Conception / exécution du sous sytème " transferts inclinés" (SS8) du projet Cigéo
Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse du Callovo Oxfordien (à environ 550m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la défense nationale. L'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP) et plus spécifiquement au titre d'un ouvrage d'infrastructure.
Le Centre industriel de stockage géologique "Cigéo" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception dans l'esprit de la loi 2006-739 du 28/06/2006 fixant les conditions de réversibilité. (loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs) Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet Cigéo, au titre de la tranche 1 (T1), de la façon suivante:
— Une première phase d'études de 2012 à 2018 (études d'avant-projet au sens de la loi MOP). Cette phase comprend une maîtrise d'œuvre système dont le marché a été attribué en Janvier 2012, des maîtrises d'œuvre sous-systèmes objet d'un appel d'offre séparé et la phase de conception d'un marché de conception / exécution, objet du présent avis de marché.
— Une deuxième phase de maîtrise d'œuvre, à partir de 2018, liée à la préparation et au pilotage des marchés de réalisation autre que les transferts inclinés, et au pilotage de la phase exécution du marché de conception exécution du transfert incliné.
Au titre de la première phase, la maîtrise d'œuvre système, à caractère d'architecte ensemblier, a eu, dans un premier temps, pour mission des études préliminaires de niveau esquisse du centre de stockage. Ces études d'esquisse serviront de données de référence aux études d'avant-projets. Dans un second temps, la maîtrise d'œuvre système assure le pilotage et la coordination des maîtrises d'œuvre de conception sous-systèmes, des études de conception du transfert incliné, le remontage des dossiers système à partir des éléments fournis par les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et le titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné, et de ses propres études d'avant-projets dans le cadre du périmètre « installations communes » qui lui incombe.
Au titre de la deuxième phase, une maîtrise d'œuvre réalisation aura pour mission d'allotir les missions de réalisation et d'assister le maître d'ouvrage en vue de leur contractualisation. Elle assurera ensuite le pilotage et la coordination des études de réalisation des lots créés et du titulaire de la conception / réalisation du transfert incliné. Cette phase se poursuivra par le pilotage et la coordination des activités de réalisation.
Les prestations, objet du présent avis, portent sur la conception et l'exécution du Transfert incliné (SS8).
Le présent marché a pour objet des études de conception, la fourniture, le transport (y compris chargement et déchargement), la répartition, le montage, la mise en service (réglages, essais, réception, …), la formation du personnel d'exploitation, et l'assistance à l'exploitation pendant les cinq premières années d'exploitation d'un système de transport par câble sur rampe inclinée pour le transfert des hottes de transfert de colis de stockage du projet Cigéo. Ce projet étant une installation nucléaire de base, le système objet du présent avis de marché sera conforme à l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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| 2014-08-01
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Avis d'attribution de marché
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