Chavannes-sur-Suran

Informations complémentaires

Procédure de passation

Marché de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure négociée soumise aux dispositions des articles 7, 33 I 4°, 35, 36 et 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Contenu de la mission

A partir du programme arrêté par le maître d'ouvrage, il sera confié au titulaire du marché, toutes les missions incluses dans une mission de base, études d'exécution plus une mission OPC définie par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes (il pourra être utilisé à cet effet, notamment les modèles DC1 BH, DC2 BH, DC6 BH et NOTI 2 BH) :

a) Lettre de candidature avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement, par chaque membre de l'équipe;

b) Lettre de motivation indiquant les motifs d'intérêt de l'équipe pour la réalisation de ce type de projet;

c) Si l'un des membres de l'équipe est en redressement, celui-ci devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

d) Déclaration sur l'honneur de l'ensemble des membres de l'équipe, dûment datée et signée par chacun attestant :

- qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales,

- qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

- qu'ils n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2du Code du travail,

- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-13, L1221-15 et L1221-10 du Code du Travail;

e) Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;

f) Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération :

- du nom du Maître d'ouvrage,

- des dates de réalisation et / ou son avancement actuel,

- type de travaux et coût de l'opération (coût prévisionnel et coût final),

- du type de mission de maîtrise d'œuvre réalisée,

- montant des honoraires.

Modalités d'indemnisation des candidats

Une indemnisation forfaitaire sera versée à chacun des trois candidats retenus pour participer à la deuxième phase du marché négocié qui auront remis les prestations conformes aux exigences du règlement de deuxième phase

L'indemnité allouée pour chacun des candidats sera de 5 000 EUR HT.

Date et heure de réception des candidatures

Les candidatures devront parvenir à Monsieur le directeur général de Bourg Habitat - 16 avenue Maginot - BP 1001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, au plus tard le lundi 8.4.2013 à 16:00.

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé).

Les inscriptions électroniques sur le site de Bourg Habitat (www.bourg-habitat.com) seront également possibles.

Le pli portera l'indication suivante : "Ne pas ouvrir - appel de candidatures – marche de maitrise d'œuvre –« chavannes sur suran » à Bourg-en-Bresse "

Supports de publicité utilisés

- Le Progres de l'Ain,

- Le site achat public,

- Le JOUE,

- Site internet de Bourg Habitat,

- Marchés on line.