier constituant une synthèse des mesures prises pour appliquer l'arrêté du 7 février 2012,
- La fourniture des éléments techniques nécessaire à l'élaboration du dossier d'information que le maître d'ouvrage doit transmettre au Comité Technique Euracom (CTE).
Il sera en charge de réaliser les dossiers de conception incluant les plans de fabrication et les justificatifs correspondants, en vue de leur agrément par les autorités compétentes.
Il aura à fournir les éléments de justification de la fabrication et des contrôles correspondants (programmes de fabrication, procédures de fabrication et de contrôle, certificats matière et plus généralement de provenance, spécifications et qualifications des soudages, d'approvisionnement, rapports de contrôle,…)
Il aura à fournir les éléments de justification de la fabrication et des contrôles correspondants (programmes de fabrication, procédures de fabrication et de contrôle, certificats matière et plus généralement de provenance, spécifications et qualifications des soudages, d'approvisionnement, rapports de contrôle,…)
La prestation intègre également la fourniture des programmes, justifications et procès-verbaux des essais en usine et sur le site.
Le prestataire aura à fournir les documents relatifs au chantier : LOMC, plannings, procédures puis rapports de montage, documents hygiène et sécurité, documents relatifs aux matériels et matériaux utilisés, …
Il aura à proposer un programme de formation du personnel affecté à l'exploitation, et assurer la mise en œuvre de ce programme.
Le prestataire SS8 aura à fournir l'ensemble des documents relatifs à l'exploitation et à la maintenance : notice d'exploitation, notice de maintenance
Description des options:
Option 1 : Missions d'assistances aux soutenances de la conception proposée par le titulaire vers les différents évaluateurs du projet ASN, IRSN, etc. (Période d'instruction DAC 2015-2018).
Option 2 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Assistance à l'exploitation et Réalisation des contrôles en exploitation et préparation aux contrôles réglementaires.
Option 3 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Maintenance pendant les cinq premières années d'exploitation sur la base du stock de pièce de rechange fourni en TC2 et remise à niveau du stock en fin de prestation pour les 5 années suivantes.
Option 3 : Sur une période de cinq ans à l'issue de l'autorisation de mise en service de l'INB : Maintenance pendant les cinq premières années d'exploitation sur la base du stock de pièce de rechange fourni en TC2 et remise à niveau du stock en fin de prestation pour les 5 années suivantes.
Durée de l'accord: 188 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse / Haute-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)
- Attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat
- Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter au sein de leur candidature, un dossier complet de:
- 10 références détaillées concernant l'étude et la réalisation de funiculaires monocâble de charge utile supérieure à 2,5 tonnes par véhicule.
- 10 références de rénovation d'installations de funiculaires monocâble,
- 5 références d'installations du même type ou similaires se distinguant par leur disponibilité élevée.
Ils indiqueront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du présent appel d'offres et des items et sous-items mentionnés ci-dessous. La sélection des références présentées par les candidats devra refléter la bonne compréhension du besoin. Le candidat s'abstiendra de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet ou obsolètes, fragiliseraient la qualité de son dossier technique.
Ils indiqueront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du présent appel d'offres et des items et sous-items mentionnés ci-dessous. La sélection des références présentées par les candidats devra refléter la bonne compréhension du besoin. Le candidat s'abstiendra de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet ou obsolètes, fragiliseraient la qualité de son dossier technique.
Les références devront dater de moins de 20 ans et feront apparaître le montant des travaux et la nature des marchés (nom du maître d'ouvrage, secteur d'activité concerné, taille du projet, durée du projet, complexité du projet avec le nombre d'intervenants pour des marchés nucléaires) Pour chacune de ces références, le candidat devra préciser les items et sous items listés ci-après, pour lesquels il est intervenu.
Les références devront dater de moins de 20 ans et feront apparaître le montant des travaux et la nature des marchés (nom du maître d'ouvrage, secteur d'activité concerné, taille du projet, durée du projet, complexité du projet avec le nombre d'intervenants pour des marchés nucléaires) Pour chacune de ces références, le candidat devra préciser les items et sous items listés ci-après, pour lesquels il est intervenu.
