Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – Bretelle Paris-Lisieux - Modifications de bretelles autoroutières / Elargissements d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation

SAPN

Modifications géométriques de la section courante d'A132 dans le sens Deauville → Lisieux et des bretelles de raccordement à l'A13 comprenant :
- Réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale ;
- Elargissement de deux ouvrages d'art de l'A132 :
o OA1 : sur la RD162 ;
o OA2 : sur la bretelle de sortie d'A13 Caen → Deauville.
Nature des principaux travaux à réaliser :
- Terrassements,
- Génie Civil des ouvrages d'art,
- Assainissement et drainage,
- Chaussées et bordures,
- Équipements de sécurité,
- Génie civil des réseaux secs,
- Signalisation (hors portiques et potences).
Contexte :
Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières suivantes :
- Les travaux sur A132 seront intégralement réalisés sous circulation ;
- Des travaux réalisés sous circulation sur la RD162 (sous alternats) pour l'élargissement de l'ouvrage d'art, sur chaussée réduite sur l'A132 ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GTM Normandie Centre / Mastellotto SAS/ Routière Perez SAS

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Les principales quantités à réaliser concernent :- Travaux préparatoires, terrassements :Démolition de chaussée existante : 1 200 m²Remblais d'apport : 2 500 m3- Ouvrages d'art :Tablier démoli : 50 m²Tablier neuf : 200 m²Murs neufs en béton ou palplanches métal: 150 m² vus- Assainissement :Cunettes, fossés, caniveaux : 600 ml- Chaussées :7500 m²- Équipements de sécurités et signalisation :Glissières métalliques : 2 000 mlGlissières béton : 700 ml

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039957
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Évêque – bretelle Paris-Lisieux - modification de bretelles sur A132 / Élargissement d'ouvrages d'art - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention : « Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – bretelle Paris – Lisieux : modifications de bretelles sur A132 / Élargissement d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Équipements, Signalisation - Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra se présenter que comme candidat individuel ou comme mandataire ou cotraitant d'un groupement d'entreprise. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Date limite de remise des candidatures: 4.3.2013 à 12:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modifications géométriques de la section courante d'A132 dans le sens Deauville → Lisieux et des bretelles de raccordement à l'A13 comprenant :

- Réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale ;

- Elargissement de deux ouvrages d'art de l'A132 :

o OA1 : sur la RD162 ;

o OA2 : sur la bretelle de sortie d'A13 Caen → Deauville.

Nature des principaux travaux à réaliser :

- Terrassements,

- Génie Civil des ouvrages d'art,

- Assainissement et drainage,

- Chaussées et bordures,

- Équipements de sécurité,

- Génie civil des réseaux secs,

- Signalisation (hors portiques et potences).

Contexte :

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières suivantes :

- Les travaux sur A132 seront intégralement réalisés sous circulation ;

- Des travaux réalisés sous circulation sur la RD162 (sous alternats) pour l'élargissement de l'ouvrage d'art, sur chaussée réduite sur l'A132 ;

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités à réaliser concernent :

- Travaux préparatoires, terrassements :

Démolition de chaussée existante : 1 200 m²

Remblais d'apport : 2 500 m3

- Ouvrages d'art :

Tablier démoli : 50 m²

Tablier neuf : 200 m²

Murs neufs en béton ou palplanches métal: 150 m² vus

- Assainissement :

Cunettes, fossés, caniveaux : 600 ml

- Chaussées :

7500 m²

- Équipements de sécurités et signalisation :

Glissières métalliques : 2 000 ml

Glissières béton : 700 ml

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Calvados

Commune de : Pont l'Evêque

FR251

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Dossier 2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail.

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

A Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

B Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

C Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

D Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

E Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

F Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

G – Certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes

Les documents précités peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire
Autres conditions particulières:

Le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Le nombre d'heure de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle ainsi que les conditions spécifiques seront précisés dans les pièces administratives de l'offre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Sapn
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60 304
Point de contact: SAPN - Direction patrimoine construction
Jérôme Fosse
Téléphone: +33 344637620 📞
Courrier électronique: jerome.fosse@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Adresse postale: BP50073
Code postal: 60304
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Évêque – bretelle Paris-Lisieux - modification de bretelles sur A132 / Élargissement d'ouvrages d'art

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention : « Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – bretelle Paris – Lisieux : modifications de bretelles sur A132 / Élargissement d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Équipements, Signalisation - Ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra se présenter que comme candidat individuel ou comme mandataire ou cotraitant d'un groupement d'entreprise.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Date limite de remise des candidatures: 4.3.2013 à 12:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Direction juridique - Pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 026-039957 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 369 739,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sapn.fr 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030597
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-039957
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Signalisation

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 101 - 020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Calvados.

Communes de: Pont l'Evêque

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (80%)
2. Organisation (15%)
3. Planning (5%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Groupement GTM Normandie Centre / Mastellotto SAS/ Routière Perez SAS
Adresse postale: 335 rue du Rouvray BP 43
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2014/S 020-030597 (2014-01-17)

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