attribution d'un service de transport à la demande pour des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"

Conseil général de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Regnault Autocars

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

marché sans mini et sans maxiforfait minimum d'immobilisation de 6 véhicules PMR et forfait minimum de 240 000 kilomètres sur la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062351
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution d'un service de transport à la demande pour des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"

Quantité ou étendue:

marché sans mini et sans maxi

forfait minimum d'immobilisation de 6 véhicules PMR et forfait minimum de 240 000 kilomètres sur la durée du marché

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mobulys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Se référer au règlement de consultation

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,

- copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention,

- monographie de l'entreprise avec état des moyens et du chiffre d'affaire réparti par activité et âge moyen du parc disponible ;

Se référer au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget de la collectivité - ressources propres - participations financières des usagers. Paiement : articles 86 à 100 du code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance sous réserve de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne - service Transport et Mobilité
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Téléphone: +33 326695277 📞
Nom: Conseil général de la Marne - service des marchés publics - bureau A19
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobulys
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062351 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172357
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062351
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce nº 228, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Entreprise Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 101-172357 (2013-05-23)

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