Les items et sous items, pour lesquels des références doivent être présentées, sont les suivants:
1/ MANAGEMENT DE PROJET
- Dispositions en termes de management/organisation de projet mises en œuvre spécifiquement (dimension / mobilisation des équipes, missions transverses (synthèse, OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)..))
- Maîtrise des coûts et des délais (méthodes d'estimation des coûts, méthode de suivi et contrôle des coûts et des délais, mise en application de logiciels dédiés à la maîtrise des coûts et des délais),
- Maitrise des risques projet
- Système de Management Intégré de la qualité.
- Suivi de la fabrication
- Suivi de chantier
- Suivi des sous-traitants
2/ CONCEPTION GENERALE
- Ingénierie système (méthodes et outils de gestion des performances, gestion de la configuration, gestion des interfaces, SLI (Soutien Logistique Intégré)/SDF (Sûreté de fonctionnement)),
- Maitrise de la réglementation (y compris application réglementaire nucléaire, machines, transports),
- Maîtrise des risques conventionnels notamment incendie (méthodologie et références en analyses de risques),
- Prise en compte de l'environnement et du développement durable au stade de la conception,
3/ INTEGRATION DE SYSTEME COMPLEXES
- Synthèse d'études
- Maquettes 3D intégrées
- Gestion documentaire
4/ GENIE MECANIQUE
- Dans la conception et le calcul de systèmes de transport par câble de charges lourdes (matériel ou personnes) incluant des phases d'essais de qualification,
- Dans le domaine de la conception et du dimensionnement de chaines cinématiques incluant des phases d'essais de qualification,
- Dans le domaine du transport sur rails,
- Dans le domaine de la conception et du dimensionnement de structures,
- Dans le dimensionnement de moyens de transfert sous sollicitation sismique et collision.
5/ SURETE ET PROTECTION INCENDIE
- Etudes et Analyse des risques conventionnels et nucléaire.
- Rédaction de dossiers réglementaires (rapport préliminaire de sûreté, demande d'autorisation de création,..),
- Protection incendie,
- Calcul sismique
- Etudes FMDS
6/ EXPLOITATION/MAINTENANCE DE SYSTEMES DE TRANSPORT PAR CABLE
- Référence en exploitation, pilotage, supervision et maintenance.
7/ CORPS D'ETATS TECHNIQUES
- En CFO (Courants Forts) / BT (Basse Tension),
- En contrôle commande et supervision,
- En CFI (Courants Faibles Industriels), système numérique de Contrôle Commande,
- En instrumentation de sites et d'ouvrages (métrologie),
8/ CERTIFICATIONS/QUALIFICATIONS
- Certifications QSSE (Qualité Sécurité Santé Environnement): ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou équivalents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les différentes références qui seront proposées par les soumissionnaires devront permettre de couvrir chacun des items et sous items listés ci avant sans quoi la candidature pourra être écartée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement des factures par chèque à 30 jours fin de mois à compter de leur réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le choix des candidats retenus pour la phase de dialogue compétitif sera basé sur les capacités économiques, fiancières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Date d'envoi des invitations: 2013-07-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
1/ Les candidatures seront remises en trois exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :
« Candidature pour Conception / exécution sous-système transferts inclinés (SS8)» - « NE PAS OUVRIR » - « A l'attention de M. Jaulin »
2/ Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu"il se présente seul ou en groupement (le cas échéant toutes les entreprises membres du groupement sont concernées)signe un accord de confidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'Andra au travers de la procédure de dialogue compétitif, où sa candidature serait retenue.
2/ Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu"il se présente seul ou en groupement (le cas échéant toutes les entreprises membres du groupement sont concernées)signe un accord de confidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'Andra au travers de la procédure de dialogue compétitif, où sa candidature serait retenue.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-143920 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 222 564 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Téléphone: +33 14611808📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267818
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143920
Numéro JO-S: 149
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 062173
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (40)
2. VALEUR TECHNIQUE (35)
3. IMPACT DE LA SOLUTION SUR LE SYSTEME (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Pomagalski
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Pierrick Jaulin
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 149-267818 (2014-08-01)