Collecte interne de l'ensemble des déchets du centre hospitalier de douai et collecte, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pieces anatomiques

Centre hospitalier de Douai

Collecte interne de l'ensemble des déchets du centre hospitalier de douai et collecte, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pieces anatomiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-03-28 Informations complémentaires
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la mise à disposition de moyens humains et techniques afin de réaliser la collecte interne de l'ensemble des déchets du Centre Hospitalier de Douai et l'élimination de ses déchets d'activités de soins à risques infectieux et pièces anatomiques. Il intègre aussi la traçabilité des déchets collectés, la fourniture et l'entretien des conteneurs et conditionnements secondaires, des locaux mis à disposition et un suivi de la prestation avec l'établissement.les différentes prestations de ce marché sont réalisées dans le respect des différentes réglementations en vigueur et prendront en compte la notion de développement durable dans leurs exécutions.sont exclus du marché :-Le transport vers les sites de traitement (y compris la mise à disposition de compacteur et autres collecteurs et bennes) de tous les types de déchets autres que les Dasri et les pièces anatomiques-Le traitement de tous les types de déchets autres que les dasri et les pièces anatomiques.La nature et l'étendue de la prestation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.le marché est conclu pour 5 ans à compter du 11.9.2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089000
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Visite du site: Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, se rendre sur site afin d'effectuer une visite technique des locaux. La visite du site est obligatoire sauf pour l'actuel titulaire du marché. Deux dates sont proposées : - 4.4.2013 à 10:00 ; -18.4.2013 à 10:00 ; La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr . Remise des offres: Offre remise au choix du candidat soit sous format papier où support physique electronique, soit sous forme dématérialisée à l'adresse indiquée au I.1) et selon les modalités définies au Réglement de Consultation Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte interne de l'ensemble des déchets du centre hospitalier de douai et collecte, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pieces anatomiques.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la mise à disposition de moyens humains et techniques afin de réaliser la collecte interne de l'ensemble des déchets du Centre Hospitalier de Douai et l'élimination de ses déchets d'activités de soins à risques infectieux et pièces anatomiques. Il intègre aussi la traçabilité des déchets collectés, la fourniture et l'entretien des conteneurs et conditionnements secondaires, des locaux mis à disposition et un suivi de la prestation avec l'établissement.
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les différentes prestations de ce marché sont réalisées dans le respect des différentes réglementations en vigueur et prendront en compte la notion de développement durable dans leurs exécutions.
sont exclus du marché :
-Le transport vers les sites de traitement (y compris la mise à disposition de compacteur et autres collecteurs et bennes) de tous les types de déchets autres que les Dasri et les pièces anatomiques
-Le traitement de tous les types de déchets autres que les dasri et les pièces anatomiques.
La nature et l'étendue de la prestation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
le marché est conclu pour 5 ans à compter du 11.9.2013
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de douai, 59507 Douai Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières
- les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
- liste des références contrôlables des principaux services fournis, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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- une preuve d'acceptation des DASRI du CHD par le centre de traitement proposé par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, qualité prestation et choix technique (50)
2. Prix (35)
3. Dévellopement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite du site: Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, se rendre sur site afin d'effectuer une visite technique des locaux.
La visite du site est obligatoire sauf pour l'actuel titulaire du marché.
Deux dates sont proposées :
- 4.4.2013 à 10:00 ;
-18.4.2013 à 10:00 ;
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr .
Remise des offres: Offre remise au choix du candidat soit sous format papier où support physique electronique, soit sous forme dématérialisée à l'adresse indiquée au I.1) et selon les modalités définies au Réglement de Consultation
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-089000 (2013-03-13)
Informations complémentaires (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106122
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089000
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106122 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314493
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce nº 133, BOAMP 53 A du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, 59507 Douai Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Sita Nord
Adresse postale: 1b rue Louis Duvant Rouvignies, BP 70001
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 182-314493 (2013-09-16)
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