Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques

Haute autorité de santé (HAS)

Les prestations de réalisation des outils de communication de la HAS ont été décomposées en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct :
- Lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la HAS " a été envoyé à la publication le 26 avril 2013 sur les supports du BOAMP, joue et sur achatpublic.com,
- Lot 2 " Conception et réalisation d'outils de communication hors documents périodiques ". Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le lot 2. Ne sont pas concernées par le présent marché les prestations suivantes :- les supports de communication événementielle ;
- Les vidéos et les enregistrements sonores de personnes réelles ;
- Les prestations d'impression des livrables ;
- Les prestations de stockage et de routage des documents ;
- L'envoi des e-mailing à l'exception de cas d'urgence.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, la HAS précise que son budget prévisionnel pour l'année 2014 est de 100 000 EUR (TTC). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché