Cheques emploi service universel prefinances pour le conseil général des Hautes-Pyrenees
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Cheques emploi service universel prefinances pour le conseil général des Hautes-Pyrenées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodexo
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-21 | Avis de marché |
| 2013-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097954
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Cesu préfinancés pour le paiement de l'aide sociale
Quantité ou étendue: Minimum 400 000,00 Cesu maximum 2 500 000,00 Cesu pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F13DIA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Drag - direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DIA01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 059-097954 (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097954
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Echantillons obligatoires. Variantes autorisées pour le lot 1 seulement. Cette consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cheques emploi service universel prefinances pour le conseil général des Hautes-Pyrenées.
Numéro du lot: 01
Brève description: Cesu préfinancés pour le paiement de l'aide sociale
Quantité ou étendue: Minimum 400 000,00 Cesu maximum 2 500 000,00 Cesu pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés
Brève description:
Cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés.
Quantité ou étendue: Minimum 1 800,00 Cesu maximum 3 600,00 Cesu pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F13DIA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la collectivité.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Lot 1 : la date prévisionnelle de notification est fixée à juillet 2013 et les premières émissions de chèques auront lieu en octobre 2013 ; Lot 2 : la date prévisionnelle de notification est fixée à juillet 2013 et les premières émissions de chèques auront lieu en janvier 2014.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Drag - direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DIA01
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Echantillons obligatoires. Variantes autorisées pour le lot 1 seulement. Cette consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 059-097954 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256220
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097954
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Accompagnement du maître d'ouvrage, des prestataires et des usagers (40)
2. Lot 01 : Taux du pourcentage global de la prestation (20)
3. Lot 01 : Restitution des informations (25)
4. Lot 01 : Qualité du service de suivi et garantie de la continuité des opérations (qualité de la gestion des incidents, plis non distribués...) (15)
5. Lot 02 : Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...) (25)
6. Lot 02 : Qualité du plan de communication (10)
7. Lot 02 : Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires (25)
8. Lot 02 : Taux du pourcentage global de la prestation (30)
9. Lot 02 : Qualité de la restitution des informations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 147-256220 (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256220
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097954
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. Les quantités sont identiques pour les 3 périodes de reconduction d'1 an.La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº254, BOAMP 59 B du 23.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Accompagnement du maître d'ouvrage, des prestataires et des usagers (40)
2. Lot 01 : Taux du pourcentage global de la prestation (20)
3. Lot 01 : Restitution des informations (25)
4. Lot 01 : Qualité du service de suivi et garantie de la continuité des opérations (qualité de la gestion des incidents, plis non distribués...) (15)
5. Lot 02 : Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...) (25)
6. Lot 02 : Qualité du plan de communication (10)
7. Lot 02 : Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires (25)
8. Lot 02 : Taux du pourcentage global de la prestation (30)
9. Lot 02 : Qualité de la restitution des informations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 147-256220 (2013-07-26)
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