canal de Briare - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage-réservoir de Grand'Rue (45)

Voies navigables de France

le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission DIA, AVP en tranche ferme, PRO,ACT,VISA,DET,AOR et OPC en tranches conditionnelles ainsi que 2 éléments de mission complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIEF

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché
2013-12-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles :TF : études DIA et AVP pour l'ensemble des travaux (1er,2ème et 3ème niveaux) ainsi que la MCI (études géotechniques) pour l'ensemble des travaux (1er,2ème et 3ème niveaux)tc1 : PRO,ACT,VISA,DET,AOR et OPC pour les travaux de 1er niveau ainsi que la Mc2 (procédures administratives) pour les travaux de 1er niveau,tc2 : PRO,ACT,VISA,DET,AOR et OPC pour les travaux de 2ème niveau ainsi que la Mc2 (procédures administratives) pour les travaux de 2ème niveau,tc3 : PRO,ACT,VISA,DET,AOR et OPC pour les travaux de 3ème niveau ainsi que la Mc2 (procédures administratives) pour les travaux de 3ème niveau,la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux (pour les 3 niveaux) par le maître de l'ouvrage est de 3 920 000euro(s), valeur septembre 2012.a titre indicatif, les travaux commenceront à partir de mars 2015 pour les travaux de premier niveau.les délais d'exécution des différents éléments de mission pour chacune des tranche sont précisés dans le cahier des clauses particulières.les délais limites de notification d'affermissement de chacune des tranches, à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme, sont :- tC 1 : 18 mois- tc2 : 30 mois- tC 3 : 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Centre Bourgogne - direction opérationnelle Ouest CS 40063
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Téléphone: +33 386717175 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017261
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

en application de l'article 74 du code des marchés publics, un jury sera composé dans les conditions définies au I de l'article 24 du CMP. Offre remise sur support papier: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultationoffre remise sur support électronique: l'offre transmise par échange électronique sur la plate-forme dedématérialisation (https://marches-publis.gouv.fr), sous la référence publique DIRCE-BET-12-04-12, le sera, suivantles modalités prévues dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DIRCE-BET-12-04-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Breteau et Ouzouer sur Trézée (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) :- la forme juridique du candidat,- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant leurs montants, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,- agrément "Digues et petits barrages-études, diagnostics et suivi de travaux".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières. Les prestations seront réglées par application d'un prix global forfaitaire révisable avec l'index "Ingénierie"Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délaiouvrira de plein droit et sans formalité le versement d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expirationdu délai conformément à la réglementation. Le comptable assignataire des paiements est M. l'Agent comptable de VNF à Béthune. Origine du financement : 100 % VNF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidaires (forme de groupement qui sera imposée à l'attributaire).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le prestataire doit avoir obtenu l'agrément "Digues et petits barrages-études, diagnostics et suivi des travaux", au sens de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. Seules les candidatures présentant l'agrément ou un agrément supérieur seront déclarés recevables. Les autres dandidatures seront rejetées et les offres ne seront pas analysées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, Direction territoriale Centre-bourgogne - direction opérationnelle Ouest
Adresse postale: CS 40063
Point de contact: Bureau d'études
Fax: +33 386717177 📠
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale Centre-Bourgogne - dAFCG
Point de contact: Commande publique, bureau 316
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRCE-BET-12-04-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articlesr421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 013-017261 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 721 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Centre Bourgogne – direction opérationnelle Ouest, CS 40063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395464
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017261
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 214, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DIRCE-BET-12-04-12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de la maîtrise d'oeuvre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Bief
Adresse postale: 178 bis rue Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 rue d'Assas, BP 61616
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).

Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 227-395464 (2013-11-20)

Informations complémentaires (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430814
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-395464
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2013/S 247-430814 (2013-12-16)

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