Assistance technique maîtrise d'ouvrage (ATMO)/gestion du dossier technique amiante au sein du CHRU de Besançon

CHU de Besançon

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage ciblée sur la gestion et le suivi de la «Problématique amiante» sur l'ensemble des bâtiments concernés du CHRU de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission de l'ATMO est articulée autour des 5 axes suivants:1) gestion et suivi du DTA;2) diagnostic/repérage avant travaux (ou vente);3) travaux de désamiantage;4) travaux avec entreprises extérieures (avec ou sans désamiantage préalable),5) gestion courante (interventions de maintenance interne).5.1) gestion et suivi des DTA: cette mission comprend la création et la mise à jour d'un tableau de synthèse des prélèvements, la création et la mise à jour d'un tableau de suivi des prélèvements sur MCA, la mise à jour des plans autocad suivant légende «prévention des risques» oplans «»prélèvements», oplan zonage rapport diagnostic, oplan DOE désamiantage (MCA retirés ou encoffrés);5.2) diagnostic repérage: planifie les interventions du diagnostiqueur, précise les objectifs au regard des travaux à réaliser ou intervention, transmets les extraits du DTA existant, réception et analyse du rapport de repérage (réglementation, travaux), analyse du mode opératoire pour les prélèvements d'échantillons;5.3) travaux de désamiantage: réception, analyse et validation des plans de retrait avant transmission à l'inspection du travail, y compris conformité par rapport aux travaux envisagés, réception, vérification et validation des DOE, y compris intégration dans le DTA (plan), mise à jour des tableaux de suivi de prélèvements sur MCA, planification des prélèvements d'air de fin de chantier et de seconde restitution; 5.4) travaux avec les entreprises extérieures: analyse des PGCSPS, PPSPS ou modes opératoires si besoin, établissement et mise au point de la partie amiante des plans de prévention, analyse des permis de travaux et gestion associée des risques amiante;5.5) gestion courante (intervention de maintenance interne): analyse des demandes d'intervention par rapport aux risques amiante (demandes spécifiques), assistance à l'élaboration des modes opératoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures, de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218077 📞
Fax: +33 381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160514
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les documents seront remis gratuitement: 1) documents remis au stade candidature sont accessibles sur la plate-forme http://www.achatpublic.com-une notice explicative. Les candidats devront remettre une note méthodologique sur la base de la notice explicative; 2) documents remis au stade de l'offre aux candidats sélectionnés sur la plateforme http://www.achatpublic.com La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre sans remise de prestation sera précisée ultérieurement dans le cadre d'une lettre de consultation envoyée simultanément aux candidats retenus. Les documents ci-après seront remis: — le cadre d'acte d'engagement(AE) avec ses annexes, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — une notice descriptive. Les candidats devront remettre une note méthodologique appliquée au projet basé sur les éléments remis; 3) audition des candidats: les candidats admis à remettre une offre seront susceptibles d'être auditionnés. Dans le cadre de cette audition, le pouvoir adjudicateur pourra demander des clarifications, précisions ou confirmation sur l'offre proprement dite émise par le(s) candidat(s). Chaque candidat sera représenté au maximum par 3 personnes. Un courrier de convocation précisera le moment venu les modalités de cette audition éventuelle et sera envoyé au plus tard une semaine avant la date de l'audition. En cas de convocation, la participation des candidats à l'audition est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage ciblée sur la gestion et le suivi de la «Problématique amiante» sur l'ensemble des bâtiments concernés du CHRU de Besançon.
Quantité ou étendue:
La mission de l'ATMO est articulée autour des 5 axes suivants:
1) gestion et suivi du DTA;
2) diagnostic/repérage avant travaux (ou vente);
3) travaux de désamiantage;
4) travaux avec entreprises extérieures (avec ou sans désamiantage préalable),
5) gestion courante (interventions de maintenance interne).
