Avis d'appel à candidature – Habitat coopératif Bègles

Axanis

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 10 logements – Habitat coopératif à Bègles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Adresse postale: 13 rue du Docteur Nancel Penard
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.axanis.fr 🌏
Courrier électronique: a.canu@axanis.fr 📧
Téléphone: +33 556642573 📞
Fax: +33 556642355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096120
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 10 logements – Habitat coopératif à Bègles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avenue du Professeur Bergonié
33130 Begles
FRANCE (FR)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats produiront en sus des DC1 (Lettre de candidature), DC2 (Déclaration du candidat) et KBIS (pour chaque membre du groupement), tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières.
Capacité technique et professionnelle:
copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3.1.1977.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour la présentation des références, il est souhaité que le candidat remette un dossier illustré par des plans, photos ou dessins, indiquant les principales caractéristiques des projets dont le programme et les enveloppes financières, l'année de réalisation et la mission effectuée. A défaut, fournir au minimum une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les candidatures seront appréciées au regard des références en logement et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres et extérieures. Paiement à 30 jours par lettre chèque conformément à la réglementation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
cette consultation s'adresse à des équipes comprenant à minima un architecte mandataire (cf. loi sur l'architecture du 3.1.1977) et bureaux d'études généralistes (structure et thermique à minima). Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique des candidats (seuls ou en groupement).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
cette consultation s'adresse à des équipes comprenant à minima un architecte (c. loi sur l'architecture du 3
janvier 1977).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: 23 boulevard Albert 1er – 33800 Bordeaux
Audrey Canu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2013/S 058-096120 (2013-03-20)