bas rhin (67) - mission de repérage amiante avant travaux de réhabilitation, de gros Entretien, d'amélioration, de démolition et de travaux ponctuels pour OPUS 67 et la strasbourgeoise habitat

OPUS 67

bas rhin (67) - mission de repérage amiante avant travaux de réhabilitation, de gros Entretien, d'amélioration, de démolition et de travaux ponctuels pour OPUS 67 et la strasbourgeoise Habitat.
Le lot 1 constitue un accord cadre multiattributaire, les lots 2 et 3 un Marché à bons de commande monoattributaire, au sens du droit français.
Durée d'exécution des 3 lots : Pour l'accord cadre et les marchés à bons de commande :
1ère période : Du 15 mai 2013 au 31 mars 2014.
Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPUS 67

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer – CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071010
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

techniques : m. Burckel - tél.: 03.88.27.92.87 Administratifs : Service Marchés - tél. : 03.88.27.93.29 Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation est disponible : Soit sur le site : www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ". Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'opus 67 - service Marchés - 15 rue Jacob Mayer - cS 77004 - 67037 STRASBOURG Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 - service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - affaire no 13gop001 - mission de repérage amiante avant travaux et démolition - lsh / opus 67 - ne pas ouvrir " Ainsi que le Lot choisi. Horaires d'ouverture : 9h-12h ; 14h00-16h30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres". Pour cette consultation, un groupement de commandes a été crée entre OPUS 67 (Coordonateur du groupement) - 15, rue Jacob Mayer - cs77004 - 67037 strasbourg cedex et la strasbourgeoise habitat (lsh) - 186, route des Romains. B.P. - 67037 STRASBOURG Cedex2. Pour les lots 1 et 2, la procédure de recours est indiquée au Vi.4 Pour le lot 3, la procédure de recours est la suivante : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance - quai Finkmatt - bP 1030 - 67070 strasbourg cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance - quai Finkmatt - bP 1030 - 67070 strasbourg cedex. Tel : +33 3 88 75 27 27. Fax : +33 3 88 75 29 30. Www.justice.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires

techniques : m. Burckel - tél.: 03.88.27.92.87

Administratifs : Service Marchés - tél. : 03.88.27.93.29

Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation est disponible : Soit sur le site : www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ". Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'opus 67 - service Marchés - 15 rue Jacob Mayer - cS 77004 - 67037 STRASBOURG Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.

Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 - service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - affaire no 13gop001 - mission de repérage amiante avant travaux et démolition - lsh / opus 67 - ne pas ouvrir " Ainsi que le Lot choisi. Horaires d'ouverture : 9h-12h ; 14h00-16h30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres".

Pour cette consultation, un groupement de commandes a été crée entre OPUS 67 (Coordonateur du groupement) - 15, rue Jacob Mayer - cs77004 - 67037 strasbourg cedex et la strasbourgeoise habitat (lsh) - 186, route des Romains. B.P. - 67037 STRASBOURG Cedex2.

Pour les lots 1 et 2, la procédure de recours est indiquée au Vi.4

Pour le lot 3, la procédure de recours est la suivante :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance - quai Finkmatt - bP 1030 - 67070 strasbourg cedex

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance - quai Finkmatt - bP 1030 - 67070 strasbourg cedex. Tel : +33 3 88 75 27 27. Fax : +33 3 88 75 29 30. Www.justice.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

bas rhin (67) - mission de repérage amiante avant travaux de réhabilitation, de gros Entretien, d'amélioration, de démolition et de travaux ponctuels pour OPUS 67 et la strasbourgeoise Habitat.

Le lot 1 constitue un accord cadre multiattributaire, les lots 2 et 3 un Marché à bons de commande monoattributaire, au sens du droit français.

Durée d'exécution des 3 lots : Pour l'accord cadre et les marchés à bons de commande :

1ère période : Du 15 mai 2013 au 31 mars 2014.

Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de repérage amiante avant travaux de réhabilitation, de gros Entretien, d'amélioration, et de démolition pour OPUS 67 et LSH (accord cadre - 3 attributaires)

Informations complémentaires sur les lots:

Accord cadre sans maximum, le minimum est constitué par les marchés subséquents 1 (concerne 25 groupes d'habitation) et 2 (concerne 297 logements). La présente consultation vise à l'attribution de l'accord cadre et du marché subséquent no1 conformément au RC

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de repérage amiante avant travaux ponctuels hors opération (Petit entretien, Sinistre, intervention PMR, Etat des lieux ...) pour OPUS 67 (marché à bon de commande - 1 attributaire)

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (commandes annuelles estimées :Environ 100 missions.)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de repérage amiante avant travaux ponctuels hors opération (Petit entretien, Sinistre, intervention PMR, Etat des lieux ...) pour LSH (marché à bon de commande - 1 attributaire)

Description des options: option au sens du droit communautaire : avenants et reconductions possibles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, financières et professionnelles.

Le candidat produira à l'appui de sa candidature:

1° - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

2° - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

3°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4°- la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

5°- la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années disponibles.

6- assurances civiles à jour conformes à l'article R. 271-6 du Cch.

7- certification conforme à l'article R.271-1 CCH et à l'arrêté du 16/10/2006.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire - paiement à 45 jours. . Financement: fonds propres et emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

article R.271-1 du Code de la Construction et de l'habitation (Cch) et arrêté du 16/10/2006

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la strasbourgeoise habitat (lsh)
Adresse postale: 186, route des Romains - bP
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

techniques : m. Burckel - tél.: 03.88.27.92.87

Administratifs : Service Marchés - tél. : 03.88.27.93.29

Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation est disponible : Soit sur le site : www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ". Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'opus 67 - service Marchés - 15 rue Jacob Mayer - cS 77004 - 67037 STRASBOURG Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.

Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 - service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - affaire no 13gop001 - mission de repérage amiante avant travaux et démolition - lsh / opus 67 - ne pas ouvrir " Ainsi que le Lot choisi. Horaires d'ouverture : 9h-12h ; 14h00-16h30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres".

Pour cette consultation, un groupement de commandes a été crée entre OPUS 67 (Coordonateur du groupement) - 15, rue Jacob Mayer - cs77004 - 67037 strasbourg cedex et la strasbourgeoise habitat (lsh) - 186, route des Romains. B.P. - 67037 STRASBOURG Cedex2.

Pour les lots 1 et 2, la procédure de recours est indiquée au Vi.4

Pour le lot 3, la procédure de recours est la suivante :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance - quai Finkmatt - bP 1030 - 67070 strasbourg cedex

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance - quai Finkmatt - bP 1030 - 67070 strasbourg cedex. Tel : +33 3 88 75 27 27. Fax : +33 3 88 75 29 30. Www.justice.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-071010 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer, CS 77004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240015
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071010
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour cette consultation, un groupement de commandes a été crée entre OPUS 67 (Coordonateur du groupement) - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex et la strasbourgeoise habitat (LSH) - 186 route des Romains. BP - 67037 Strasbourg Cedex 2. Pour les lots 1 et 2, la procédure de recours est indiquée au VI.3 Pour le lot 3, la procédure de recours est la suivante : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance - quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande instance - quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex. Tel : +33 388752727. Fax : +33 388752930. www.justice.gouv.fr. Annonce no231, BOAMP 44 B du 2 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: AC environnement SARL
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

3️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier

4️⃣

5️⃣
Nom: Bureau Veritas Oberhausbergen
Adresse postale: 4 rue du Parc
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67088

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 138-240015 (2013-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)