Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas et goûters de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Le marché a pour objet :
– L'acquisition des denrées nécessaires à l'élaboration des repas, des goûters et pique-niques,
– La préparation des repas, des goûters et pique-niques avec l'aide du personnel de la commune affecté à la restauration,
– La distribution des repas en liaison chaude sur les restaurants scolaires et la crèche Menthalo,
– Une mission générale d'assistance technique en matière d'organisation et de gestion du personnel et d'animation des restaurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec les quantités indicatives annuelles suivantes :– Nombre de repas annuels : 67827,– Nombre de goûters annuels : 19 613.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Adresse postale: 3 rue de la Mairie, BP 83019
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyal-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.darmon@ville-noyal-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 99051468 📞
Fax: +33 99051144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103919
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.e-megalisbretagne.org. Une visite des sites est prévue le mercredi 17.4.2013 à 10:00 dans les conditions définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet :
– L'acquisition des denrées nécessaires à l'élaboration des repas, des goûters et pique-niques,
– La préparation des repas, des goûters et pique-niques avec l'aide du personnel de la commune affecté à la restauration,
– La distribution des repas en liaison chaude sur les restaurants scolaires et la crèche Menthalo,
– Une mission générale d'assistance technique en matière d'organisation et de gestion du personnel et d'animation des restaurants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec les quantités indicatives annuelles suivantes :
– Nombre de repas annuels : 67827,
– Nombre de goûters annuels : 19 613.
Description des options: Valorisation des déchets organiques.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRPOP03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bis rue de Vern, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
- L'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures et services effectués ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- concernant le personnel mis à disposition pour le présent marché :
Curriculum vitae, formations effectuées en confection de repas alternatifs, expérience avec les produits biologiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement s'effectuera sur fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (25)
3. Prix des prestations (25)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Darmon Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Point de contact: Direction des services à la population
Mme Bossard-Jaquet
Téléphone: +33 299052679 📞
Courrier électronique: service.population@ville-noyal-chatillon.fr 📧
Nom: mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Point de contact: service finances et achats publics
Mme Darmon
Téléphone: +33 299051468 📞
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRPOP03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.e-megalisbretagne.org.
Une visite des sites est prévue le mercredi 17.4.2013 à 10:00 dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent recourir au référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché, et dans les 10 jours suivant la notification de la décision de rejet de leur offre (article 80 du CMP). Les candidats peuvent également exercer un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision les concernant (article R-421-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 062-103919 (2013-03-26)
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