Assistance technique, économique, juridique, financière et fiscale dans le cadre du choix du mode de gestion et de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement Thermal des Eaux-Chaudes de Laruns (64)

Commune de Laruns

Assistance technique, économique, juridique, financière et fiscale dans le cadre du choix du mode de gestion et de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement Thermal des Eaux-Chaudes de Laruns (64).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Définition de la mission du titulaire:cette mission consiste en une assistance technique, économique, juridique, fiscale et financière à la collectivité dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rénovation, au financement et à l'exploitation de l'établissement thermal des Eaux -Chaudes. Elle s'intègre dans le cadre des études pré-opérationnelles du projet.Elle se décomposera en tranches dont une tranche ferme mettant en évidence le choix de contrat le plus pertinent pour la collectivité : Maîtrise d'ouvrage publique, délégation de service publique, partenariat public privé, bail emphytéotique administratif...Durée totale tranche ferme: 6 mois maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: Mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Adresse Internet: http://www.laruns.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183323
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis: — transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : A.M.O. Pour la rénovation et l'exploitation de l'etablissement Thermal des Eaux-Chaudes de Laruns (64) "Ne Pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par tout moyen permettant de donner date certaine, parvenir à destination Avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Commune de Laruns place de la Mairie 64440 Laruns Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le jeudi de 16:00 à 19:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — transmission électronique La transmission électronique est autorisée à l'adresse électronique suivante : www.eadministration64.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Format électronique des documents : Sauf indications contraires portées dans le CCTP, les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) tels qu'ils ont été téléchargés depuis la plate-forme. D'Une manière générale, les formats utilisés devront être compatibles avec Word et Excel 2003 ainsi que Adobe Reader version 7. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique, économique, juridique, financière et fiscale dans le cadre du choix du mode de gestion et de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement Thermal des Eaux-Chaudes de Laruns (64).
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Quantité ou étendue:
Définition de la mission du titulaire:
cette mission consiste en une assistance technique, économique, juridique, fiscale et financière à la collectivité dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rénovation, au financement et à l'exploitation de l'établissement thermal des Eaux -Chaudes. Elle s'intègre dans le cadre des études pré-opérationnelles du projet.
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Elle se décomposera en tranches dont une tranche ferme mettant en évidence le choix de contrat le plus pertinent pour la collectivité : Maîtrise d'ouvrage publique, délégation de service publique, partenariat public privé, bail emphytéotique administratif...
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Durée totale tranche ferme: 6 mois maximum.
Description des options:
2 tranches conditionnelles:
— une première tranche conditionnelle variable en fonction du choix fait à l'issue de la première tranche sur le choix du mode de gestion approprié : mise en oeuvre de la procédure retenue (durée totale: 14 mois maximum).
— une seconde tranche conditionnelle consistant en l'accompagnement du maître d'ouvrage tout au long des différentes étapes du contrat: suivi de la réalisation de l'opération (délai d'exécution: de la date d'effet du contrat à la fin de la 1ère année d'exploitation de l'établissement).
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Numéro de référence: 5-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
— dernière version actualisée ;
— pour présenter leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Préciser pour 5 prestations au plus similaires à celle de la présente opération, le maître d'ouvrage, l'objet et le montant de l'opération, le type de contrat retenu avec les partenaires subséquents.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et/ou emprunt. Règlement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;
— références des candidats;
— composition de l'équipe.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Point de contact: M. Casadebaig Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5-2013
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
— transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : A.M.O. Pour la rénovation et l'exploitation de l'etablissement Thermal des Eaux-Chaudes de Laruns (64)
"Ne Pas Ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par tout moyen permettant de donner date certaine, parvenir à destination Avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante :
Commune de Laruns
place de la Mairie
64440 Laruns
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le jeudi de 16:00 à 19:00).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— transmission électronique
La transmission électronique est autorisée à l'adresse électronique suivante : www.eadministration64.fr.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Format électronique des documents :
Sauf indications contraires portées dans le CCTP, les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) tels qu'ils ont été téléchargés depuis la plate-forme.
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D'Une manière générale, les formats utilisés devront être compatibles avec Word et Excel 2003 ainsi que Adobe Reader version 7.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 107-183323 (2013-06-03)
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Produits/services:
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