campagnes téléphoniques de promotion du don pour l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée

Établissement Français du Sang

le marché concerne la réalisation de campagnes téléphoniques de promotion du don pour l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée.
Deux type de campagne sont prévus :
- campagne téléphonique standard sur 52 semaines,
- campagnes complémentaires ponctuelles qui auront une durée de 4 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-17 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
le nombre de campagnes " complémentaires no 1" prévisionnelles est compris entre 0 et 10 sur une période de 12 mois.Le nombre de campagnes " complémentaires no 2" prévisionnelles est compris entre 0 et 30 sur une période de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172885 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355215
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. les plis doivent être déposés : - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 8, soit contre récépissé à l'EFS Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la réalisation de campagnes téléphoniques de promotion du don pour l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée.
Deux type de campagne sont prévus :
- campagne téléphonique standard sur 52 semaines,
- campagnes complémentaires ponctuelles qui auront une durée de 4 semaines.
Quantité ou étendue:
le nombre de campagnes " complémentaires no 1" prévisionnelles est compris entre 0 et 10 sur une période de 12 mois.
Le nombre de campagnes " complémentaires no 2" prévisionnelles est compris entre 0 et 30 sur une période de 12 mois.
Description des options:
le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible expressement deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser 36 mois.
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par le Titulaire du marché.
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Ces prestations similaires seront exécutées dans les mêmes conditions que le présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ALME13025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 149 boulevard Baille, 13005 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
a) Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablementla qualité de représentant légal de la société du signataire;
b) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal (qualité à justifier en fournissant les documents listés ci-dessus) attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
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2/ Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par lapersonne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 etdc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2010, 2011 et 2012).
Capacité technique et professionnelle:
1/ Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
2/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'EFS AM financera le marché sur ces ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'opérateur peut présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
en cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Ergonomie de la solution proposée (dont présentation de la solution informatique sur 5 pts et facilité de navigation et d'exploitation par un opérateur ou un superviseur sur 15 pts) (20)
3. Délai de mise en place des campagnes complémentaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Chiaroni Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Alpes-Méditerranée
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112711&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME13025
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature :
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 8, soit contre récépissé à l'EFS Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
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Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 205-355215 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045124
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355215
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sous le nº 11B14010 - conclu le 17.1.2014 ; le montant du marché s'élève à la somme de 121170 EUR HT (montant calculé sur sur les quantitées estimées). Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002 13272 Marseillle. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Annonce nº 213, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: alta etic
Adresse postale: Village d'Entreprise St Henri 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue de breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS30002 13272 marseillle. Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : — un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, — un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. (conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation)
Source: OJS 2014/S 028-045124 (2014-02-05)
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