Collège Raoul Blanchard à Annecy - travaux de rénovation

Département de la Haute-Savoie

Travaux de restructuration des secteurs de technologie, dessin, demi-pension et infirmerie. Rénovation des salles d'enseignement générale et isolation des combles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alb Carrelage
• ATEX
• Bernardi
• CUNY
• DDM
• Era/Ampa
• Megevand
• Perrotin
• RCE
• RUDO
• Saganeo
• Serrurerie du Villaret
• Sol Equipement
• Tosco
• Vergori

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086812
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution : 34 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restructuration des secteurs de technologie, dessin, demi-pension et infirmerie. Rénovation des salles d'enseignement générale et isolation des combles.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dépollution
Numéro du lot: 2
Brève description: Petites maçonneries - démolition
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture - isolation
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Occultations extérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons - faux plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage - chape
Numéro du lot: 10
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 12
Brève description: Equipements de cuisine
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage - sanitaire - ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité - photovoltaïque - courants faibles
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur
Numéro de référence: 13s0186

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2),

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2). La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2).

- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour attester de ces compétences techniques et professionnelles, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacité, la production des qualifications professionnelles suivantes :Lot no Objet du lot Qualifications minimales demandées ou équivalentes Effectifs requislot no01 Dépollution Qualibat 1513 Eff 2lot no02 Petites maçonneries - démolition Qualibat 2111 Eff 3lot no03 Couverture - isolation Qualibat 3142 - 7122 Eff 2lot no04 Menuiseries extérieures bois Qualibat 3512 - 3552 Eff 2lot no05 Occultations extérieures Qualibat 4532 Eff 2lot no06 Menuiseries intérieures bois Qualibat 4311 - 4321 Eff 2lot no07 Cloisons - faux plafonds Qualibat 4211 - 4132 Eff 2lot no08 Peinture Qualibat 6111 Eff 2lot no09 Carrelage - chape Qualibat 6312 - 6252 Eff 2lot no10 Sols souples Qualibat 6221 Eff 2lot no11 Serrurerie Qualibat 4411 Eff 2lot no12 Equipements de cuisine Qualicuisine 1.2.3.4.0.0.0 Eff 2lot no13 Chauffage - sanitaire - ventilation Qualibat 5113 - 5363 - 5322 - 5342 - 5432 - 5232 Eff 3lot no14 Electricité - photovoltaïque - courants faibles Qualifelec E2 mention Spv - cf3 - c3 Eff 2lot no15 Ascenseur Eff 2eff2 : effectif compris entre 6 et 20 Eff3 : effectif compris entre 21 et 50.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- retenue de garantie de 5 %,

- garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

- financement sur fonds propres de la collectivité,

- une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

- marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP),

- forme des prix : révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution : 34 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 053-086812 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235310
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086812
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 191, BOAMP 52 A. Annonce n° 250, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Rudo
Adresse postale: ZA Beauregard
Commune postale: Norges-la-Ville
Code postal: 21490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 136-235310 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 114 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297082
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur: http://www.cg74.fr Les marchés sont consultables sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: . Pour les lots no 1, 2, 3, 7 et 9: Prix 70%et valeur technique 30% . Pour les lots no 4, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 14, 15: Prix 100% . Pour le lot no12: Valeur technique 70% et prix 30% Annonce no191, B.O.A.M.P. 52 A.Annonce no250, B.O.A.M.P. 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Megevand
Adresse postale: 226 rue du Jura
Commune postale: Neydens
Code postal: 74160

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Tosco
Adresse postale: 751 route des Ponts Neplier
Commune postale: Allonzier La Caille
Code postal: 74370

3️⃣
Nom: Vergori
Adresse postale: 561 ZI de Noyer
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200

4️⃣
Nom: Saganeo
Adresse postale: 602 voie de Galile
Commune postale: Ste Helene du Lac
Code postal: 73800

5️⃣
Nom: Ddm
Adresse postale: 7 rue Marcel Chabloz
Commune postale: St Martin d'Heres
Code postal: 38400

6️⃣
Nom: Atex
Adresse postale: 31 rue du Jourdil
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960

7️⃣
Nom: Perrotin
Adresse postale: BP 97
Commune postale: Meximieu
Code postal: 01800

8️⃣
Nom: Alb Carrelage
Adresse postale: 183 route des Rutys
Commune postale: Pringy

9️⃣
Nom: Sol Equipement
Adresse postale: 615 rue de Neuville
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250

1️⃣0️⃣
Nom: Serrurerie du Villaret
Adresse postale: 533 Route des Marais
Commune postale: St Jorioz
Code postal: 74410

1️⃣1️⃣
Nom: Cuny
Adresse postale: 223 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01006

1️⃣2️⃣
Nom: Bernardi
Adresse postale: 152 rue des Merisiers

1️⃣3️⃣
Nom: Rce
Adresse postale: 33 route de Frangy
Commune postale: Meythet

1️⃣4️⃣
Nom: Era/Ampa
Adresse postale: 8 bis route des Creuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
3
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Source: OJS 2013/S 172-297082 (2013-09-02)

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