Assistance technique à maitrise d'ouvrage sur le volet hydraulique de la commune de Saint-Paul
Le présent marché à bons de commande est un marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le volet hydraulique.
description succincte des prestations objet du marché :
- pré-instruction hydraulique de dossiers d'aménagements ;
- analyse des dossiers de demande de permis de construire, d'aménager, de lotir ;
- analyse des dossiers de conception et d'exécution des opérateurs et aménageurs pour les opérations prévues rétrocédées à la collectivité (avp, pro, dce, plans, notes techniques, notices...)
- analyse des dossiers d'opérations publiques d'autres collectivités agissant sur le territoire de la commune de Saint-Paul telles que la Région, le Département, la deal, tco
- diagnostic des dysfonctionnements hydrauliques sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Paul ;
- rapports semestriels - retour d'expérience - veille juridique ;
- dossier d'expertise : assistance continue au maître d'ouvrage - prestations de Conseil ;
Les caractéristiques de la mission sont précisées dans le programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-10
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Avis de marché
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