B13-293-SVI etude de faisabilité relative aux transports par voie ferroviaire de matières dangereuses au départ des sites de Marcoule et de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Le présent marché s'inscrit dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie industrielle de transport de matières radioactives au départ des sites de Marcoule et Cadarache.
Le présent marché a pour but de réaliser les études de faisabilités relatives à l'expédition des colis de matières radioactives par voie ferroviaire au départ des centres de Marcoule et Cadarache.
Le présent marché se décompose en dix postes récapitulés ci-dessous :
poste n° 1 : Synthèse des données d'entrée et méthodologie envisagée
poste n° 2 : Diagnostic environnemental
poste n° 3 : Etude de faisabilité de l'embranchement des sites
poste n° 4 : Etude de faisabilité au départ d'un terminal ferroviaire existant
poste n° 5 : Etude de faisabilité d'un terminal ferroviaire à créer à l'extérieur du site
poste n° 6 : Etude de faisabilité d'un terminal ferroviaire à créer sur site
poste n° 7 : Estimation de la capacité maximale du réseau à supporter les flux
poste n° 8 : Evaluation de la capacité des transporteurs à réaliser les transports
poste n° 9 : Etude socio-économique
poste n° 10 : Bilan financier des postes 3 à 6

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414129
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».”
Source: OJS 2013/S 238-414129 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA, Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399889
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414129
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

“— assistance technique sur les problématiques de déchets radioactifs et sur le fonctionnement général des centres CEA de Cadarache et Marcoule,”
Source: OJS 2014/S 226-399889 (2014-11-20)