Conception et réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés

Grenoble-Alpes Métropole

Conception et réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géodiffusion
• Imprimerie des Eaux Claires

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique (par lot). Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles pour 2 périodes d'un an. Les candidats peuvent éventuellement proposer des prestations supplémentaires dans les bordereaux de prix de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085564
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications – compétences professionnelles). Les critères de jugement des offres sont les suivants : Pour le lot 1 : valeur technique (70 %) et prix des prestations (30 %) Pour les lots 2, 3 et 4 : prix des prestations (60 %) et valeur technique (40 %). Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil en organisation, élaboration des plans de communication et conception graphique des supports.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression, sérigraphie, signalétique et pose.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fabrication de sacs de pré-collecte.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Distribution
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 2 000 EUR HT.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques au marché initial (article 35-II.6° du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13CP06S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (pour le lot 1 uniquement) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum CPUG, 3 rue Malakoff
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (CPUG), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CP06S
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Pour le lot 1 : valeur technique (70 %) et prix des prestations (30 %)

Pour les lots 2, 3 et 4 : prix des prestations (60 %) et valeur technique (40 %).

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 052-085564 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421678
Se réfère à l'avis: 2013/S 52-085564
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Ils ont été signés le 22 octobre et notifiés le 29.10.2013. Consultation des marchés possible dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Annonce n° 212, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Imprimerie des Eaux Claires
Adresse postale: 4 rue Emile Zola
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Géodiffusion
Adresse postale: 13 rue des Trembles
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 242-421678 (2013-12-10)

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