conception et réalisation d'une unité de compostage et de production de bois énergie à partir de déchets verts

Symevad

conception et réalisation d'une unité de compostage et de production de bois énergie à partir de déchets verts. Capacité de traitement de 32 000 tonnes/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Quantité ou étendue:
une tranche ferme dont l'objet sera la réalisation des études de projet jusqu'à l'obtention des autorisations administratives. Une tranche conditionnelle relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité.5 500 0007 000 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Code postal: 62141
Commune postale: Évin-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.symevad.org 🌏
Courrier électronique: l.marchand@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞
Fax: +33 321743523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242893
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 4.11.2013. Unité monétaire utilisée: l'euro. Marché de conception-réalisation défini aux articles 37 et 69 du Code des marchés publics. La tranche conditionnelle est une option au sens de l'article 10.2.1.1. De la circulaire du 29.12.2009 relative aux guide des bonnes pratiques en matière de marché public: TC relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité. Pour les remise sous format papier, les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: "Société (indiquer le nom du candidat) – marché relatif à la construction-réalisation d'une l'unité de compostage et de production de bois énergie à partir de déchets verts – ne pas ouvrir". Le pli contenant le dossier du candidat pourra être remis: — soit sur place contre récépissé aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi auvendredi (sauf samedi, dimanche et jours fériés) à l'adresse 60 rue Mirabeau prolongée, 61141 Évin-Malmaison, — soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Symevad, 60 rue Mirabeau, prolongée, CS 10014, 62 141 Évin-Malmaison Cedex, France. Les plis qui parviennent après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne sont pas retenus et renvoyés à leur auteur, — la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis seront horodatés; tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré hors délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conception et réalisation d'une unité de compostage et de production de bois énergie à partir de déchets verts. Capacité de traitement de 32 000 tonnes/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
une tranche ferme dont l'objet sera la réalisation des études de projet jusqu'à l'obtention des autorisations administratives. Une tranche conditionnelle relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 💰
7 000 000 💰
Description des options:
une tranche conditionnelle relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 2013-CR-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 39, 62490 Vitry-en-Artois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 du CMP, les candidatures devront comporter les documents et renseignements ci-après énumérés. En cas de candidature d'un groupement, ces documents et renseignements devront être produits par chacun des membres dudit groupement. Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve s'il en disposera pour l'exécution du marché. Il doit en outre fournir une déclaration précisant que ce ou ces opérateurs économiques ne tombe(nt) pas sous le coup de l'interdiction d'accéder aux marchés publics. Concernant la situation juridique du candidat:
Afficher plus
— un DC1 (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr),
— un DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr). En cas de groupement, la lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le marché ne pourra toutefois être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les documents mentionnés à l'article 46 du CMP.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les attestations d'assurances professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser le projet par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années et une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé,
Afficher plus
— une indication des titres et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, y compris la conception réalisation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
Afficher plus
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines pécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque candidat devra justifier des compétences techniques nécessaires et suffisantes au projet:
— process: procédés de compostage des déchets verts avec production de compost normalisé / procédé de production de bois énergie à partir de déchets verts pour valorisation énergétique / procédés de traitement des eaux / procédés de traitement des odeurs / electricité et contrôle commande / suivi des essais, montée en charge et MSI pour des unités équivalentes,
Afficher plus
— réalisation et suivi de DDAE (étude d'impacts, dossiers techniques),
— VRD (et fluides),
— bâtiment: génie civil / architecture / intégration paysagère / hqe et chantier vert / structure / énergies renouvelables,
— démarche qualité: conception / construction.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, le Symevad conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Conformément aux articles 101 et 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le projet sera financé à partir du budget du syndicat mixte abondé par les contributions de ses adhérents et d'un emprunt à contracter. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire pourra bénéficier de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics à l'exclusion de toute autre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La personne publique refuse qu'un candidat se présente à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
en l'application de l'article 52 du Code des marchés publics, la sélection des candidats se fera selon les critères suivants: les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vandewoestyne Martial
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Symevad
Commune postale: Évin- Malmaison
Point de contact: Lionel Marchand
URL pour informations complémentaires: http://symevad.org 🌏
URL des documents: http://symevad.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-04 📅
Date de fin: 2015-10-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-CR-01
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 4.11.2013. Unité monétaire utilisée: l'euro. Marché de conception-réalisation défini aux articles 37 et 69 du Code des marchés publics. La tranche conditionnelle est une option au sens de l'article 10.2.1.1. De la circulaire du 29.12.2009 relative aux guide des bonnes pratiques en matière de marché public: TC relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité. Pour les remise sous format papier, les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: "Société (indiquer le nom du candidat) – marché relatif à la construction-réalisation d'une l'unité de compostage et de production de bois énergie à partir de déchets verts – ne pas ouvrir". Le pli contenant le dossier du candidat pourra être remis:
Afficher plus
— soit sur place contre récépissé aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi auvendredi (sauf samedi, dimanche et jours fériés) à l'adresse 60 rue Mirabeau prolongée, 61141 Évin-Malmaison,
— soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Symevad, 60 rue Mirabeau, prolongée, CS 10014, 62 141 Évin-Malmaison Cedex, France. Les plis qui parviennent après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne sont pas retenus et renvoyés à leur auteur,
Afficher plus
— la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis seront horodatés; tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré hors délai.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 140-242893 (2013-07-16)
Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304709
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-242893
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-304709 (2013-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction de bâtiments industriels Travaux de construction d'unités industrielles Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture