Chargement et transport des déchets verts issus des déchetteries
SIVOM des cantons du Pays de Born
le présent marché a pour objet le chargement et le transport des déchets verts brut issus des déchetteries de Biscarrosse, de Labouheyre, de Mimizan, de Parentis-En-Born et de Sanguinet vers la station de broyage située Route de Piche à Sainte Eulalie-en-Born.
L'Opérateur économique sera également amené à charger et transporter le broyat de déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg (Lieu-Dit " Trappe ") vers l'usine de compostage des boues de " Birebrac " à Biscarrosse-Bourg.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238556
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique appréciée en fonction de la description de l'organisation pour la réalisation de la prestation : le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du SIVOM, le planning prévisionnel des passages par déchetterie, l'organisation des tournées et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place et en fonction des performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la qualification des moteurs, le niveau de dépollution des véhicules utilisés pour effectuer la prestation, le carburant utilisé et toutes actions positives en matière de protection de l'environnement liées à l'objet du marché. . Seront jointes des photographies du matériel de collecte et de transport. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-en-Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois - 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238556 (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
De juin 2012 à mai 2013 : 10 140 tonnes de déchets verts bruts ont été chargées et transportées à la station de Broyage.de juin 2012 à mai 2013 : 1 820 tonnes de broyat de déchets verts ont été chargées et transportées à la station de compostage de Birebrac à Biscarrosse-Bourg.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238556
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Renseignements techniques obtenus auprès de Yoann Brun +33 558785093 yoann.brun@sivom-du-born.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le chargement et le transport des déchets verts brut issus des déchetteries de Biscarrosse, de Labouheyre, de Mimizan, de Parentis-En-Born et de Sanguinet vers la station de broyage située Route de Piche à Sainte Eulalie-en-Born.
Afficher plus
L'Opérateur économique sera également amené à charger et transporter le broyat de déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg (Lieu-Dit " Trappe ") vers l'usine de compostage des boues de " Birebrac " à Biscarrosse-Bourg.
De juin 2012 à mai 2013 : 10 140 tonnes de déchets verts bruts ont été chargées et transportées à la station de Broyage.
de juin 2012 à mai 2013 : 1 820 tonnes de broyat de déchets verts ont été chargées et transportées à la station de compostage de Birebrac à Biscarrosse-Bourg.
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 communes du Syndicat (Biscarrosse, Labouheyre, Mimizan, Parentis et Sanguinet).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 : téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Dc2 : téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus
Assurance risques professionnels - attestation en cours de validité.
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement à 30 jours par mandat administratif et virement sur production de factures correspondant aux bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique appréciée en fonction de la description de l'organisation pour la réalisation de la prestation : le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du SIVOM, le planning prévisionnel des passages par déchetterie, l'organisation des tournées et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place et en fonction des performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la qualification des moteurs, le niveau de dépollution des véhicules utilisés pour effectuer la prestation, le carburant utilisé et toutes actions positives en matière de protection de l'environnement liées à l'objet du marché. . Seront jointes des photographies du matériel de collecte et de transport. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-en-Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07
Informations complémentaires
Renseignements techniques obtenus auprès de Yoann Brun +33 558785093 yoann.brun@sivom-du-born.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois - 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238556 (2013-07-12)
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