Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques

Haute autorité de santé (HAS)

Les prestations de réalisation des outils de communication de la HAS ont été décomposées en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct :
- Lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la HAS " a été envoyé à la publication le 26 avril 2013 sur les supports du BOAMP, joue et sur achatpublic.com,
- Lot 2 " Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques ". Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le lot 2. Ne sont pas concernées par le présent marché les prestations suivantes :- les supports de communication événementielle ;
- Les vidéos et les enregistrements sonores de personnes réelles ;
- Les prestations d'impression des livrables ;
- Les prestations de stockage et de routage des documents ;
- L'envoi des e-mailing à l'exception de cas d'urgence.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, la HAS précise que son budget prévisionnel pour l'année 2014 est de 100 000 EUR (TTC). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 21.7.2014. Au 22.7.2014, sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder la date du 21.7.2017. A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de ladite période. Il est considéré comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de trois mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés publics / Accéder aux consultations / Consultation no 2013-01 lot 2) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s61rPr-80y&v=1&selected=0Pour information, le DCE est libre d'accès. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. En application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le Titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/ Qualité technique des prestations proposées (50%) a/ Organisation de travail proposée pour les outils traditionnels et les outils multimédias et délais proposés (20%) b/ Qualité des exemples deréalisation propres à une ou des personnes proposées dans le cadre du présent marché (15%) c/ Qualité de l'équipe dédiée (15%) 2/ Prix des prestations (50%)d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de réalisation des outils de communication de la HAS ont été décomposées en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct :
- Lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la HAS " a été envoyé à la publication le 26 avril 2013 sur les supports du BOAMP, joue et sur achatpublic.com,
- Lot 2 " Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques ". Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le lot 2. Ne sont pas concernées par le présent marché les prestations suivantes :- les supports de communication événementielle ;
Afficher plus
- Les vidéos et les enregistrements sonores de personnes réelles ;
- Les prestations d'impression des livrables ;
- Les prestations de stockage et de routage des documents ;
- L'envoi des e-mailing à l'exception de cas d'urgence.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, la HAS précise que son budget prévisionnel pour l'année 2014 est de 100 000 EUR (TTC). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire, des marchés de prestations simialires à celles objet du marché.
Numéro de référence: 2013-01 lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.
- Un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou document équivalent.
- Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " ou document équivalent auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la " capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique".
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- La présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de réalisation d'outils de communication (rapport d'activité et autres), réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Adresse postale: 2 avenue du stade de France
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s61rPr-80y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01 lot 2
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 21.7.2014. Au 22.7.2014, sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder la date du 21.7.2017. A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de ladite période. Il est considéré comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de trois mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés publics / Accéder aux consultations / Consultation no 2013-01 lot 2) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s61rPr-80y&v=1&selected=0Pour information, le DCE est libre d'accès. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. En application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le Titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Afficher plus
1/ Qualité technique des prestations proposées (50%)
a/ Organisation de travail proposée pour les outils traditionnels et les outils multimédias et délais proposés (20%)
b/ Qualité des exemples deréalisation propres à une ou des personnes proposées dans le cadre du présent marché (15%)
c/ Qualité de l'équipe dédiée (15%)
2/ Prix des prestations (50%)d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230597 (2013-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion de la production Services de conseil en conception Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique