Avis d'appel public à la candidature relative à la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration de la communauté urbaine de Cherbourg

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et maximum. A titre informatif le tonnage total de matière sèche était de 804 tonnes en 2012 100% conformes à la réglementation, 85% valorisé en compostage, 15% en épandage agricole. Un nouveau plan d'épandage est en cours de validation par la Police de l'eau.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis d'appel public à candidature. Aucun document n'est fourni à cette étape par la communauté urbaine de Cherbourg.

Nombre minimal d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

- capacité technique et financière des candidats ;

- moyens humains et techniques du candidat ;

- conformité des pièces produites au regard des justificatifs demandés dans le présent avis : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si parmi les pièces demandées dans le dossier de candidature, certaines sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé au candidat concerné de produire ou de compléter des pièces dans un délai de trois (3) jours francs ouvrés à compter de la date d'affranchissement de la lettre de demande adressée par la communauté urbaine de Cherbourg. Les autres candidats en seront informés et auront le même délai pour compléter leur dossier s'ils le souhaitent ;

Le marché court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 et est reconductible expressément trois fois. La consultation porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des 2 stations d'épuration :

- la station d'épuration Les Mielles située 69 rue de la Pyrotechnie - 50110 Tourlaville, avec une capacité de 150 000 équivalent-habitant ;

-la station d'épuration Les Rivières située rue des Rivières - 50120 Equeurdreville-Hainneville, avec une capacité de 45 000 équivalent-habitant ;

Chaque candidat devra fournir :

- le formulaire de déclaration du candidat DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété, daté et signé ; en cas de groupement d'entreprises, elle sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dument habilité ;

-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

-le formulaire de déclaration du candidat Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété y compris les rubriques D1, D2 et E. La rubrique E devra comporter ;

-une liste des principaux services relatifs à l'objet du marché (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant les destinataires publics ou privés ;

-une description des moyens humains (CV du personnel affecté à la mission de prestation intellectuelle pour les rapports réglementaires) et techniques (matériel, véhicule) dont le candidat dispose ;

-une attestation d'assurances ;

Si le candidat s'appuie sur des sous-traitants, les sous-traitants présentent les mêmes pièces que le candidat principal sauf le formulaire Dc1.

Les modalités de transmission des candidatures sont les suivantes. Le dossier contenant les documents listés dans le présent avis sera :

- soit envoyé sous format "Papier" par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis. Le pli sera cacheté et portera la mention "Réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration de la communauté urbaine - ne pas ouvrir"

-soit remis sous format électronique : les candidats déposeront leur pli électronique à l'adresse de la plate-forme de dématérialisation suivante http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ ;

Le cheminement de contrôle et d'exécution des marchés n'étant pas encore totalement dématérialisé, nous vous informons qu'il sera procédé à une re-matérialisation des pièces avec signature manuscrite des parties à la suite du choix de l'attributaire. Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.

Si l'entreprise choisit ce mode de transmission, elle doit se préparer à l'avance :

Nécessité de certificat numérique - configuration à l'avance du poste de travail - recommandation de se préparer avec la Consultation de test

En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.

Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme.

Le candidat choisissant la transmission électronique devra utiliser le même procédé s'il est sélectionné pour remettre son offre.

- répondre sous forme électronique à la consultation

Ce procédé respecte l'intégralité des règles du code des marchés publics (signature électronique, chiffrement des réponses à l'aide des clés de cryptage sécurisées...). Cela implique de recourir à un certificat de signature électronique (cf. Paragraphes ci-dessous sur la signature électronique).

- vérifier la compatibilité de l'ordinateur

Avant de répondre, vous devez vérifier que votre ordinateur répond aux exigences de configuration de la plateforme.

Pour ce faire, dans le menu de gauche, sélectionner " Se préparer à répondre ", puis " tester la configuration de mon poste ".

Si le poste est bien configuré, un symbole vert apparaît au bout de chaque paramètre validé. Dans le cas contraire, une croix rouge apparaît et un lien " En savoir plus " permet de donner les actions nécessaires à la résolution du problème.

- correspondance

Les candidats ont la possibilité de poser des questions à la personne publique jusqu'aux date et heure de remise des plis. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le bouton poser une question qui apparaît dans la rubrique correspondante à la consultation. Ils communiquent une adresse mail valide.

- outil de signature électronique

La plateforme des marchés publics de la CUC vous permet de signer des documents à l'aide de votre certificat électronique. Celui-Ci doit être au préalable installé sur votre poste et disponible dans le magasin de certificats de votre navigateur (Internet explorer, Firefox, etc).

Dans le menu de gauche, sélectionnez " Outils de signature ", puis " Signer un document ". Cliquez sur " Parcourir " pour choisir le document à signer. Cliquez ensuite sur " Valider ", et choisissez le certificat électronique précédemment installé.

Le processus créé alors sur votre ordinateur le fichier de signature correspondant (Cf.Rubrique ci-dessous " Signature enveloppée, Signature détachée, Jeton de signature ")

Lors de votre réponse à la consultation, vous devrez inclure dans le dossier zippé les 2 fichiers (document + signature) lorsqu'ils doivent être signés

Pour les entreprises qui souhaitent répondre en groupement momentané d'entreprises, elles trouveront sur la page d'accueil du site un lien permettant de télécharger un module de co-signature électronique en cliquant sur " aide " puis " outils informatiques " puis " autres outils " puis " utilitaire cosign de signature hors ligne ".

- "Contenu de la réponse"

Chaque candidat doit produire un dossier de réponse comprenant les pièces précisées dans le présent avis.

Les dossiers des candidats devront être transmis par une archive au format zip avec des intitulés de fichiers évitant toute confusion lors du téléchargement (par exemple " pli.zip ",).

