Assistance technique pour les contrats Électricité et BOP pour le site de Bouchain

EDF - direction des achats production & ingénierie

Mission d'assistance technique pour le suivi :
- des contrats de travaux d'électricité : contrat IEG (Installation électrique générale), contrat de fourniture et d'installation du transformateur principal et de transformateur de sous-tirage, contrat de fourniture et d'installation du groupe diesel de secours, gaines à barre, protections incendie et protection de site.
- des contrats BOP (Balances of Plant - Ouvrages et equipements commun de site) : contrat d'étude/fourniture/montage des tuyauteries du BOP, contrat d'étude/fourniture/montage des tuyauteries gaz, contrat HVAC (chauffage, ventilation, conditionnement d'air), contrat de traitement d'eau, chaudière auxiliaire, protection/détection incendie.
Le domaine traité est le suivi contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• EDF - direction des achats production & ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Assistance technique pour les contrats électricité et BOP pour le site de Bouchain.Periode ferme : mai 2013 - décembre 2013 (8 mois).Periode optionnelle : Janvier 2014 - décembre 2015 (5 options).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats production & ingénierie
Adresse postale: Agence achats thermique - AAT tour Cèdre - 7 allée de l'Arche TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: arthur.besse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090792
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Important!: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France - demande d'information n° rfi_55696. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueildu portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Mission d'assistance technique pour le suivi :

- des contrats de travaux d'électricité : contrat IEG (Installation électrique générale), contrat de fourniture et d'installation du transformateur principal et de transformateur de sous-tirage, contrat de fourniture et d'installation du groupe diesel de secours, gaines à barre, protections incendie et protection de site.

- des contrats BOP (Balances of Plant - Ouvrages et equipements commun de site) : contrat d'étude/fourniture/montage des tuyauteries du BOP, contrat d'étude/fourniture/montage des tuyauteries gaz, contrat HVAC (chauffage, ventilation, conditionnement d'air), contrat de traitement d'eau, chaudière auxiliaire, protection/détection incendie.

Le domaine traité est le suivi contractuel.

Quantité ou étendue:

Assistance technique pour les contrats électricité et BOP pour le site de Bouchain.

Periode ferme : mai 2013 - décembre 2013 (8 mois).

Periode optionnelle : Janvier 2014 - décembre 2015 (5 options).

Description des options:

Besoin 1 : Suivi des contrats électricite

- Option 1 : 1.1.2014 au 30.6.2014.

- Option 2 : 1.7.2014 au 31.12.2014.

- Option 3 : 1.1.2015 au 31.5.2015.

- Option 4 : 1.6.2015 au 31.7.2015.

- Option 5 : 1.8.2015 au 30.9.2015.

Besoin 2 : Suivi des contrats BOP

- Option 3 : 1.1.2015 au 30.6.2015.

- Option 4 : 1.7.2015 au 31.10.2015.

- Option 5 : 1.11.2015 au 31.12.2015.

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France

- siège CIT: Paris La Défense,

- site de Bouchain (Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pasaux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (2009,2010,2011 et 2012 si disponible) afin de démontrer d'une situation financière saine.

Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d'affaire global, l'EBE, ainsi que leurs chiffres d'affairesur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années des sociétés candidates devra être supérieur à 1 500 000 EUR.

Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs globaux sur le 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le présent avis demarché ne sont indiquées que les exigences minimales conduisant à déclarer l'aptitude technique de chaque candidat ou de chaque membre du groupement.

Suite à l'avis de marché, l'appel d'offre précisera les exigences et spécifications fonctionnelles et techniques requises pour la prestation. Une analyse technique des offres sera alors effectuée pour valider la conformité technique des réponses par rapport aux exigences et spécifications de l'appel d'offre. Cette analyse technique conduira à la recevabilité (ou non-recevabilité) technique de chaque offre.

Les conditions de participation sont définies par la capacité de chaque candidat ou de chaque membre du groupement à satisfaire aux critères d'aptitude à l'issue de l'analyse de leur dossier de candidature qui devra comprendre l'ensemble des justificatifs des références demandées ci-après:

— les candidats doivent posséder des compétences reconnues pour la gestion de contrats et dans des prestations de Contract Management sur des durées significatives (>1an),

— les candidats doivent indiquer les moyens en personnel de la société capable d'intervenir sur des problématiques de gestions de contrats,

— les candidats doivent fournir une liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente (Contract Management) sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché (Domaine des industries électriques & gazières).

Pour chaque référence, il sera précisé:

O l'objet du marché, nom de l'installation, année,

O le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

O le client et son appréciation de l'intervention (inclure les coordonnées d'un correspondant chez le client. EDF se réserve le droit de contacter le client pour connaître son avis sur l'intervention du candidat),

O les caractéristiques principales: montant, types de prestations réalisées, durée d'exécution des prestations.

— les candidats doivent décrire l'organisation ainsi que les moyens humains qui seront mis en place pour le présent marché.

Selon les tâches, les candidats doivent préciser si la prestation sera pilotée, réalisée totalement ou partiellement par l'entité en charge de la tâche ou par un sous-traitant qualifié par l'entité, la raison sociale et la localisation géographique de l'entité concernée et de son sous-traitant.

Un dossier ou argumentaire apportant la justification de la compétence technique et des moyens en personnel et matériel de ces entités ou des sous-traitants concernés sera fourni notamment pour les tâches suivantes:

O gestion technique du projet,

O suivi des prestations de sous-traitance,

— les candidats doivent fournir des éléments sur le processus d'évaluation et de suivi qu'ils utilisent pour leurs sous-traitants dans tous domaines.

Les candidats ne doivent pas faire appel à la sous-traitance au-delà du niveau 2.

— Les candidats doivent certifier sur l'honneur qu'ils disposent de leur propres ressources humaines capables de lire et de comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale,commercial et assistance technique), d'équipes travaux et d'essais encadrées par des responsables parlant et comprenant le français et qu'ils sont en mesure de fournir la documentation du projet en français.

D'autre part: EDF se réserve le droit de procéder à des audits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Important!: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France - demande d'information n° rfi_55696. Pour l'entreprisei ntéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis lapage d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur Besse
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 055-090792 (2013-03-14)

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