Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques
Haute autorité de santé (HAS)
Les prestations de réalisation des outils de communication de la HAS ont été décomposées en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct :
- Lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la HAS " a été envoyé à la publication le 26 avril 2013 sur les supports du BOAMP, joue et sur achatpublic.com,
- Lot 2 " Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques ". Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le lot 2. Ne sont pas concernées par le présent marché les prestations suivantes :- les supports de communication événementielle ;
- Les vidéos et les enregistrements sonores de personnes réelles ;
- Les prestations d'impression des livrables ;
- Les prestations de stockage et de routage des documents ;
- L'envoi des e-mailing à l'exception de cas d'urgence.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, la HAS précise que son budget prévisionnel pour l'année 2014 est de 100 000 EUR (TTC). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 21.7.2014. Au 22.7.2014, sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de réalisation des outils de communication de la HAS ont été décomposées en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct :”
“- Lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la HAS " a été envoyé à la publication le 26 avril 2013 sur les supports du BOAMP, joue et sur achatpublic.com,”
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“- Lot 2 " Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques ". Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le lot...”
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“- Les vidéos et les enregistrements sonores de personnes réelles ;”
“- Les prestations d'impression des livrables ;”
“- Les prestations de stockage et de routage des documents ;”
“- L'envoi des e-mailing à l'exception de cas d'urgence.”
“Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de...”
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Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire, des marchés de prestations simialires à celles objet du marché.”
Numéro de référence: 2013-01 lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.”
“- Un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature”
“- Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou document équivalent.”
“- Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " ou document équivalent auquel sont annexés les documents mentionnés aux...”
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Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- La présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de réalisation d'outils de communication (rapport d'activité et autres),...”
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“- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant). La copie du ou des...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Adresse postale: 2 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s61rPr-80y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-01 lot 2
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 21.7.2014. Au 22.7.2014, sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12...”
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“1/ Qualité technique des prestations proposées (50%)”
“a/ Organisation de travail proposée pour les outils traditionnels et les outils multimédias et délais proposés (20%)”
“b/ Qualité des exemples deréalisation propres à une ou des personnes proposées dans le cadre du présent marché (15%)”
“c/ Qualité de l'équipe dédiée (15%)”
“2/ Prix des prestations (50%)d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 133-230597 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 21.7.2014. Au 22.7.2014, sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de réalisation des outils de communication de la HAS ont été décomposées en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct :”
“- Lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la HAS " a été envoyé à la publication le 26 avril 2013 sur les supports du BOAMP, joue et sur achatpublic.com,”
Afficher plus (6)
“- Lot 2 " Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques ". Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le lot...”
“- Les vidéos et les enregistrements sonores de personnes réelles ;”
“- Les prestations d'impression des livrables ;”
“- Les prestations de stockage et de routage des documents ;”
“- L'envoi des e-mailing à l'exception de cas d'urgence.”
“Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de...”
“La HAS se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire, des marchés de prestations simialires à celles objet du marché.”
Numéro de référence: 2013-01 lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.”
“- Un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature”
Afficher plus (2)
“- Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou document équivalent.”
“- Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " ou document équivalent auquel sont annexés les documents mentionnés aux...”
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- La présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de réalisation d'outils de communication (rapport d'activité et autres),...”
Afficher plus (1)
“- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant). La copie du ou des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Adresse postale: 2 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s61rPr-80y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-01 lot 2
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 21.7.2014. Au 22.7.2014, sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12...”
“1/ Qualité technique des prestations proposées (50%)”
Afficher plus (5)
“a/ Organisation de travail proposée pour les outils traditionnels et les outils multimédias et délais proposés (20%)”
“b/ Qualité des exemples deréalisation propres à une ou des personnes proposées dans le cadre du présent marché (15%)”
“c/ Qualité de l'équipe dédiée (15%)”
“2/ Prix des prestations (50%)d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 133-230597 (2013-07-08)
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