Ce marché a pour objet les travaux liés au destockage partiel du site Stocamine. (Wittelsheim)

Stocamine

Ce marché concerne le déstockage partiel de déchets ultimes. L'état a décidé la fermeture définitive du site de stockage de déchets ultimes situé dans une mine de potasse à Wittelsheim (68). L'état finance les opérations de déstockage partiel et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Le pouvoir adjudicateur lance cette procédure sous couvert de l'ordonnance du 6 Juin 2005. Ce marché traite uniquement des opérations nécessaires au déstockage partiel. Celles-Ci consistent à soustraire parmi les colis stockés, environ 4265 Colis (Big-Bags et fûts contenant des déchets arséniés et mercuriels) afin de remplir les exigences d'un stockage qui va devenir irréversible. Ces colis sont stockés dans des blocs constitués de galeries creusées dans le sel gemme à -550 mètres environ. Le stockage est accessible par un puits de mine.Pour accéder à ces colis il sera nécessaire d'en déplacer d'autres destinés à rester au fond. Chaque colis est identifié (en masse et en nature des déchets contenus) et répertorié dans une base de données. Une étude logistique a été menée pour définir le mode opératoire possible quant à l'enlèvement et à la manipulation des colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saarmontan

Qui ?

• Stocamine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Ce marché traite uniquement des opérations nécessaires au déstockage partiel. Celles-Ci consistent à soustraire parmi les colis stockés, environ 4200 Colis (Big-Bags et fûts contenant des déchets arséniés et mercuriels) afin de remplir les exigences d'un stockage qui va devenir irréversible.Le détail de la mission est présenté au Cahier des Charges (Projet Sommaire - phase candidature) et dans les Clauses Techniques Particulières, pièce du dossier de consultation (Phase offre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Stocamine
Adresse postale: 1 avenue Joseph Else
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.stocamine.com 🌏
Téléphone: +33 387059565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097359
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.stocamine.com. Critères d'attributions : Les critères relatifs au classement des candidatures sont : Capacité de la société à travailler sur ce type de projet : (pondération : 33 %) évaluation adéquate des modes opératoires et des engins à utiliser : (pondération : 34 %) références et expérience des hommes : (pondération : 33 %) renseignements administratifs :Economiz, Mme Zampieri, 4 rue des Createurs, 57260 Dieuze tél : +33 387059565 Fax : +33 355870020 mel : contact@achats-economiz.comrenseignements techniques :Stocamine, Jacky Roman, Avenue Joseph Else 68310 Wittelsheim Tél : +33 389578400 Fax : +33 389578401 mel : j.roman@mdpa.frunité monétaire utilisée, l'euro. Les opérations se déroulent dans une mine souterraine à environ 550 mètres de profondeur. Ces travaux sont donc régis par le Règlement Général des Industries Extractives. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Poste F2 (optionnel) :Ce poste concerne le transport des colis depuis la zone Tampon "Blocs" vers une zone Tampon "Fond"Le transport des personnes et des matériels (concernant les marchés de Destockage, Prevention, et Maitrise d'ouvrage Réalisation) entre la zone Tampon Blocs et la zone Tampon Fond. Les voies de transport sont entretenues par StocamineStocamine est disposé à prêter ses équipements, à condition d'une utilisation sous la stricte responsabilité et sous l'assurance du Titulaire et après autorisation de conduite délivrée par l'exploitant en application des dispositions du Rgie.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Attestation d'assurances en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité,extrait Kbis de moins de 3 mois et toute délégation de signature relative au marché.

Situation économique et financière:

L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :Conformité des pièces administratives demandées validité du cautionnement provisoire garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données.

Capacité technique et professionnelle:

La candidature sera appréciée au regard de son dossier de capacités contenant :

1- une présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat en regard du type de prestations à fournir au client et détaillées au cahier de charge. Le candidat y indiquera le chiffre d'affaires que sa société a réalisé sur les 3 dernières années. Le candidat fera l'état des certifications et habilitation dont il dispose (et notamment vis à vis de l'amiante) ;

2 - une présentation des modes opératoires, de l'organisation et des engins qu'il compte utiliser pour respecter le cahier des charges ;

3 - des références de marchés similaires exécutées au cours des 6 dernières années et si possible les états de service des personnes d'encadrement sur site.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 86 du CMP, le montant du cautionnement provisoire pour ce marché est fixé à : 50 000 EUR. Le cautionnement provisoire doit être délivré par une banque agréée, et doit être valable pendant 30 jours au-delà de la validité de l'offre. Toute offre non accompagnée du cautionnement provisoire peut être écartée par la commission d'appel d'offres comme ne satisfaisant pas aux conditions de l'appel d'offres. Le cautionnement provisoire du candidat qui aura obtenu le marché sera libéré par exécution du marché, et par dépôt du cautionnement définitif dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Le candidat retenu fournira le cautionnement définitif conformément aux conditions du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du titulaire seront financées selon les modalités suivantes : L'État finance les opérations de déstockage partiel et de confinement et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

il s'agit d'un marché de 'Travaux' dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas unefixation préalable et globale du prix

Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fiabilité des procédés % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zampieri Stéphanie
Nom: Stocamine
Adresse postale: avenue Joseph Else
Téléphone: +33 389578400 📞
Courrier électronique: j.roman@mdpa.fr 📧
Fax: +33 389578401 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann Cedex 3
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Fax: +33 389458210 📠
Source: OJS 2013/S 059-097359 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354519
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097359
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.stocamine.com Préparation et mise en cadence: 595 023 EUR HT Destockage en cadence: 3 398 487 EUR HT Suivant cadre de prix défini. Annonce n° 185, BOAMP 59 A du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Saarmontan
Adresse postale: Bergbauprojekte GMBH & CO. KG
Commune postale: Saarbrucken
Code postal: 66125
Pays: Albanie 🇦🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38116674300017
Source: OJS 2013/S 205-354519 (2013-10-17)

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