Bâtiments départementaux et collèges - travaux d'entretien et de grosses réparations - revêtements de sols, retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante et travaux de vidange, curage et inspection des réseaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande

délai d'exécution : 1 an renouvelable une fois par reconduction expresse

criteres d'attributions : l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera notée sur 40 points, décomposée de la façon suivante :

-note sur 20 pour la commande type

-note sur 20 pour le bordereau de prix. - Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. - Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offresera notée selon la formule suivante : nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20).les prix unitaires supérieurs à 2% au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.

Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres. L'Offre qui aura obtenu la note générale la plus élevée sera considérée comme constituant l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour valoir marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.date de démarrage : Janvier 2014

les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter leur notification si celle-ci est postérieure et se termineront au plus tard le 31 décembre 2014. Ils seront renouvelables par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 2 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31 décembre 2015.

Le seuil de l'année 2014 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum) (pour les lots no10 et 12)

la clause d'insertion professionnelle intervient dans les conditions prévues en annexe du présent règlement (uniquement pour le lot no10)

le délai d'exécution de chaque opération sera fixé dans chaque bon de commande.

Ce délai incorpore la période des congés payés et prend en compte l'application des 35 heures

les critères de sélection pris en compte sont :

-garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature sur les deux dernières années

-capacité d'intervention et moyens techniques, et pour le lot no12 : attestation de formation et certificats médicaux des personnels dédiés au marché

-qualifications professionnelles selon tableau ci-après ou équivalentes,

lot no10 - revêtements de sols Qualibat 6221 - 6222 - 6233 - 6311 ou références similaires sur les deux dernières années

lot no12 - retrait de matériaux et produits contenants de l'amiante Qualibat 1512-1513 ou nouveau 155 (2)

lot no13 - travaux de vidange, curage et inspection des réseaux Références similaires sur les deux dernières années et rapport d'inspection.

Modalites de transmission des Offres

-Sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37

-Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés".

-lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.

Ou

sous enveloppe cachetée portant la mention :

APPEL D&Amp;Apos;Offres ouvert

bâtiments departementaux et colleges

travaux D'Entretien et de grosses Reparations

Lot no:

" ne pas ouvrir "

À transmettre :

-sous pli recommandé avec accusé de réception à :

L'Hôtel du Département

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Service de la commande publique - rez-de-chaussée

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

ou

-soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée)

Horaires d'ouverture du service de la commande publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Et l'offre proprement dite comprenant :

- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, et ses annexes

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe " clauses d'insertion " (lot 10), daté et signé.

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé.

- le mémoire technique conforme à la trame fournie

- le bordereau des prix unitaires, daté et signé

- la commande type non contractuelle

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).