5.1) gestion et suivi des DTA: cette mission comprend la création et la mise à jour d'un tableau de synthèse des prélèvements, la création et la mise à jour d'un tableau de suivi des prélèvements sur MCA, la mise à jour des plans autocad suivant légende «prévention des risques» oplans «»prélèvements», oplan zonage rapport diagnostic, oplan DOE désamiantage (MCA retirés ou encoffrés);
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5.2) diagnostic repérage: planifie les interventions du diagnostiqueur, précise les objectifs au regard des travaux à réaliser ou intervention, transmets les extraits du DTA existant, réception et analyse du rapport de repérage (réglementation, travaux), analyse du mode opératoire pour les prélèvements d'échantillons;
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5.3) travaux de désamiantage: réception, analyse et validation des plans de retrait avant transmission à l'inspection du travail, y compris conformité par rapport aux travaux envisagés, réception, vérification et validation des DOE, y compris intégration dans le DTA (plan), mise à jour des tableaux de suivi de prélèvements sur MCA, planification des prélèvements d'air de fin de chantier et de seconde restitution;
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5.4) travaux avec les entreprises extérieures: analyse des PGCSPS, PPSPS ou modes opératoires si besoin, établissement et mise au point de la partie amiante des plans de prévention, analyse des permis de travaux et gestion associée des risques amiante;
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5.5) gestion courante (intervention de maintenance interne): analyse des demandes d'intervention par rapport aux risques amiante (demandes spécifiques), assistance à l'élaboration des modes opératoires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ATMO Amiante CHRU de Besançon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Besançon, 25030 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
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— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
à fournir impérativement:
— une liste de références de prestations de complexité équivalente ou en cours d'exécution lors des 3 dernières années, présentée sous forme de tableau avec, pour chaque référence, la taille de l'opération (surface et montant HT travaux), les dates, délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant HT des prestations réalisées de la société ou du groupement,
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— une note de présentation des moyens humains, informatiques et matériels de la société ou du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon et autres institutions. Les règlements (avances, acomptes, solde) seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de la mission et effectués par virement administratif dans un délai global de 50 jours maximum en vertu de l'article 98-2° du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une société unique, soit avec un groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
au stade candidature:
— références de complexité équivalente du(des) candidat(s) (présentation de réalisations et de projets comparables - exemples de rendus): pondération 20,
— compétences et moyens de l'équipe (organigramme de l'équipe, CV des différents intervenants plus particulièrement expérience en adéquation avec la mission proposée et les objectifs du projet: gestion dossier technique amiante/ATMO avec la répartition des tâches par intervenants, moyens humains et techniques déployés): pondération 40,
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— méthodologie intégrant les spécificités du projet: pondération 40.
D'une manière générale les critères objectifs de limitation du nombre de candidats susmentionnés doivent montrer les capacités de la société ou du groupement à répondre à l'objet du marché dans toutes ses composantes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (rémunération provisoire des honoraires du candidat) (40)
2. Méthodologie liée au projet sur la base du cahier des charges (planning prévisionnel et faisablité du calendrier détaillé proposé, répartition des tâches par intervenants et par éléments de mission, démarche sur les performances environnementales et énergétiques, démarche d'analyse fonctionnelle) par le candidat ou le groupement (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26250176000066
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHR de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures ,de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHRU de Besançon
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATMO Amiante CHRU de Besançon
Informations complémentaires
Les documents seront remis gratuitement:
1) documents remis au stade candidature sont accessibles sur la plate-forme http://www.achatpublic.com-une notice explicative. Les candidats devront remettre une note méthodologique sur la base de la notice explicative;
2) documents remis au stade de l'offre aux candidats sélectionnés sur la plateforme http://www.achatpublic.com La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre sans remise de prestation sera précisée ultérieurement dans le cadre d'une lettre de consultation envoyée simultanément aux candidats retenus. Les documents ci-après seront remis:
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— le cadre d'acte d'engagement(AE) avec ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— une notice descriptive.
Les candidats devront remettre une note méthodologique appliquée au projet basé sur les éléments remis;
3) audition des candidats: les candidats admis à remettre une offre seront susceptibles d'être auditionnés. Dans le cadre de cette audition, le pouvoir adjudicateur pourra demander des clarifications, précisions ou confirmation sur l'offre proprement dite émise par le(s) candidat(s). Chaque candidat sera représenté au maximum par 3 personnes. Un courrier de convocation précisera le moment venu les modalités de cette audition éventuelle et sera envoyé au plus tard une semaine avant la date de l'audition. En cas de convocation, la participation des candidats à l'audition est obligatoire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160514 (2013-05-14)
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