Chaque pièce dont la signature individuelle est requise doit être signée de façon individuelle, y compris sous forme électronique.

A cette fin, le soumissionnaire suit précisément les instructions mentionnées dans le présent avis, faute de quoi sa réponse peut être rejetée.

- format de fichiers

Les candidats sont invités à utiliser les formats suivants pour les pièces de la candidature :

Nature du document et format :

Pièces écrites, dossier de références : Microsoft Office, Openoffice, PDF

Images illustrations : jpg gif

La Communauté urbaine de Cherbourg utilise la suite bureautique Microsoft Office 2010 pour la publication des pièces du DCE, ayant les extensions .docx et .xlsx.

Ces fichiers peuvent être ouverts et modifier depuis les versions Microsoft Office antérieurs à la version 2007 avec le pack de compatibilité de Microsoft disponible à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=3.

Les dernières versions d'openoffice et Libreoffice, téléchargeables gratuitement, sont en mesure également d'ouvrir et de modifier ces fichiers.

- "En cas de réponse électronique - précision sur la signature électronique des pièces"

Signature électronique des fichiers de la réponse :

Les documents du soumissionnaire, dont il est demandé qu'ils soient signés, doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

- au certificat de signature du signataire ;

-à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires ;

Ces conditions sont décrites ci-après. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles qui suivent.

Certificat reconnu (cas C1) + outils de signature de la plate-forme (cas Os1) : aucun justificatif à fournir

Certificat non référencé (cas C2) + outil de signature de la plateforme (cas Os1) : justificatif "Autorité de certification" à fournir.

Certificat reconnu (cas C1) + outil de signature du soumissionnaire (cas Os 2) : justificatif outil de signature à fournir.

Certification non référencé (cas C2) + outil de signature de soumissionnaire (cas Os2) : justificatif "Autorité de certification" à fournir et justificatif outil de signature à fournir.

- exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.

La Communauté urbaine de Cherbourg exige un certificat correspondant au moins aux préconisations du niveau -- du RGS.

Cas C1 : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue" - aucun justificatif à fournir

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

Rgs (France) adresse internet : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

Eu Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne)adresse internet : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Pris V1 (France)

(Uniquement jusqu'au 18 mai 2013) adresse internet : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

Cas C2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance - différents justificatifs à fournir

La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.

Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :

- tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé ;

-preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte-rendu d'audit ;

-politique de certification ;

-adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement ;

-etc ;

- les outils techniques de vérification du certificat ;

-chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de Certification racine ;

-adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (crl) ;

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

- outil de signature utilisé pour signer les fichiers

La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

Cas Os1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme - aucun justificatif à fournir

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire Xades.

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.

Cas Os2 : le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme - - Différents justificatifs à fournir

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :

- produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

-permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement ;

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :

- indication du format de signature utilisé ;

-format technique (Xades, Cades ou Pades) ;

-mode d'accès à la signature ("Signature enveloppée" ou "Signature détachée", cf. Définition en Annexe) ;

-extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "-.Xml") ;

-indication de l'outil de signature utilisé ;

-nom de l'outil ;

-éditeur ;

-description succincte (ex : site Internet de présentation) ;

-indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public ;

-lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même ;

-notice d'utilisation en langue française ;

-présentation des d'installation : type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc ;

-procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc ;

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

- dossier ZIP et signature scannée

Rappels généraux :

- chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;

-un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip ;

-une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ;

- signature enveloppée, Signature détachée, Jeton de signature

La signature électronique d'un fichier peut être "Enveloppée" ou "Détachée".

On parle de "Signature enveloppée" lorsque le fichier signé intègre en lui-même la signature.

On parle de "Signature détachée" lorsque la signature électronique se présente sous la forme d'un fichier informatique autonome, distinct du fichier d'origine. Ce fichier autonome est appelé Jeton de signature.

- copie de sauvegarde

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt indiquées dans l'aapc, et qui ne ferait pas l'objet d'une copie de sauvegarde qui serait parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres, sera considéré comme hors délai et sera rejeté.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis et dans les mêmes modalités que la transmission des plis papier indiquée dans l'avis.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde - réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration de la communauté urbaine ". Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus suivants :

Lorsqu'Ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

La trace de la malveillance du programme est conservée par l'entité adjudicatrice.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par l'entité adjudicatrice, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par l'entité adjudicatrice.

Un document électronique relatif à un pli qui n'a pas fait l'objet de réparation est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics.

Lorsqu'Il n'est pas accompagné d'une copie de sauvegarde, le pli transmis par voie électronique et dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice ne fera pas l'objet d'une réparation.

L'Entité adjudicatrice conserve la trace de la malveillance du programme.

Un document électronique relatif à un pli qui n'a pas fait l'objet de réparation est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics.

Lorsqu'Ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice ne feront pas l'objet d'une réparation.

L'Entité adjudicatrice conserve la trace de la malveillance du programme.

Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics.

Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement par les ressources de la collectivité au budget annexe de l'assainissement. Avance fixée à 5% du montant du bon de de commande pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix ferme la 1ère année et révisable les années suivantes.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

— la valeur technique: 30 %,

— le coût global de traitement des boues: 70 %.

Le marché a la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché court du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014, il est reconductible 3 fois, soit en 2015, 2016 et 2017.

Pour les modalités de consultation:

Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la:

Communauté urbaine de Cherbourg

Direction du cycle de l'eau

BP 808

50108 Cherbourg-Octeville cedex

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº 141 A, annonce no 189 du 24.7.2013.

Références de publication rectificative

Parution nº 161 A, annonce nº 90 du 22.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.